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Procès Verbal - 1890 view
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1890 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Énergies,
Procès-Verbal de la Séance du 9 avril 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 9 avril 2024 à 19 heures 30, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, Maire.
Présents : Mmes Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie BERTHE, Dorothée GARNIER,
Murielle CAILLEUX, Cathy GAMICHON NOËL, Sophie FOUCAULT,
Mrs Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN, Frédéric LANGLOIS, Cédric DEMARCY, Philippe PICQUE,
Patrick LAURENT, Sylvain CUYER
Formant la majorité des membres en exercice,
Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
M le Maire demande d'ajouter une délibération de principe autorisant le recrutement d'agents
contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles.
4. Approbation du Procès-verbal de la réunion du 12 mars 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 12 mars 2024.
2. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des
agents publics momentanément indisponibles
Le Maire informe l’assemblée :
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332- 13 du code général de la fonction publique à savoir :
— Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, .
— Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),
— Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
— Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],
— Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d'un avis d'emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.
Page 1 sur 11 Les candidatures seront adressées à l'autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l'agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l'avis précité.
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposée sera inférieure où égale à six mois.
L'appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :
les compétences,
- les aptitudes,
- les qualifications et l'expérience professionnels,
- le potentiel du candidat,
- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels :
DECIDE :
Article 1 :
D'autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019- 1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Article 3 :
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Page 2 sur 11 3. _Vote des comptes administratifs 2023 (Commune, Asssainissement, Lotissement _3°"°
tranche, Station Service) et approbation des comptes de gestion 2023
Vote du Compte de Administratif et compte de Gestion 2023 Budget annexe Assainissement
M49
Section de Fonctionnement
Dépenses : 31 679.42€
Recettes : 33 376.66€
Soit un excédent de fonctionnement de : + 1 697.24€
Report du résultat 2022 : +415 530.76€
Soit un excédent de fonctionnement : + 417 228.00€
Section d'investissement
Dépenses : 5 893.66€
Recettes : 19 476.99€
Soit un excédent d'investissement de : + 13 583.33€
Report du résultat 2022 : + 1 559.76€
Soit un excédent d'investissement de : + 15 143.09€
En résumé au 31/12/2023 le budget Assainissement a un excédent de clôture de + 432 371.09€
Le Compte Administratif 2023 est approuvé à l'unanimité par les membres présents sous la présidence
de Monsieur Patrick LAURENT, doyen d'âge parmi les membres présents. (Le Maire ne prend pas part au
vote).
Vote du Compte administratif et du Compte de Gestion 2023 du Budget Lotissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses : 0.17€
Recettes : 0.17€
Soit un Résultat de fonctionnement de : 0.00€
Report du résultat 2022 : + 152 308.52€
Soit un excédent de fonctionnement : + 152 308.52€
Section d'investissement
Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Soit un résultat d'investissement de :- 0.00€
Report du résultat 2022 : - 313 238.19€
Soit un déficit d'investissement de : -313 238.19€
Soit un déficit total de : -160 929.67€
Le Compte Administratif 2023 est approuvé à l'unanimité par les membres présents sous la présidence
de Monsieur Patrick LAURENT, doyen d'âge parmi les membres présents. (Le Maire ne prend pas part
au vote).
Vote du Compte administratif et du Compte de Gestion 2023 du Budget annexe Station-Service. Section de Fonctionnement
Dépenses : - 1 264 730.25€
Recettes : + 1 264 063.24€
Soit un déficit de fonctionnement de : - 667.01€
Report du résultat 2022 : + 31 035.86€
Soit un excédent de fonctionnement : + 30 368.85€
Section d’Investissement
Dépenses : - 25 841.07€
Recettes : +20 581.90€
Soit un déficit d'investissement de :- - 5 259.17€
Page 3 sur 11 Report du résultat 2022 : + 6 623.43€
Soit un excédent d'investissement de : + 1 364.26€
En résumé au 31/12/2023 le budget Lotissement a un excédent de clôture de
+ 31 733.11€
Le Compte Administratif 2023 est approuvé à l'unanimité par les membres présents sous la présidence
de Monsieur Patrick LAURENT, doyen d'âge parmi les membres présents. (Le Maire ne prend pas part
au vote).
