Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2020 11 06
Procès Verbal - PV 08 11 2024
Procès Verbal - PV CM 23 11 2023
Procès Verbal - PV CM 2020 06 19
Procès Verbal - PV CM 2020 09 10
Procès Verbal - PV CM 2021 11 19
Procès Verbal - PV CM 2021 01 11
Procès Verbal - PV CM 2020 05 26
Procès Verbal - PV CM 2021 10 12
Procès Verbal - PV CM 2021 04 09
Procès Verbal - PV CM 2020 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 12 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11/12/2020
Date
de
convocation
: 07/12/2020
En
exercice
:
19
Présents :
15
Votants
:
16
| Sous
la
présidence
de
:
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean
Claude
NOËL,
1° Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°"®
Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3°"° Adjoint
Zilpa
VILSALMON,
4"
adjointe
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale,
arrivée
à 20h09
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Anne-Cécile
RENAUD,
conseillère
municipale
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Florian
COUDRAY,
conseiller
municipal
| Absents
excusés
: Arnaud
Sabin
; Géraldine
Guillaume
; Tiphaine
Sourdin
; Régis
Roussel
l'Absent
ù
|
Pouvoirs
:
de
M.Roussel
à
M.Guérinel
Secrétaire
de
séance
: Ludovic
Martin
Commune
de Romagné
Page
1 sur
11
CM
du
11/12/2020 Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06/11/2020
-__
Adoption
de
l’ordre
du
jour
OBJET
: Assemblée
— huis
clos-
Autorisation
OBJET
: Modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
pendant
la crise
sanitaire
OBJET
: Etude
sur
l’inclusion
numérique
— Devis
de
Wetechcare
OBJET
: Cession
partielle
des
parcelles
C1266p
et
C1269p
rue
de
la
poste
OBJET :
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
et
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
6.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
7
OBJET
: Rapport
d'activité
2019
du
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
8.
OBJET
:
Budget
principal
— Décision
modificative
n°3
9
OBJET
: Questions
diverses
mn Rp Er L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06/11/20
est
adopté
à
l'unanimité
dont
un
pouvoir.
1.
OBJET
: Assemblée
—
huis
clos-
Autorisation
Rapporteur
:
Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'article
L2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
en
date
du
07/12/2020
;
Conformément
à l'article
L.
2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le
contexte
épidémique,
il est
proposé
à
l’Assemblée
de
délibérer
à huis
clos
selon
l'ordre
du
jour
qui
a été
transmis
le
07/12/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
par
dont
un
pouvoir
:
15
voix
pour
0
voix
contre
O
abstention
-
Décide
de
délibérer
à
huis
clos
des
affaires
selon
l'ordre
du
jour
qui
a
été
transmis
le
07/12/2020
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Romagné.
2.
OBJET
: Modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
pendant
la
crise
sanitaire
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
Rapporteur: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Considérant
le
contexte
de
crise
sanitaire
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Commune
de
Romagné
Page
2 sur
11
CM
du
11/12/2020 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
modalités
d'organisation
suivantes
dans
le
respect
des
dispositions
de
la loi de
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
du
14
novembre
2020 :
-
Délibérations
à
huis
clos
-
Aménagement
des
conditions
de
quorum
à 1/3
au
lieu
de
la
moitié
-
Possibilité
de
détention
de
2
pouvoirs
par
conseiller
Possibilité
de
participer
aux
séances
en
visio-conférence
via
l'outil
teams :
e
Modalités
d'identification
des
participants
:
Un
lien
est
adressé
à chaque
élu,
avant
la séance.
Une
fois
connectés
sur Teams,
les
participants
sont
identifiés
par
leurs
noms
et
prénoms
et
par
leur
image,
lesquels
apparaissent
sur
l’écran
de
l’ensemble
des
participants.
Chaque
élu
qui
prend
la parole
au
cours
de
la
réunion
doit
rappeler
ses
nom
et
prénom
avant
d'intervenir.
e
Modalités
de
conservation
des
débats :
La
séance
fait
l’objet
d’un
procès-verbal.
e
Modalités
de
scrutin :
Les
votes
ont
lieu
au
scrutin
public.
Le
scrutin
public
est
organisé
par
appel
nominal.
Chaque
élu
participant
est
appelé
nominativement
par
le Maire
pour
qu’il
exprime
son
vote.
