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Déliberation - DEL2025 057
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 057)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Formation,
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Juie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Jean-Marc LHERMET, Béatrice HUEHN.
Procurations
M. Patrice BOUTHORS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Rosy CHAMAYOU reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DEMIERRE
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour : 27 Présents ; 22 Contre : / Votants : 27 Abstention S /
4.2. PERSONNELS CONTRACTUELS - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE LERODNI INR) ee ——————————— ——————
Madame le Maire,
RAPPELLE que la commune accueille depuis plusieurs années des apprentis dans différents services afin de donner aux jeunes la possibilité de trouver une voie professionnelle tournée vers les autres et le service public.
AJOUTE que l'apprentissage constitue aujourd'hui une voie majeure d'insertion professionnelle. || permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans {sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
PRECISE que face aux départs en retraite, aux mobilités vers d'autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l'apprentissage offre l'opportunité aux agents publics de transmetire des connaissances, des savoirs nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial et d'éviter la perte de savoir-faire. Il permet également de former et qualifier Un personnel en vue d'une éventuelle embauche future tout en facilitant l'acquisition d'une première expérience professionnelle valorisante.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
«rs ler Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
Considérant que la commune a un rôle à jouer dans la formation des jeunes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PROPOSE de conclure Un contrat d'apprentissage pour un poste d'auxiliaire puériculture :
Nombre
Service de Diplôme Préparé Durée de la formation
postes
Diplôme d'Etat d'auxiliaire Crèche Arc En Ciel 1 _ puériculture 01/09/2025 au 31/08/2027
PRECISE que le diplôme préparé est adapté à la formation professionnelle des métiers des administrations et collectivités territoriales (MACT) et font parties des métiers en tensions dans la fonction publique territoridle.
PRECISE QU'Un accord préalable de financement des coûts de formation du contrat d'apprentissage a été validé par le CNFPT.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage et les conventions devant intervenir avec les établissements de formations.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat Le Maire - Cat Publié, Affiché ou notifié le : F 1 JUL 2075
Le Maire - Catherine BASTARD