Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 18 novembre 2019 affichage et mise sur internet

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 18 novembre 2019 affichage et mise sur internet Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 18 novembre 2019 affichage et mise sur internet)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Guerre en Ukraine,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019

Procès-verbal de la séance

Le 18 novembre 2019, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents :

Lise AUSSUDRE, Marc BERTRAND, Eric BORDET, Annabelle BOUDIER CHAUVREAU, Véronique BREGEON, Sylvie BROSSOIS, Philippe DESRUES, Jean-Marie GUINDON, Marielle HANSER, Virginie LANGLOIS, Bernard LEROY, Didier LEVASSEUR, Sylviane LORET, Patrick MADROUX, Christophe MAUDUIT, Emmanuel MAYEUR, Béatrice PRIEUX PERANIC, Thomas QUICHON, Karine ROUBLIQUE, Vincent SAIGRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Perrine BERTON, Antoine BELHACHE, Olivia HORNEZ PERANIC

Avaient donné pouvoir :

Anne KALONJI à Véronique BREGEON

Yann LEGROS à Bernard LEROY

Jérôme LESUEUR à Emmanuel MAYEUR

Assistaient à la séance :

M. CABOURDIN, M. HANGUEHARD

M. Patrick MADROUX a été élu secrétaire de séance

1 – FINANCES ET MARCHES PUBLICS

1. Ecole des Tilleuls – Etude de faisabilité – Amélioration de la performance énergétique Présentation du projet et plan de financement

M. Bertrand est en charge de ce dossier

Présentation du projet

La présente étude porte sur l’amélioration énergétique de l’école maternelle Les Tilleuls du Vaudreuil, afin d’aborder le virage de transition énergétique. Ces travaux énergétiques permettront de réaliser une rénovation extérieure complète et à terme de réduire les coûts de fonctionnement.

L’école maternelle Les Tilleuls se situe 1 Place des Tilleuls, au sein d’une zone pavillonnaire composée d’habitations individuelles et d’immeubles en R+3 et au pied des installations sportives de la ville. Elle se compose d’une construction datant de 1977 et d’une extension plus récente. Les locaux d’enseignement sont présents en RDC et l’on trouve dans un volume en R+1 deux logements de fonction.

Le bâtiment d’origine se compose de panneaux de béton préfabriqués en façade et d’une toiture terrasse en partir haute. Le plancher bas est de type sur terre-plein. Les menuiseries extérieures sont composées d’un mélange de menuiseries bois simple vitrage et de menuiseries aluminium double vitrage. L’ensemble des parois déperditives ne sont aujourd’hui que très peu isolées.

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Le mode de chauffage actuel est une chaudière gaz de 140 kW de 1994 qui alimente des radiateurs en fonte à régime haute température. Les réseaux de distribution ne sont pas calorifugés. La production d’ECS est réalisée grâce à trois cumulus. Aucune ventilation mécanique n’est aujourd’hui installée dans le bâtiment d’origine. On note la présence d’une VMC simple flux dans l’extension. La grande majorité des éclairages est de type fluocompacte ou fluorescent commandé par interrupteur manuel.

La performance énergétique du bâtiment est donc aujourd’hui assez faible. Certains postes comme le remplacement du mode de chauffage, le renforcement de la résistance thermique des parois déperditives, la mise en place d’un système de ventilation ou encore le remplacement des éclairages semblent s’imposer dans les travaux d’amélioration énergétique voulus.

L’objectif est d’obtenir un label BBC Rénovation afin d’être éligible aux subventions mises en place.

Afin de répondre à cet objectif d’amélioration énergétique, 4 scénarios sont envisagés :

Scénario 1 :

Le scénario 1 combine l’ensemble des actions les plus performantes énergétiquement pouvant être mises en œuvre sur ce bâtiment. Il allie un renforcement de l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment, la mise en place d’une ventilation double-flux, le remplacement de la chaudière gaz actuelle par une chaudière à granulés bois et l’installation de panneaux photovoltaïques. Afin de disposer de surfaces orientées au SUD pour ces panneaux et de combles techniques pour l’installation de CTA et leur distribution, deux toitures inclinées sont créées et les sheds sont supprimés.

