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Déliberation - 202206007 conseilmunicipal avis
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Déliberation - 202206007 conseilmunicipal avis)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Pignans, le 25/05/2022
Avis
Séance du Conseil Municipal
Monsieur Le Maire de PIGNANS informe la population que la séance du Conseil Municipal se tiendra le:
Mardi 07 Juin 2022
Salle Longo Maï.
18 h 00 - Accueil de la Sté TSE pour la présentation du projet photovoltaïque sur la commune
18 h 30- Ouverture publique de la séance.
Ordre du jour
DEL.69-2022- Délibération portant création d'un poste d' ATSEM à temps complet au sein des services scolaires.
DEL.70-2022- Délibération portant création d'un emploi permanent du cadre d'emploi des attachés territoriaux ( filière administrative ) à temps complet (catégorie A) pour le poste de Directeur des services.
DEL. 71-2022- Délibération portant création d'un CST (Comité Social Territorial).
DEL.72-2022 Délibération portant adoption d'un avenant au règlement intérieur des services péri scolaires 2021-2022.
DEL.73-2022- Délibération portant adoption du nouveau règlement intérieur des services cantine et périscolaire de la collectivité pour la rentrée scolaire à venir.
DEL.74-2022- Délibération instaurant un règlement tarifaire pour les droits de place et les occupations du domaine public communal.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS