Procès Verbal - proces verbal du 04.05.2023

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Procès Verbal - proces verbal du 04.05.2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 04.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Éducation, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 24 Avril 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT - TROIS

LE QUATRE MAI A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. MEILHAC Benoît, M. LATHIEYRE Pascal.

Excusés : Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir à Mme FOREST-BOULET Monique) M. MAUGEIN Benjamin (pouvoir à M. ARRESTIER Vincent)

Absent : M. CHALMEY Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice (14/15).

Secrétaire de séance : Mme GRIVEL Bernadette

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2023

Le procès-verbal de la séance du 30 Mars 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le fonds d’innovation pédagogique de l’académie de Limoges ayant pour but de soutenir des projets pédagogiques au sein des écoles. Les institutrices de l’école de Monceaux-sur-Dordogne ont déposé un dossier auprès de l’académie afin d’équiper la classe des petits d’un écran interactif tactile, d’un ordinateur portable, de casques-audio et de logiciels de lecture et de mathématiques. Ce projet a été validé par la rectrice de l’académie et la somme de 5 515 € a été allouée à la commune de Monceaux- Sur-Dordogne pour l’école élémentaire communale afin de financer le matériel pédagogique.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de financement du fonds d’innovation pédagogique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention de financement du fonds d’innovation pédagogique de l’académie de Limoges

- Accepte de recevoir une subvention d’un montant de 5 515 € pour couvrir les dépenses prévues dans le projet pédagogique présenté par les institutrices

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.COUPE DE BOIS 2023 – FORET SECTIONALE DU TEMPLE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’analyse reçue de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier (forêt sectionale du Temple). Cette analyse prend en compte les avis de la DREAL et de la LPO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - Choisit la destination des coupes prévues pour l’année 2023 (désignée dans le tableau ci-dessous) :

FORÊT PARCELLE SURFACE COUPE DESTINATION

Forêt Sectionale du Temple F 225 4ha Rase (sauf Chênes) Vente

- vente avec mise en concurrence à la diligence de l'ONF (vente de gré à gré par soumissions) si des opportunités se présentent. En fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois. Les frais de l’ONF s’élèveront à 10% du montant HT des ventes lesquelles sont estimées à 25 000.00 €

2 - AUTORISE, dans le cas où les critères de biodiversité et de fertilité du sol le permettent, l’export des menus bois : NON

3 - DONNE MANDAT à l’ONF pour fixer en son nom les prix plancher des produits à vendre : OUI

4- S’ENGAGE de replanter dans les 5 ans, à compter de la date de fin de coupe, prévue au deuxième semestre 2023.

5 - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 4.

RÉPARTITION MASSE SALARIALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’afin de simplifier la gestion des charges de personnel de la commune, le paiement des charges et des salaires des agents est regroupé sur le budget principal. En fin d’année, les charges de personnel des agents dont l’activité relève du budget eau et assainissement sont remboursées au budget général par un mandat du budget annexe et un titre du budget général.

Afin de mieux tenir compte des heures effectuées par les agents relevant des budgets annexes et d’être plus juste budgétairement, Monsieur le Maire propose que la répartition des charges de personnel soit modifiée comme suit.

Les charges de personnel seront prises en charge à compter de l’année 2023, telles que présentées ci-dessous, en fonction des heures réellement effectuées par les agents pour les services concernés :AGENTS BUDGET PRINCIPAL

BUDGET

CAISSE DES

ECOLES

BUDGET

EAU

BUDGET

ASSAINISSEMENT

2 Agents de Maîtrise Principal

(titulaires temps plein) : voirie,

eau, assainissement

46% 37% 17%

Adjoint Administratif Principal

1ère classe (titulaire mi-temps) :

secrétariat

90% 5% 5%

Adjoint Administratif 2ème

classe (non titulaire temps

plein) : secrétariat

85% 10% 5%

Adjoint Technique 2ème classe

(non titulaire temps non

complet) : cantine scolaire,

entretien

10% 90%

Adjoint d'animation (non

titulaire temps non complet) :

périscolaire scolaire, entretien

5% 95%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER la nouvelle répartition des charges de personnel à compter de l’an- née 2023.