En
cas
de
partage,
la voix
du
Maire
est
prépondérante.
Le
Maire
comptabilise
les
votes
et
proclame
le
résultat
du
vote,
qui
est
reproduit
au
procès-verbal
avec
le
nom
des
votants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
15
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention - Approuve
les
modalités
d'organisation
ci-dessus
proposées,
concernant
le fonctionnement
des
réunions
du
Conseil
Municipal
durant
la crise
sanitaire.
3.
OBJET
: Etude
sur
l'inclusion
numérique
—
Devis
de
Wetechcare
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Arrivée
de
Mme
Dominique
Delaunay
à 20h09 ;
L'Etat
a
annoncé
son
objectif
de
dématérialisation
totale
des
démarches
administratives
dès
2022.
Le
numérique
occupe
par
ailleurs
une
place
importante
dans
la sphère
privée
et des
loisirs.
Il appartient
aux
collectivités
locales
d'accompagner
les
publics
éloignés
ou
en
difficultés
dans
ce
domaine.
L'ouverture
prochaine
du
pôle
socio-culturel
permettra
de
le faire.
Afin
de
répondre
au
mieux
à
la
demande
des
usagers
et
de
cerner
précisément
les
besoins
des
habitants
de
Romagné
et des
communes
voisines,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'engager
une
étude
avec
l'association
Wetechcare
d’un
coût
total
de
18
445
€
HT.
L'étude
comprend
deux
phases,
la première
vise
à diagnostiquer
les
besoins
et
les
ressources
sur
le territoire
d'étude,
et
la deuxième
à construire
une
offre
d’inclusion
numérique
et à outiller
les acteurs.
Commune
de Romagné
Page
3 sur
11
CM
du
11/12/2020 Une
subvention
de
50%
du
montant
de
l’étude
est
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Territorial
(FST).
M.Martin
s'inquiète
de
savoir
si
l'engagement
de
la
commune
dans
cette
étude
avec
Wetechcare
ne
risque
pas
de
«
l’enfermer
» et
de
lui
interdire
de
recourir
à d’autres
interfaces,
qui
pourraient
mieux
répondre
aux
besoins
des
habitants.
M.Mahé
garantit
qu’il
n’y
a
pas
de
risques
puisque
l'association
ne
vend
pas
de
logiciel,
mais
il assure
qu’il
y
sera
attentif.
Il ajoute
que
l'association
ne
va
pas
proposer
une
solution
« clés
en
mains
» mais
s'adapter
aux
besoins
des
habitants
sur
le
territoire.
Wetechcare
vend
une
étude,
elle
n’est
pas
éditeur
de
logiciel.
Mme
le
Maire
le
confirme.
M.Mahé
compare
la
prestation
proposée
par
l’association
au
travail
que
pourrait
mener
un
architecte
ou
un
programmiste,
ils
éclairent
la
commune
sur
les
besoins,
proposent
plusieurs
pistes
de
solutions
:il
appartient
aux
élus
de
choisir,
de
retenir
celle
qui
apparaît
la
plus
appropriée,
tout
en
prenant
en
compte
la
capacité
financière
de
la
commune.
Il est
également
possible
qu’à
l'issue
de
l’étude,
la
commune
fasse
appel
à d’autres
prestataires
pour
proposer
des
solutions
adaptées.
Mme
Delaunay
demande
quelles
sont
les
attentes
de
la
commune
par
rapport
à cette
étude
? M.Mahé
répond
qu’elle
doit
lui
permettre
de
savoir
quels
sont
les
besoins
des
habitants.
Alors,
il sera
plus
simple
de
savoir
quel
matériel
informatique
doit
être
acquis
pour
y
répondre.
Est-ce
que
les
besoins
concernent
plutôt
des
personnes
âgées
ou
des
jeunes
? Aujourd’hui,
personne
ne
peut
y répondre.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’à
l'inverse,
le
point
dont
la
municipalité
est
sûre,
c’est
que
le
numérique
va
prendre
de
plus
en
plus
d'importance
dans
la
vie
des
habitants.
Elle
illustre
ses
propos
par
une
remarque
des
représentants
d'EDF,
qui
ont
noté
qu’ils
ont
de
moins
en
moins
de
demandes
d’aides
alors
que
de
plus
en
plus
de
familles
n’arrivent
plus
à payer
leurs
factures.
Ils
se
sont
rendus
compte
d’une
corrélation
entre
le
fait
que
les
demandes
d’aides
doivent
désormais
être
effectuées
par
internet
et
la
baisse
des
demandes.
L'éloignement
des
personnes
du
numérique
peut
conduire
à ce
qu’elles
ne
puissent
pas
mobiliser
leurs
droits,
alors
que
les
besoins
d’aides
sont
de
plus
en
plus
importants.
M.Mahé
ajoute
que
cette
étude,
au
plus
proche
des
habitants,
va
aussi
dans
le
sens
des
demandes
des
partenaires
(Etat,
Région,
Département...)
d’une
connaissance
précise
des
besoins
de
la
population.
Mme
le
Maire
complète
les
propos
de
M.Mahé
en
indiquant
que
cette
étude
s'inscrit
aussi
dans
la
réflexion
en
cours
pour
savoir
si
Romagné
peut
obtenir
une
labellisation
«
Maison
France
Services
».
Actuellement,
la
Sous-Préfecture
de
Fougères
a ce
label.
Une
rencontre
est
prévue
avec
le
Sous-Préfet
et
ses
services
le
7 janvier
2021
pour
en
échanger
et
voir
si
un
partenariat
est
possible.
Mme
Delaunay
demande
si
ce
partenariat
dépend
de
l'engagement
de
l’étude.
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
Pour
M.Mahé,
cette
étude
est
une
opportunité
à saisir
pour
bien
cerner
les
besoins
des
habitants.
M.Noël
confirme
qu’il
est
essentiel
que
la
commune
cible
les
services
qui
sont
adaptés
à
la
population,
à
la
fois
dans
l’offre
numérique
qui
sera
proposée
aux
habitants,
mais
aussi
sur
les
organismes
qui
tiendront
des
permanences
au
sein
du
pôle
socio-culturel,
ainsi
que
sur
les
propositions
aux
publics
les
plus
éloignés
du
numérique.
C’est
le
rôle
de
la
commune
d’apporter
ces
différentes
réponses.
Mme
Renault
confirme
qu’il
est
important
de
connaître
les
besoins
des
habitants
mais
revient
sur
la
question
du
dépouillement
des
résultats
:qui
va
saisir
les
résultats
des
questionnaires
en
interne
?
Mme
le
Maire
répond
que
le
recensement
étant
reporté,
la
référente
en
urbanisme
pourra
en
faire
une
partie,
de
même,
la
coordonnatrice
du
pôle
sera
largement
mobilisée,
peut-être
également
le
nouvel
agent
d'accueil.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
est
également
prête
à
faire
cette
saisie,
et
que
les
conseillers
ont
aussi
été
sollicités. Mme
Renault
estime
que
pour
toucher
un
public
éloigné
du
numérique,
il
faut
aller
vers
lui.
Est-ce
que
la
commune
sera
en
mesure
de
le
faire
?
Commune
de Romagné
Page
4 sur
11
CM
du
11/12/2020 Mme
le
Maire
explique
que
justement,
la
commune
a
candidaté
à
un
nouveau
dispositif
proposé
par
l'Etat,
pour
recruter
un
conseiller
numérique.
Cet
agent,
serait
formé
par
l'Etat
à
la
médiation
numérique,
et
serait
financé
par
l'Etat
sur
2 ans.
Il serait
plus
qualifié
que
le service
civique
initialement
envisagé
pour
remplir
les
missions
d'animation
des
ateliers
numériques
au
pôle,
et
pourrait
se
déplacer
et aller vers
les
habitants.
Pour
Mme
Renault,
il est
essentiel
d’aller
vers
les
publics
en
difficultés.
M.Noël
confirme
que
le conseiller
numérique
permettrait
d’aller
plus
loin,
il reste
également
plusieurs
pistes
à explorer
sur
le
numérique,
la question
de
l'affichage
par
exemple.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
un
pouvoir
par:
16
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-__
Approuve
le
lancement
d’une
étude
relative
à
l'inclusion
numérique
avec
l'association
Wetechcare
;
-__
Approuve
le devis
de
l'association
d’un
montant
de
18
445
HT
relative
à cette
étude
;
-_
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
et tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Prend
acte
du
fait
qu’une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Territorial
(FST)
a été
sollicitée
auprès
du
Département
d’Ille-et-Vilaine.
- _
Précise
que
les crédits
ont
été
ouverts
au
BP
2020,
à l'opération
2020-09
en
section
d'investissement.
4.
OBJET
: Cession
partielle
des
parcelles
C1266p
et
C1269p
rue
de
la
poste
Vu
l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
18/11/2020
Vu
l’avis
de
la
commission
environnement
du
17/09/20
Vu
l'avis
des
commissions
des
finances
du
22/09/2020
et
du
27/10/2020
Rapporteur
: M.Jean-Claude
NOËL,
1° Adjoint
M.MENOU
Joël
et
Mme
ROUSSEL
Sandrine
demeurant
4
rue
de
la
poste
souhaitent
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
C n°1266p
et une
partie
de
la parcelle
cadastrée
C 1269p
d’une
superficie
totale
d'environ
120
m?,
en
vue
de
leur
permettre
d’agrandir
leur
propriété.
Ces
parcelles
sont
en
effet
à côté
de
la
parcelle
C n°1899
dont
ils sont
propriétaires.
France
Domaine
a évalué
les
120
m?
d’emprise
à
1440 £
soit
12
€ le m?
avec
une
marge
de
+ ou
— 10%.
La
commission
des
finances
est favorable
au
principe
de
la cession
au
prix
de
13€
le mètre
carré.
Elle
rappelle
que
les frais
d'acte
et de
géomètre
seront
intégralement
à la charge
des
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Est
favorable
à
la cession
partielle
des
parcelles
cadastrée
C1266p
et
C
1269p
à
M.Menou
Joël
et
Mme
Roussel
Sandrine
au
prix
de
13
€
le mètre
carré
pour
environ
120
m?
de
terrain
;
-
Dit
que
les
frais
d’acte
et
ceux
liés
à
la vente
(géomètre)
seront
intégralement
à la
charge
des
acquéreurs
;
-
Dit
que
la
rédaction
de
l’acte
sera
confiée
à
l’étude
Basle/Verriez;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
11
CM
du
11/12/2020 délibération.
5.
OBJET
:Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2*"®
classe
et
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2016/12-158
de
l'assemblée
délibérante
du
02/12/2016,
la
délibération
n°2017/09-109
du
15/09/2017
et
la
délibération
n°2019/04-031
du
05/04/2019
relatives
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RLE.S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et
le
complément
indemnitaire, Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
n°2020/09-84
du
25/09/2020,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
au
service
administratif,
l’un
en
ressources
humaines
et
comptabilité
compte
tenu
du
développement
de
la
commune
et
l’autre
à
l'accueil,
suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
en
poste.
En
conséquence,
la création
de
deux
emplois
permanents
est
requise :
-
L'un
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(6è"°
échelon)
à temps
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
d'agent
d'accueil
est
proposé
à compter
du
01/01/2021.
-
L'autre
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
(6"°
échelon)
à temps
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
de
gestionnaire
en
ressources
humaines
et
comptabilité
est
proposé
à
compter
du
01/02/2021
;
Ces
emplois
pourraient
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
pour
le
premier
et
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
pour
le
second.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'échelon.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
délibérations
n°
2016/12-158
du
02/12/2016,
n°2017/09-109
du
15/09/2017
et
n°2019/04-031
du
05/04/2019
sera
applicable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
—
Adopte
la proposition
du
Maire
Commune
de Romagné
Page
6 sur
11
CM
du
11/12/2020 —
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
—
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2021.
—
Dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2021
pour
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et
au
01/02/2021
pour
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"®
classe.
6.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
n°2020/07-67
du
10/07/2020,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
22/09/2020,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
évolutions
à venir
(recrutements,
retraite...)
