Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipalGlandag du 11 mars 2019.doc 032019 2 1

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 MARS 2019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Glandag du 19072019

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 07 11

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 Mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 20 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 08042019 1 8 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 février 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Glandag du 20062019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipalGlandag du 11 mars 2019.doc 032019 2 1 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipalGlandag du 11 mars 2019.doc 032019 2 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE GLANDAGE

26410

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE :

L’an deux mille dix-neuf le 11 mars les membres du Conseil municipal de la Commune de Glandage se sont réunis à la salle de la Mairie premier étage, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 04 mars 2019 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Heure du début de la séance : 20 h 05.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mrs Joel Mazalaigue, Jean--Piere Peagno, Mayeul Gery, Jonathan Granon, Jean Luc Orand, Marc Reysset.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mr Thomas Vernay donne pouvoir a Mr Mayeul Gery

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mr Reysset Marc est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation des procès-verbaux des délibérations du 03 décembre 2018 et du 15 février 2019 La lecture des procès-verbaux des registres des délibérations du 03 décembre 2018 et du 15 février 2019 ne font l’objet d’aucune remarque, ils sont adoptés à l’unanimité.

2. Annulation de la délibération 14/2019 du 03/12/2018 – Décision Modificative n°10 – Mouvement de Crédits –Service Eau et Assainissement

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’annuler la délibération de décision modificative n°10 de Mouvement de Crédits sur le Budget Eau et Assainissement suite à une erreur de la Trésorerie de CHATILLON EN DIOIS.

3. Délibération 15/2018 – 03/12/2018 – Décision Modificative n°11- Eau et Assainissement Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D61523 : Réseaux 11 586.38 €

Total D011 : Charges à caractère

général

11 586.38 €

D 020 : Dépenses imprévues

(invest.)

2 839.87 €

Total D020 : Dépenses imprévues

Invest.

2 839.87 €

D 022 : Dépenses imprévues

(fonct.)

442.00 €

Total D 022 : Dépenses imprévues

Fonct.

442.00 €

D 023 : Virement à section

investis.

12 843.00 €

Total D 023 : Virement à la sect° 12 843.00 €2/5

investis

D2808 : Autres immo.corporelles 30.00 €

Total D 040 : Opérations d’ordre

entre section

30.00 €

D 2315 : Assainissement Village

Château

10 063.13 €

D 2315 : Assainissement Village

Château

30.00 €

Total D 23 : Immobilisations en

cours

10 063.13 € 30.00 €

R 002 : Excédent antérieur reporté

Fonct.

24 871.38 €

Total R 002 : Excédent antérieur

reporté Fonct.

24 871.38 €

R 021 : Virement section

exploitation

12 843.00 €

Total R 021 : Virement de la

section de fonct.

12 843.00 €

R 2808 : Autres immo.

incorporelles

30.00 €

Total R 040 : Opérations d’ordre

entre section

30.00 €

R 1313 : Assainissement Village

Château

30.00 €

Total R 13 : Subventions

d’investissement

30.00 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

4. Délibération 1/2019 – 11/03/2019 - Subventions aux Associations 2019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les subventions de fonctionnement aux diverses associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser pour l'année 2019, - AFSEP 15 euro,

- APACH 30 euro,

- Association des Paralysé de France 15 euro,

- VIVRE A DOMICILE 310 euro,

- Parents de GLANDAGE 150 euro,

- Secours Populaire Diois 40 euro,

- Grand Bol d'Art 150 euro,

- Union des vieux de France "Glandage" 150 euro,

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

5. Délibération 2/2019 – 11/03/2019 – CONTRIBUTION INCENDIE 2019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter la contribution incendie 2019 au SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME, La contribution incendie pour l'année 2019 est de 1679 euro qui sera prélevée le 25 juin 2019 sur le compte de la Commune de GLANDAGE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et charge le Maire de gérer ce dossier. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une contribution obligatoire

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

6. Délibération 3/2019 – 11/03/2019 – LOCAL COMMUNAL REZ DE CHAUSSEE ECOLE3/5

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Madame BEUZIT Hélène en date du 30 janvier 2019 qui déclare donner sa dédite du local rez de chaussée de l'école pour le 28 février 2019.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un courrier en date du 06 mars 2019 a été reçu de M. Sébastien VERNIER, Mme Amonah ACHI et M. Thomas SIRON pour co-louer le dit local à usage professionnel.

Monsieur le Maire précise que des travaux doivent être accomplis avant la mise en location, (sol dégradé, création d'une cloison légère et facilement démontable, pose d'une porte), Le Conseil Municipal accepte par 4 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 voix d’ABSTENTION, cette proposition et demande à Monsieur le Maire de faire la demande de devis pour réaliser les travaux. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

7. Délibération 4/2019 – 11/03/2019 – TRAVAUX ESPACES VERTS 2019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis 19 036 en date du 18 décembre 2018 de la CROIX-ROUGE FRANCAISE relatif au contrat annuel d'entretien 2019 sur les rues et les lieux publics,

Le coût de l'opération s'élève à 2 940.00 € H.T ou 3 528.00 € T.T.C.

Le présent devis ne comprend pas les fournitures diverses.

Une facturation intermédiaire au 30/06/2019 des éventuelles fournitures et de la moitié du montant du devis sera faite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

8. Délibération 5/2019 – 11/03/2019 – Aide financière pour la pose de volets Delta R-0,31 sur le bâtiment communal G 429

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis n° 18.149 en date du 23 juillet 2019 de la Croix Rouge Française d'un montant de 3 006.06 € H.T ou 3 607.27 € T.T.C pour les travaux de menuiserie sur le bâtiment communal G429 "Fourniture et pose de 8 paires de volets façon dauphinois vois sapin cadres et lames, coefficient DELTA R-0,31.