Annule et remplace la Délibération n° 2022/10/94 en date du 15 Décembre 2022

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) AU BOURG DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122- 22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1 à L210-2, L211-1 à L211-7, L213- 1 à L213-18, R211-1 à R211-8 ;

Vu la carte communale approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2020 ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’organiser le maintien de la zone constructible pour l’habitat au sein du bourg de Monceaux-sur-Dordogne ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur le secteur du bourg de Monceaux-sur-Dordogne en zone U lui permettant de mener à bien sa politique foncière et d’améliorer l’attractivité de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide d’instaurer un droit de préemption simple sur le secteur du bourg inscrit en zone U (zone constructible) de la carte communale (Cf. plan joint) afin de réaliser une réserve foncière en vue de la réalisation d’un lotissement et ce, dans le but de favoriser la revitalisation et l’attractivité du bourg de Monceaux-sur-Dordogne. Ce droit de préemption porte sur les parcelles AL 530, AL 529, AL 363, AL 362, AL 360 et AL 356 (partie en zone U) et AL 359 (partie en zone U), telles qu’elles sont inscrites au cadastre de la commune.Indique que Monsieur le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux (La Montagne et La Vie Corrézienne) conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du code de l’urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L212-13 du code de l’urbanisme.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1

Annule et remplace la Délibération n° 2023-02-08 en date du 20 Février 2023

TARIFS INTERVENTIONS RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs concernant les interventions de raccordement à l’Assainissement Collectif de la manière suivante :

• Ouverture abonnement sans travaux : 100 euros

• Ouverture abonnement avec travaux de raccordement :

- 750 € jusqu’à 5 mètres,

- 750 € + tarif selon devis estimatif en fonction des contraintes particu- lières au-delà des 5 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de fixer les tarifs ci-dessus pour les interventions sur les raccordements à l’assainissement collectif.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2023.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE COLLECTE DE DONS A L’OCCASION DES TRAVAUX DE SAUVEGARDE DE L’EGLISE SAINT-MARTIN

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que :

- il paraît nécessaire de réaliser sur l’église Saint-Martin des travaux visant d’une part à supprimer les causes des remontées d’humidité qui provoquent des dégradations à l’intérieur de l’édifice, et d’autre part à reconstruire une sacristie en remplacement de l’actuelle fortement dégradée ;- Le cabinet FG Eco a établi un diagnostic des travaux nécessaires. Cette étude confirme, en les complétant, les préconisations faites par Corrèze ingénierie en 2020. Le coût global des travaux nécessaires est estimé à 198.474,00 € HT, soit 238.168,80 € TTC, dont 24.374,00 € HT d’honoraires divers ;

- par délibération du 20 février 2023, le Conseil Municipal a décidé de lancer pour 2023 la réalisation d’une première tranche de travaux, dite tranche ferme, relative au traitement des remontées d’humidité. Le montant de cette tranche ferme est estimé à 100.194,60 € HT ;

- par la même délibération du 20 février 2023, complétée par une délibération du 30 mars 2023, le conseil municipal a décidé de solliciter diverses aides pour financer le projet ;

Puis le maire expose que :

- la demande de subvention DETR pour ce projet n’a pas été acceptée ;

- les demandes d’aides à la Fondation pour la sauvegarde de l’art français d’une part et au titre du fonds vert d’autre part, n’ont pas à ce jour reçu de réponse ;

- en revanche, le Conseil Départemental de la Corrèze a attribué une subvention de 85.000,00 € pour l’ensemble du projet, soit 42,8 % du montant HT estimé pour les deux tranches de travaux.

En conséquence et sur proposition du maire, le conseil décide à l’unanimité :

- de compléter sa décision du 20 février 2023 en lançant, pour réalisation en 2024 si les financements obtenus d’ici-là le permettent, la deuxième tranche de travaux, dite tranche conditionnelle, consistant en la reconstruction de la sacristie ;

- de compléter le dossier de financement de ce projet, en lançant, en partenariat avec la Fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique, une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises. Ces dons pourront donner lieu à avoirs fiscaux dans les limites définies par la loi.

- de désigner M. DU PRADEL Christian, référent pour la collecte de dons ;

- d’autoriser le maire à signer la convention bipartite de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine.

- d’autoriser le règlement à la Fondation du patrimoine du forfait de 200 € pour les frais d’ouverture de dossier.

CORRÈZE BOUCLIER ÉNERGÉTIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS LIÉES A LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil Municipal de la convention proposée par le Département de la Corrèze concernant le Bouclier énergétique, qui a pour objet la constitution d’un groupement de commandes. Elle définit le coordonnateur du groupement de commandes, les modalités de fonctionnement de celui-ci ainsi que les rapports et obligations de chaque membre.