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
Grade
Catégorie
|
Effectif
Durée
hebdomadaire
de
service
(H)
Filière
Administrative
7
Attaché
principal
A
1
35
Rédacteur
B
1
35
Adjoint
administratif
principal
1°"*
classe
dont
un
au
c
>
35
01/02/2021 Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
C
1
35
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
C
1
33
Adjoint
administratif
C
1
35
Filière
animation
25
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
35
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
1
34.4
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
C
1
21.6
Adjoint
d'animation
C
16
35
Adjoint
d'animation
C
1
33.2
Adjoint
d'animation
C
1
32
Adjoint
d'animation
C
1
23.4
Adjoint
d'animation
C
2
6
Adjoint
d'animation
C
1
4
Filière
médico-sociale
1
ATSEM
principal
de
1°"
classe
C
À
30.03
Filière
technique
14
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
2
35
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
C
2
35
Adjoint
technique
C
3
35
Commune
de
Romagné
Page
7 sur
11
CM
du
11/12/2020 Grade
Catégorie|
Effectif
PMERE
HE RRRRMEIE
de
service
(H)
Adjoint
technique
C
1
34.8
Adjoint
technique
C
1
34
Adjoint
technique
C
1
30.1
Adjoint
technique
€
1
30
Adjoint
technique
C
1
21.2
Adjoint
technique
C
1
20.3
Adjoint
technique
C
1
15
Mme
Delaunay
profite
de
ce
point
sur
le
personnel
pour
demander
s’il
sera
possible
à
un
moment
de
rencontrer
les
agents
communaux
?
Elle
précise
avoir
bien
entendu,
lors
d’un
précédent
atelier,
que
c'était
aussi
une
demande
des
agents.
Mme
le
Maire
répond
que,
traditionnellement,
ce
moment
de
rencontre
a
lieu
lors
des
vœux
au
personnel,
mais
que
cette
année,
l’épidémie
oblige
à
annuler
également
cette
cérémonie.
Elle
indique
néanmoins
que,
dès
que
les
conditions
sanitaires
le
permettront,
elle
organisera
une
soirée
pour
permettre
cette
rencontre
élus/agents
et fêter
la fin
de
l'épidémie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
dont
un
pouvoir
par:
16
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Décide
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
au
01/01/2021.
7.
OBJET
: Rapport
d'activité
2019
du
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
du
Coglais
Rapporteurs
: Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
et
Pascal
MAHE,
3è°
Adjoint
Le Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Pays
du
Coglais
soumet
au
conseil
municipal
son
rapport
annuel
2019.
Il'est
présenté
à
l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
un
pouvoir,
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Prend
acte
de
la communication
du
rapport
d'activités
2019
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Pays
du
Coglais.
8.
OBJET
: Budget
principal
—
Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
L'étude
relative
à
l'inclusion
numérique
avec
l’association
Wetechcare
n’avait
pas
été
prévue
au
budget
primitif.
Il convient
donc
d'ouvrir
des
crédits
pour
pouvoir
la financer.
La
décision
modificative
ci-dessous
est
ainsi
requise
:
En
dépenses
d'investissement :
Commune
de Romagné
Page
8 sur
11
CM
du
11/12/2020 Imputation
Montant
Opération
020-
dépenses
imprévues
-
_8700€
Opération
2018-06
Révision
du
PLU
—
art
202
-
10
000
Opération
2018-10
Effacement
de
réseaux
rue
de
Saint
Sauveur
art
204512
|-
5300
Opération
2020-09-
Etude
inclusion
numérique-
art
2031
+
24
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
dont
un
pouvoir,
par
:
16
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
- _
Approuve
la décision
modificative
n°3
au
budget
principal
ci-dessus
présentée.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
9.
OBJET
: Questions
diverses
Questionnaire
sur
les
besoins
des
habitants
quant
aux
évolutions
des
accueils
des
services
communaux
: Madame
le
Maire
explique,
que
parallèlement
à
l’enquête
lancée
par
Wetechcare,
les
services
sont
en
train
de
préparer
un
questionnaire
en
direction
des
habitants.
L'objectif
de
ce
questionnaire
est
de
savoir
quelles
sont
les attentes
du
public
en
termes
d'accueil
(notamment
sur
les
services
à
dématérialiser).
Cela
permettra
notamment
au
conseil
de
savoir
par
exemple,
comment
optimiser
les accueils
de
la mairie,
du
pôle
socio-culturel,
et de
l’agence
postale
(faut-il
mutualiser
les
services
proposés
par
exemple),
et de
réfléchir
aux
horaires
d'ouvertures
les
plus
appropriés.
Le
questionnaire
sera
distribué
fin janvier
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
par
les conseillers.