Gain CEP = Gain Consommation en énergie primaire

Scénario 2 :

Le scénario 2 reprend les éléments du scénario 1, en maintenant la configuration actuelle de la toiture en place. En conséquence, les éléments de ventilation positionnés en toiture seront visibles. Un calorifugeage renforcé des réseaux de distribution et de reprise sera à mettre en œuvre.

Scénario 3 :

Le scénario 3 est l’option permettant d’atteindre l’objectif de label BBC Rénovation à moindre coût. Il allie un renforcement de l’isolation thermique de l’enveloppe, la mise en place d’une ventilation simple-flux et le remplacement de la chaudière gaz existante par un modèle à condensation. Malgré le fait qu’il puisse être certifié BBC Rénovation, on note que l’étanchéité à l’air du bâtiment sera moyenne, augmentant les déperditions de chaleur et donc la production de chauffage et les coûts associés.

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Scénario 4 :

Le scénario 4 est l’option permettant d’atteindre l’objectif de label BBC Rénovation à moindre coût tout en alliant les spécificités et avantages du scénario 1. Il allie un renforcement de l’isolation thermique de l’enveloppe, la mise en place d’une ventilation double-flux et le remplacement de la chaudière gaz existante par un modèle à condensation. On prévoira également l’installation de panneaux photovoltaïques. Afin de disposer de surfaces orientées au SUD pour ces panneaux et de combles techniques pour l’installation de CTA et leur distribution, deux toitures inclinées sont créées et les sheds sont supprimés.

Les travaux de sols et de peinture sont inclus dans cette proposition.

Une discussion s’engage entre les élus, M. Van Hulle et Mme Marouche. Il en ressort les informations suivantes :

• Les panneaux photovoltaïques ne seront rentables qu’après un certain nombre d’années – Investissement d’un montant de 45.000 € - Les panneaux sont subventionnables. • Le recours à l’énergie renouvelable (chaudière bois) est favorisé mais ne constitue pas la meilleure solution dans ce cas. Il convient d’opter pour une chaudière gaz (énergie à notre disposition).

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• Il reste à vérifier si le bâtiment peut supporter la toiture proposée. La toiture terrasse existante, qui a plus de 20 ans, présente de nombreuses fuite et est à refaire, il faut compter entre 170 € et 180 €/m². La toiture permet de cacher le réseau de gaine CTA, de faciliter l’entretien donc de baisser les coûts, évite les fuite de la toiture terrasse, permet d’installer des panneaux photovoltaïques. Les panneaux devront être de la couleur de la toiture. Dans le cadre des travaux, un isolant sera posé sur la dalle béton.

• Concernant l’esthétique des façades, il est proposé de copier ce qui a été réalisé à l’école du Général Leclerc pour une uniformité des bâtiments scolaires.

• Les travaux seront réalisés sur plusieurs exercices et en site occupé notamment l’isolation de la façade. Un phasage des interventions est bien évidemment à mettre en place. Les travaux dureront entre 12 et 18 mois soit 2 années scolaires.

• Il est important de retenir en MAPA un groupement avec un BET en mandataire principal avec un architecte associé. Le dossier APS pourrait être rendu pour l’été 2020. • Les travaux de peinture et de sols sont comptabilisés dans le scénario 4 contrairement aux autres scénarios.

Le dossier sera de nouveau examiné en commission de finances et lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

M. Leroy et M. Bertrand remercient M. Van Hulle et Mme Marouche de leur présentation.

Subventions mobilisables :

• Prime énergie de l’Agglomération Seine Eure

• Idée Action « rénovation des bâtiments publics » de la Région Normandie • DSIL de l’Etat

• Le SIEGE accompagne les communes de l’Eure dans les projets d’installations photovoltaïques.

Plan de financement

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a confié à la société CUBIK le soin de mener une étude portant sur l’amélioration énergétique de l’école maternelle des Tilleuls afin d’aborder le virage de transition énergétique.

Ces travaux énergétiques permettront de réaliser une rénovation extérieure complète et à terme de réduire les coûts de fonctionnement.

M. le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles Financement

Libellés Montant HT Libellés % Montant

Maîtrise d’œuvre

et autres missions

(CTC, SPS, etc...)