En application des dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, il est constitué un groupement de commandes, afin de passer conjointement plu- sieurs accords-cadres.Ainsi, le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins, de prestations d’études de potentiel, de maîtrise d'oeuvre et éventuel- lement de travaux pour la production d’énergies renouvelables en local.

Son objectif est de globaliser les besoins, de mutualiser la procédure de passation et d'obtenir des prix compétitifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention du Conseil Département de la Corrèze

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

AFFAIRES DIVERSES

Bornage parcelle F40 et AR 201 à Vergnolles :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Commandant PACHERIE du SDIS s’est déplacé sur site afin de voir si les véhicules de secours peuvent faire demi-tour. Suite à sa visite, il a fait une réponse par mail en nous confirmant qu’actuellement sur le terrain existant il y a une aire de retournement pour les véhicules de secours.

Tarifs – Cimetière :

Monsieur Xavier DU PRADEL donne lecture au Conseil Municipal sur les recherches qu’il a faites concernant les tarifs pratiqués sur d’autres communes. Après analyse, il conclue que les tarifs pratiqués par la commune de Monceaux sont cohérents.

Course de voitures :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la dernière séance, l’ASHCC (Amicale Sportives Historiques Corrèze Cantal) avait demandé d’organiser une course de voitures sur deux jours sur la côte de Bros. Il rappelle que le Conseil Municipal avait validé mais pour une seule journée. Monsieur le Maire fait part du retour de l’organisateur qui a décidé de ne pas donner suite.

Plan de sauvegarde :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a fait une relance concernant le Plan de Sauvegarde et le DICRIM qu’il convient de mettre à jour et le faire parvenir avant le 30 Juin 2023.

Procédures - Maison BARRY :

Monsieur le Maire donne lecture sur les différentes procédures concernant la situation de Monsieur BARRY demeurant la maison place de l’église. Il propose une rencontre avec Monsieur BARRY.

Travaux voirie 2023 :

Monsieur Jean Philippe POUJADE donne lecture de l’estimation faite par Monsieur Ludovic BOURGERIE chargée des travaux la voirie à XVD. Ces travaux concernent la route de Champeau jusqu’au lieu-dit la Boule à la limite de Neuville.

• Solution Enduit :

Le montant de l’estimation s’élève à 108 752.00 € HT soit 130 502.40 € TTC • Solution Enrobé :

Le montant de l’estimation s’élève à 218 448.00 € HT soit 262 137.60 € TTCMonsieur Jean Philippe POUJADE va prendre contact avec Monsieur Ludovic BOURGERIE pour avoir plus de précisions

Voie Verte :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la continuité du projet Voie Verte. Il indique qu’il a entrepris une petite marche avec Monsieur le Maire d’Argentat, de la réserve départementale de biodiversité sur une distance de 5km rive gauche. Celle-ci sera destinée aux cyclistes et aux marcheurs pour former une boucle entre les deux communes. Une étude est en cours, il faut maintenant que ce soit validé par le Conseil Départemental.

Diagnostic structure de 2 bâtiments mitoyens – Place de l’Eglise :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire le diagnostic de la structure des deux bâtiments mitoyens – Place de l’église afin de pourvoir prévoir des travaux. Celui-ci est valable 10 ans. Le montant s’élève à 3 100.00 € HT par bâtiment. Le Conseil Municipal valide la réalisation du diagnostic.

Fleurissement du Bourg :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le samedi 13 Mai 2023 est organisée la journée du fleurissement du Bourg.

La séance est levée à 0h48PAGE DE SIGNATURES – PV du 04 Mai 2023

Délibération n°2023/04/33 – Approbation Convention Fonds d’Innovation Pédagogique Délibération n°2023/04/34 – Coupe de Bois 2023-Forêt Sectionale du Temple Délibération n°2023/04/35 – Répartitions Masses salariales

Délibération n°2023/04/36 – Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) - Au Bourg Délibération n°2023/04/37 – Tarifs intervention raccordement – Assainissement Collectif Délibération n°2023/04/38 – Convention Fondation du Patrimoine – Travaux Eglise Délibération n°2023/04/39 – Corrèze Bouclier énergétique – Groupement de commandes

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 12

Elu représenté : 02

Elus excusés : 02

Elus absent : 01

Exprimés : 14