Appel
à
projet
de
l'Etat
-
Conseiller
numérique:
comme
évoqué
précédemment,
Mme
le
Maire
explique
que
la commune
a candidaté
au
dispositif
« conseiller
numérique
» de
l’Etat-
4 000
postes
à
pourvoir
seront
financés
par
l’Etat,
à
hauteur
de
50
000
€/poste
pour
2 ans
. La
commune
ne
sait
pas
encore
si sa
candidature
sera
retenue.
Recrutements
en
cours:
M.Bruno
Lucchino
sera
en
retraite
à
compter
du
01/01/2021;
II
sera
remplacé
par
Madame
Monia
Petit
début
janvier
2021;
Mme
Virginie
Fernez
intègrera
les effectifs
au
17/02/2020
en
qualité
de
gestionnaire
Ressources
Humaines/
comptabilité.
Vœux
à
la population
: le contexte
sanitaire
interdit
à la commune
d'organiser
la traditionnelle
soirée
des
vœux
à
la
population.
Une
carte
de
vœux
et
un
courrier
de
Mme
le
Maire
seront
adressés
à tous
les
habitants.
Les
dessins
figurant
sur
la carte
de
vœux
ont
été
réalisés
par
les
enfants
de
l’accueil
de
loisirs.
La
distribution
sera
effectuée
par
les
conseillers
disponibles
entre
Noël
et le jour
de
l’an.
Gens
du
voyage
: Fougères
Agglomération
a
sollicité
les
communes
de
la
première
couronne
dont
Romagné,
pour
savoir
si elles
disposeraient
d’un
terrain
pour
accueillir
des
familles
de
gens
du
voyage
souhaitant
se
sédentariser.
Mme
le
Maire
explique
que
les
terrains
d'accueil
existants
s'avèrent
insuffisants.
L’agglomération
a
donc
lancé
une
étude
pour
savoir
ce
qui
pourrait
être
mis
en
place.
L'étude
a
montré
que,
pour
éviter
des
installations
sauvages,
il conviendrait
de
proposer
des
petites
unités,
comprenant
une
partie
en
dure
avec
une
pièce
de
vie
et
des
sanitaires
et
un
emplacement
pour
une
caravane,
sur plusieurs
communes.
Ce
type
de
projet
a déjà
été
mené
sur plusieurs
territoires
et
donné
de
bons
résultats,
notamment
en
termes
de
paiement
du
loyer.
Fougères
Agglomération
Commune
de
Romagné
Page
9 sur
11
CM
du
11/12/2020 pense
confier
la construction
à
un
bailleur
social.
Le
projet
est
encore
loin
d'aboutir.
Aujourd’hui,
il s’agit de
la phase
d'étude
préalable.
Le conseil
devra
donc
réfléchir
à
des
terrains
susceptibles
de
répondre
à
ce
besoin,
les
modalités
de
cession
devront
également
être
négociés
avec
Fougères
Agglomération.
Mme
le
Maire
n’envisage
pas
une
cession
à
l'euro
symbolique.
Les
mesures
d'accompagnement
du
projet
par
Fougères
Agglomération
devront
également
être
précisés.
M.Martin
ne
remet
pas
en
cause
l'intérêt
de
ce
type
de
projets
mais
attire
l'attention
du
conseil
sur
les
dégradations
qui
pourraient
survenir
sur
ces
terrains.
Pour
Mme
le
Maire,
les
dégradations
surviennent
dans
les
aires
d'accueil
« classiques
».
Dans
le
projet
évoqué,
les
unités
seront
proposées
à
des
familles
bien
identifiées
et
qui
souhaitent
se
sédentariser
(c'est
souvent
une
demande
des
familles
pour
faciliter
la scolarisation
des
enfants).
Il est
donc
peu
probable
qu’elles
dégradent
ce
qui
sera
leur
habitation
propre.
Mme
Renault
demande
des
précisions
sur
l’échelle
du
projet?
Mme
le
Maire
indique
que
sont
envisagées
3 à 5 unités
maximum
par
commune
de
la première
couronne
de
Fougères
Agglomération.
M.Dolaine
demande
s’il
y
a
des
normes
de
construction
pour
ce
type
d’habitation
?
Mme
le
Maire
précise
avoir
interrogé
Fougères
Agglomération
sur
ce
point
mais
n’avoir
pas
encore
de
réponse.