157.913 € DSIL

Région

Agglomération

Seine Eure

Commune

40,00 %

26,50 %

10,10 %

23,40%

495.607 €

328.400 €

125.000 €

290.012 €

Etudes pré-

opérationnelles

14.000 €

Travaux 982.750 €

Autres dépenses 21.191 €

Actualisation,

révisions des prix

63.165 €

Montant 1.239.019 € Montant 1.239.019 €

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

AUTORISE à M. le Maire à solliciter des subventions pour le financement de ce projet.

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Délibération adoptée à l’unanimité

2. Décision modificative

Une décision modificative doit être effectuée pour permettre le mandatement de certaines dépenses d’investissement :

• Remplacement de la clôture du tennis extérieur (délibération n°58 du 9 septembre) • Surcout de 3.400 € correspondant à l’installation d’un système d’extraction d’air au poste « soudure » des services techniques. Ce système est destiné à protéger la santé de nos agents

• Réalisation d’un mur sur la parcelle objet d’une préemption du mois de septembre (parking rue Papavoine). Cout estimé 5.000 €

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative ci-dessous, pour prévoir les crédits budgétaires correspondant à ces décisions :

Section d’investissement :

Art. Prog. Fonction Réduction de dépense Dépense supplémentaire

2118 372 411 5.000 €

2188 372 822 6.000 €

21318 349 411 12.500 €

2158 369 823 660 €

2188 247 020 3.380 €

21318 122 251 340 €

21318 326 820 870 €

21578 390 822 550 €

2188 255 251 250 €

2188 371 822 710 €

2183 211 212 1.500 €

2121 370 823 1.000 €

2188 327 024 2.000 €

2188 242 411 4.000 €

2123 220 823 7.000 €

TOTAUX 22.880 € 22.880 €

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Eclairage du terrain de football de la place d’Armes – Demande de subvention

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il serait souhaitable de réaliser des travaux de mise en conformité de l’éclairage du terrain de football de la place d’Armes et pour cela, un devis a été établi pour le remplacement de la totalité des équipements de l’installation d’éclairage, à savoir, l’armoire, les câbles électriques, ainsi que les 4 projecteurs.

Les travaux sont estimés à 26.912,91 € HT soit 32.295,49 € TTC financés par la commune.

Afin de réduire les coûts, il demande au conseil de l’autoriser à solliciter le fonds d’aide au football amateur – chapitre équipement à hauteur de 6.728,23 €.

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

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AUTORISE à M. le Maire à solliciter des subventions auprès du fonds d’aide au football amateur.

Délibération adoptée à l’unanimité

4. Vente de la citerne incendie

M. le Maire souhaite vendre la citerne incendie qui se trouve rue Ste Marguerite.

M. le Maire rappelle qu’il y a plus d’une quinzaine d’années, la commune a fait l’acquisition d’une citerne de 120 m3 destinée à la défense incendie de l’Hôtel F1. A l’occasion des travaux du lotissement Sainte Marguerite, des travaux ont été entrepris et la citerne n’a plus d’utilité.

M. le Maire propose de vendre la citerne pour la somme de 2.000 €. Les frais d’évacuation et d’enlèvement étant à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

AUTORISE la vente de la citerne pour la somme de 2.000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette vente.

Délibération adoptée à l’unanimité

5. Extension du gymnase Montaigne

Attribution du lot n° 4

M. le Maire rappelle au conseil qu’un marché public de travaux a été lancé selon une procédure

adaptée pour l’extension du gymnase Montaigne.

La consultation a été organisée en application des dispositions du Code de la Commande

Publique applicable au 1 er avril 2019 dans sa rédaction.

Les candidats ont été informés que la personne publique se réservait la possibilité de négocier

avec les entreprises.

Le marché de travaux est estimé à 569.500 € HT.

Vu le code Général des collectivités territoriales notamment L.2122-21,

Vu la délibération 2017-103 du 18 novembre 2017 donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

M. le Maire informe le conseil qu’un comité technique s’est réuni le 12 novembre dernier pour étudier les offres proposées pour le lot 4 déclaré infructueux.

L’entreprise BTH a été retenue pour le lot 4 – Menuiserie intérieure – cloisons – doublages – faux plafonds pour la somme de 35.586 € HT.

