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Arrêté - 2024 319 COUDRAY Assainissement Arr Circ Raccordement EU EP 15 rue de la Morinais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 319 COUDRAY Assainissement Arr Circ Raccordement EU EP 15 rue de la Morinais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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t( ESSE nnnfiÉ MUNrcrPAr PORTANT REGLEMENTATION ÏEMPORAIRE DE I.A CIRCUI,ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT Le no 15, rue de !a Morinais
Notre ville
2024-319
Le Maire de Ia Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulationetlesarticlesR4ll-1 etsuivantsrelatifsauxpouvoirsgénérauxdepolice,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 17 septembre 2024 présentée par l'entreprise Coudray Assainissement, ZA Chedeville, rue des Monts d'Arrée, 35140 Saint Aubin du Cormier, concernant des travaux de raccordement aux réseaux EU et EP.
Considérant que le bon déroulement des travaux de raccordement par I'entreprise Coudray Assainissement, à partir du 1er octobre 2024 pour 15 jours, nécessite la réglementation suivante au n'15, rue de la Morinais.
ARRÊTE
Anncu 1 : Du 1er octobre 2024 pour 15 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
Anrcle 2 :
Anlcle 3 :
Anrrcle 4 :
Anrrcle 5 :
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Coudray Assainissement, responsable des travaux.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Coudray Assainissement, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Coudray Assainissement, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, 35520 lllelesse - O 02 SS 13 e6 26
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ESSE Notre ville
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-etVilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Coudray Assainissement.
Afriché le 2 3 SEP, 202/,
Le Maire,
Claude JAOUEN
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