M.Noël
indique
qu’il
faudra
vraiment
réfléchir
au
lieu
d'implantation.
Mme
le
Maire
estime
qu’il
faudra
également
fortement
communiquer
sur
le projet.
Mme
Renault
demande
si c’est
une
obligation
pour
la commune
? Mme
le
Maire
répond
que
chaque
commune
doit
y
réfléchir.
M.Noël
précise
que
le terrain
retenu
peut
être
en
zone
inconstructible,
ce
qui
pourrait
nécessiter
au
préalable
de
réviser
le PLU.
Mme
le Maire
insiste
sur
le fait que
le sujet
sera
réabordé
ultérieurement
de
manière
plus
approfondie
et que
la communication
sera
essentielle.
-
Sans
lien
avec
le projet
précédent,
Mme
le Maire
informe
les conseillers
du
fait que 5
familles
de
gens
du
voyage
sont
arrivées
sur
la
zone
des
Estuaires.
Elle
est
allée
les
rencontrer:
ils
doivent
partir
la
semaine
prochaine.
- _
Projet
de
2°"
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
en
cours
: Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
fait qu’elle
a été
contactée
par
des
assistantes
maternelles,
qui
travaillent
actuellement
à
la
constitution
d'une
Maison
d’Assistantes
Maternelles.
Elles
souhaitaient
savoir
si
la commune
de
Romagné
était
favorable
ou
non
à
cette
création.
Mme
le
Maire
a
répondu
qu’elle
n'y
voyait
pas
d’inconvénients
vu
l'importance
de
la
demande
de
garde
sur
la
commune
et
les
projets
de
lotissements
en
cours
(67
lots
dont
21
en
logement
social
doivent
émerger
prochainement).
Elle
en
a
aussi
parlé
aux
porteurs
de
projet
de
la
MAM,
qui
sera
installée
au
sein
du
pôle
socio-culturel :
ils n’y
sont
pas
opposés
non
plus.
Il
n’est
toutefois
pas
encore
sûr
que
cette
deuxième
MAM
s'installe
à
Romagné :
la commune
de
Saint
Sauveur
des
Landes
est
également
envisagée.
-
Calendrier :
o
Réunion
pour
la municipalité
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
le 17/12/2020
à
14h
o
Réunion
pour
la municipalité
pour
définir
les endroits
de
pose
des
prises
du
Pôle Socio-culturel
le
17/12/2020
à
15h
o
Réunion
sur
les
prises
du
pôle
socio-culturel
avec
l'architecte
le 4 ou
le 8 janvier
(en
fonction
de
la
date
non
retenue
pour
le
comité
de
pilotage
sur
la
signalétique)
à
14h
ou
15h,
puis
à
partir
de
18h,
temps
avec
les
assistantes
maternelles
de
la
MAM
Au
fil du
jeu.
o
Comité
de
pilotage
signalétique
le 4 ou
le 8 janvier
2021
à 14h
(en
attente
réponses
au
doodle)
o
Réunion
de
calage
avec
Wetechcare
le
12 janvier
2021
à
14h
o
Des
créneaux
en
soirée
seront
proposés
aux
conseillers
volontaires
hors
municipalité
(6
Commune
de
Romagné
Page
10 sur
11
CM
du
11/12/2020 maximum
par
réunion)
pour
les
interroger
par
la
coordonnatrice
du
pôle,
et
la
secrétaire
générale
sur
la
manière
dont
ils
envisagent
le
fonctionnement
du
pôle
socio-culturel
—
plusieurs
dates
seront
proposées
début
janvier
2021
entre
18h30-20h30.
Réunion
d’adijoints
le 19/01/2021
à 20h30
Propositions
de
dates
pour
le
1%
comité
de
suivi
du
Pôle
socio
culturel
(Mme
le
Maire
et
un
adjoint
) : le
26/01/2021
à
14h,
le
28/01/2021
à
14h
ou
17h,
le
29/01/2021
à
14h.
o
Commission
des
finances
le
15/01/21
à 20h
(tarifs)
et
le 26/01/2020
à 20h
(subventions)
à
la
mairie.
o
Conseil
municipal
le 29/01/21
à 20h30
à la mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h38.
Suivent
au
registre
les signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Commune
de
Romagné
Page
11
sur
11
CM
du
11/12/2020