Les entreprises retenues pour ce marché sont donc :

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Lot Entreprise Adresse Montant HT Options

retenues

1 – Aménagement -

Maçonnerie

Garnier 1 bis route de

Louviers

27190 BUREY

151.634,59 €

2 – Charpente –

Couverture -

Bardage

Mazire

Emmanuel

5 rue Georges

Clémenceau

76720 Auffay

107.093,66 € 5.913,72 €

3 – Menuiseries

extérieures -

serrurerie

SIB Vascart

Delamare

SAS

94 Rue Louis

Blériot

Zone

Eurochannel

76370 Neuville

les Dieppe

22.801,49 €

4 – Menuiserie

intérieure – cloisons

– doublages – faux

plafonds

BTH 9 voie du 10 mai

1981

BP 327

27103 Val de

Reuil

35.856,00 €

5 – Electricité SCAE 185 Place

Persac

76750 Buchy

11.315,00 €

6 – Plomberie

chauffage

DCL

Chauffage

122 route de

Paris

76520 Boos

18.798,00 €

7- Revêtement de

sols - peinture

REVNOR 350 Rue

Nungesser et

Coli

ZAC du Long

Buisson

BP 1628

27019 Evreux

cedex

104.912,40 €

TOTAL 452.411,14 € 5.913,72 €

Installation du chantier : 09 décembre 2019

Début des travaux : 16 décembre 2019 ou 6 janvier 2020

6. Indemnités du nouveau receveur municipal

Le conseil municipal,

Vu le décret 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE

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• De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

• D’accorder l’indemnité annuelle de conseil au taux maximum,

• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Sibade Joelle, receveur municipale.

Délibération adoptée à l’unanimité

7. Vide dressing du 2 février 2020 - Tarif des exposants

M. le Maire rappelle qu’un vide-dressing se déroulera le 2 février au Pavillon des aulnes. Il convient de fixer le prix de l’emplacement (une table et un portant/personne). Il est proposé la somme de 10 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

FIXE le prix de l’emplacement à 10 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

2 – URBANISME ET VOIRIE

1. Dossier GACOGNE – Engagement d’une procédure de déclaration de parcelle en état

d’abandon manifeste

Le bâtiment situé 18, rue du 8 mai au Vaudreuil sur une parcelle cadastrée Section D n°1347 est en état d’insalubrité depuis de nombreuses années et nécessite régulièrement des interventions de la Commune afin de faire cesser des atteintes à la sécurité et la salubrité publique :

• Echanges avec la DDAS

• Courriers de mise en demeure en date des 16 septembre 2015, 12 janvier 2016 et 16 janvier 2016 demandant aux propriétaires de procéder à des travaux de sécurisation de leur propriété ;

• Intervention des services techniques en urgence en janvier 2017 pour couper un arbre tombé à la suite de fortes intempéries ;

• Arrêté de péril non imminent en date du 25 avril 2017 afin de sécuriser l’accès au terrain et procéder à la fermeture des fenêtres et portes.

Ce bâtiment n’est plus habité depuis de longues années et présente un état de délabrement avancé, à ce titre, la maison a été de nombreuse fois visitée, des feux ont été allumés et un arrêté de péril non imminent a été établi par la Commune afin notamment d’empêcher toute intrusion sur la propriété.

Les propriétaires Madame Josette GACOGNE et sa fille Madame Aurélie GACOGNE demeurant à CORMEILLE ont cessé d’entretenir la maison et ne répondent plus aux différents courriers et mises en demeure de la Commune.

L’immeuble est situé en zone urbaine UA1 caractérisée par des contraintes architecturales plus fortes en raison du tissu ancien et traditionnel que la Commune entend valoriser.

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Vu les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste,

Vu l’état d’abandon de la propriété cadastrée Section D n°1347,

Considérant l’intérêt pour la Commune de mettre fin à l’état d’abandon de cette habitation en vue de réhabiliter l’habitat,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DEMANDE à Monsieur le Maire d’engager la procédure de déclaration de la parcelle n° D1347 en état d’abandon manifeste

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Surplomb du domaine public – Demande de Mme Hébert Thérèse

M. le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par Mme Hébert Thérèse qui souhaite

obtenir une autorisation de surplomb pour le balcon existant sur la maison située 1 cour du

Chenil.