En vertu de l'article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d'attribution d'une aide financière aux petits travaux d'économies d'énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu'à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu'à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l'issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu'au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion fait l'objet de la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2018,

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le Maire, en application du règlement joint en annexe, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de travaux de menuiserie sur le bâtiment communal G429 "Fourniture et pose de 8 paires de volets façon dauphinois vois sapin cadres et lames, coefficient DELTA R-0,31. ; Le cout de la réalisation s'élèverait à 3 006.06 € H.T ou 3 607.27 € T.T.C,

- de céder au SDED les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

9. Délibération 6/2019 – 11/03/2019 – Travaux Chapelle de Grimone4/5

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des réparations à la Chapelle de Grimone qui se décompose comme suit :

- Menuiserie (changement de la porte d'entrée) pour 1 712.95 € H.T

- Maçonnerie (Repasse du petit pignon, reprise de contre fort et réalisation d'un caniveau pour évacuation des eaux pluviales) pour 6 990.00 € H.T

Soit un coût de l'opération de 8 702.95 € HT ou 10 443.54 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et demande à Monsieur le Maire de faire les demandes de subventions les plus élevées possibles auprès des différentes administrations, en particulier le Conseil Départemental de la Drôme.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

10. Délibération 7/2019 – 11/03/2019 – Travaux entretien sur Boulangerie de Grimone Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des réparations à la Boulangerie de Grimone (échafaudage, piquage de façade et réalisation d'un enduit avec une finition lissée grattée de couleur ocre jaune),

Soit un coût de l'opération de 3 630.00 € HT ou 4 356.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire précise que ces travaux ne peuvent être subventionnés compte tenu qu'il s'agit d'un bâtiment loué,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et demande à Monsieur le Maire de faire les demandes de subventions les plus élevées possibles auprès des différentes administrations, en particulier le Conseil Départemental de la Drôme.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

11. Délibération 8/2019 – 11/03/2019 – Aide financière pour travaux de menuiserie "plafond suspendu avec isolation" Mairie et Salle de réunion Mairie"

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis n° 19.069 en date du 12 février 2019 de la Croix Rouge Française d'un montant de 3 202.30 € H.T ou 3 842.76 € T.T.C pour les travaux de pose d'un plafond suspendu de marque Rockow Blanka dalles blanches de 600 x 600, avec isolation laine de roche de 200 mm d'épaisseur sur le bâtiment communal de la Mairie et Salle de réunion Mairie cadastrée Section G parcelle 110,

En vertu de l'article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d'attribution d'une aide financière aux petits travaux d'économies d'énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu'à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu'à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l'issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu'au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion fait l'objet de la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2018,

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le Maire, en application du règlement joint en annexe, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de travaux de menuiserie et d'isolation sur le bâtiment communal G110 "Fourniture et pose d'un plafond suspendu de marque "Rockow Blanka" dalles blanches de 600 x 600, avec isolation laine de roche de 200 mm d’épaisseur. Le cout de la réalisation s'élèverait à 3 202.30 € H.T ou 3 842.76 € T.T.C,

- de céder au SDED les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de gérer ce dossier.5/5

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

12. Délibération 9/2019 – 11/03/2019 – Aide financière pour travaux fourniture et pose de pave encastré Led lum 3000 600x600 (électricité) sur plafond suspendu Mairie et Salle de réunion Mairie"

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis n° 158/18 en date du 21 décembre 2018 de l'entreprise REDMOND William d'un montant de 2 618.30€ H.T ou 3 141.96 € T.T.C pour les travaux de fourniture et pose de pave encastré Led lum 3000 600x600 sur plafond suspendu sur le bâtiment communal de la Mairie et Salle de réunion Mairie cadastrée Section G parcelle 110, En vertu de l'article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d'attribution d'une aide financière aux petits travaux d'économies d'énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu'à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu'à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l'issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu'au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion fait l'objet de la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2018,

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le Maire, en application du règlement joint en annexe, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de travaux d'électricité : fourniture et pose de pave encastré Led lum 3000 600x600 sur plafond suspendu sur le bâtiment communal de la Mairie et Salle de réunion Mairie cadastrée Section G parcelle 110, Le cout de la réalisation s'élèverait à 2 618.30 € H.T ou 3 141.96 € T.T.C,

- de céder au SDED les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) issus des travaux réalisés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

13. Délibération 10/2019 – 11/03/2019 - ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis n° DE0035 en date du 12 décembre 2018 de l'entreprise Hervé NIVOT d'un montant de 1323.50 € H.T ou 1323.50 € T.T.C pour le remplacement des 30 lampes existantes en ampoules LED,

Monsieur le Maire précise que la consommation d'une lampe actuelle est équivalente à dix lampes LED, par conséquent une diminution effective de la consommation avec une meilleure fiabilité, Les administrés ont remarqué que certaines lampes actuelles fonctionnent de façon intermittente, Monsieur le Maire pense résoudre ce problème avec la pose de LED.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Questions diverses :

Déneigement des Combes : Constat est fait de la gêne du au stationnement de véhicules et autres matériels pour le passage du chasse neige, (occupation du domaine public tout au long de l’année),

La solution est à trouver par les usagers des Combes pour plus de civisme et respect de chacun

Me Manon Quoilin évoque le calendrier des travaux prévus pour le tabouret d’eau et la pause d’un robinet d’être réalisés avant ou après la période de semis et récolte maraichère.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h50.