Les dimensions du balcon sont :

M. le Maire propose d’autoriser les consorts Hebert à occuper le domaine public en

surplomb pour le balcon existant.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

AUTORISE le surplomb du Domaine public par un balcon tel que décrit situé à l’étage de la

propriété de Madame Hébert Thérèse située 1 cour du Chenil.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural dit sente des écoliers et création d’un chemin rural de substitution – Enquête publique du 18 novembre au 2 décembre 2019

M. le Maire rappelle qu’une enquête publique est en cours pour le projet d’aliénation du chemin rural dit sente des écoliers et la création d’un chemin de substitution. Elle se déroulera du 18 novembre au 2 décembre inclus.

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4. Devenir de l’ancienne agence Carpentier

Certains élus ont visité les locaux.

Mme Peranic a rencontré Melle catherine Gource. Elle souhaite acheter ce local afin d’installer son cabinet de pédicurie en façade et de créer deux logements locatifs à l’arrière de celui-ci. Le compromis devrait être signé le 3 décembre prochain.

Mme Aussudre propose 3 autres solutions pour dynamiser le centre-bourg.

Une discussion s’engage entre les élus afin de connaître l’avis de chacun quant au devenir d’ancienne agence immobilière.

Il est rappelé :

• qu’il s’agit du dernier grand local commercial de l’hyper centre

• que les commerçants sont tous interdépendants des uns des autres et que créer un flux/ du passage apporte aux commerçants de potentiels acheteurs • la surface de ce local est de 120 m².

Il est demandé aux élus de réfléchir à la question pour le conseil municipal.

5. Déplacement du monument aux morts de Saint Cyr du Vaudreuil

M. Madroux a reçu le chargé d’affaire de l’entreprise SOTRAFRAN qui sera chargée du déplacement du monument aux morts de Saint Cyr du Vaudreuil.

L’intervention est prévue fin mars-début avril 2020.

Le chantier devrait durer 2 semaines.

Le monument sera déplacé à l’entrée du cimetière suite au relèvement des concessions (en cours de réalisation).

Le socle béton actuellement en place sera supprimé et le monument sera posé sur un radier en béton armé. Un gravillonnage conforme à l’existant sera réalisé au pied du monument par l’entreprise retenue.

Le mur devra être partiellement détruit et remplacé par un portail coulissant (réalisation en interne). L’allée sera décalée.

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3 – AFFAIRES GENERALES ET DIVERS

1. Dossier Carré Saint Cyr

L’agglomération Seine Eure attribuera la semaine prochaine le marché pour les ateliers Saint

Cyr (la pépinière pour artisans d’art).

Concernant l’ancienne église, une réunion sera organisée prochainement avec les services de

l’agglomération Seine Eure. La commission en charge du dossier Carré Saint Cyr y sera

invitée.

2. Recensement 2020

Mme Loret rappelle que le recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.

9 agents recenseurs ont été recrutés et participeront à une formation le 7 et 14 février

prochains.

La commune recherche un dixième agent recenseur.

1750 logements sont à couvrir.

3. Journal municipal

M. Levasseur annonce que le journal municipal est en cours de réalisation. Il devrait sortir

pour le 15 décembre et sera distribué la semaine suivante.

4. Cross du Collège

Le cross du collège a été annulé.

Mme Bregeon souhaite apporter quelques informations à ce sujet.

Le collège a demandé le retrait des potelets de la sente des collégiens.

La commune n’a pu répondre favorablement à cette demande considérant que des tiges

filetées sortent du sol si les barrières sont retirées (risque de chutes et de blessures graves).

Elle rappelle que les barrières ont été installées pour la sécurité des enfants empêchant ainsi

les rodéos des scooters ou autres engins.

Il a été proposé au collège :

• que la commune installent des protections sur ces barrières et plots afin que les enfants

ne se blessent pas.

• D’organiser le cross dans le Parc des Aulnes, la commune laissant gratuitement le parc

et le Pavillon des Aulnes à la disposition du collège

Un rendez-vous est organisé prochainement avec Mme Bonnet, principale du collège.

5. Salon Made in France

Le Salon Made in France s’est très bien déroulé et a accueilli bon nombre de visiteurs.

Fin du conseil municipal : 23 h 00.