Vote du Compte administratif et du Compte de Gestion 2023 - Budget Principal
Section de Fonctionnement
Dépenses : 907672.89€
Recettes : 1146154.24€
Soit un excédent de fonctionnement de : 238481.35€
Report du résultat 2022 : 0.00€
Soit un excédent de fonctionnement : 238481.35€
Section d’Investissement
Dépenses : 535232.21€
Recettes : 794665.98€
Soit un excédent d'investissement de : 259433.77€
Report du résultat 2022 : -449111.57€
Soit un déficit d'investissement de : -189677.80€
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 nécessitant un besoin de financement de
61000,00 €
Le besoin total de financement est de 250677.80€
L'excédent de fonctionnement sera porté au compte 1068 de la section d'investissement pour sa
totalité soit la somme de 238481.35€
Le Compte Administratif 2023 est approuvé à l'unanimité par les membres présents sous la présidence
de Monsieur Patrick LAURENT, doyen d'âge parmi les membres présents. (Le Maire ne prend pas part
au vote).
4. Affectation des résultats aux budgets primitifs 2024
Vu le Compte Administratif 2023 du budget Principal, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme
de 238 481.35 € au compte de réserves 1068 de la section d'investissement, crédits inscrits au
Budget Primitif 2024.
5. Vote des taux communaux 2024
Mr le Maire présente des taux, le Conseil Municipal après délibération, décide à l'unanimité de
maintenir les taux des taxes communales de la manière suivante pour 2024 :
Taxe Foncière Bâtie 42.08%
Taxe Foncière non Bâtie 27.63%
Taxe Habitation 15.25%
Cotisation Foncière des entreprises 11.93%
Les taux communaux sont approuvés à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal
6. Vote des budgets communaux 2024 (Commune, Assainissement, Lotissement 3°" tranche,
Station-service)
Page 4 sur 11 VOTE BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT ANNEE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'équilibre du Budget Annexe M49 Assainissement de la Commune pour l'année 2024
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT 437 228.00 437 228.00
Section d'INVESTISSEMENT 343 567.09 343 567.09
TOTAL 780 795.09 780 795.09
CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le Budget Annexe M49 Assainissement pour l’année 2024.
VOTE BUDGET LOTISSEMENT ANNEE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'équilibre du Budget Lotissement de la Commune pour l'année 2024
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT 433 304.52 433 304.52
Section d'INVESTISSEMENT 426 308.19 426 308.19
TOTAL 859 612.71 859 612.71
CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le Budget Lotissement pour l'année 2024.
VOTE BUDGET STATION-SERVICE ANNEE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'équilibre du Budget Station-Service de la Commune pour l'année 2024
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT 1 394 686.85 1 394 686.85
Section d'INVESTISSEMENT 68 600.26 68 600.26
TOTAL 1 463 287.11 1 394 687.11
CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le Budget Station-Service pour l’année 2024.
Page 5 sur 11 VOTE BUDGET Principal Année 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'équilibre du Budget Principal de la Commune pour l’année 2024
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT 1 026 605.00 1 026 605.00
Section d'INVESTISSEMENT 1 091 634.35 1 091 634.35
TOTAL 2 118 239.35 2 118 239.35
CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le Budget Principal pour l’année 2024.
7. Délibération : subvention 2024 aux associations
Après présentation des subventions aux différentes associations, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 :
SONGEONS SPORT NATURE 500.00 €
EMION 1 000.00 €
LES BOUTS D CHOU 400.00 €
CTE OISE LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 €
LA CONNAISSANCE DES CALVAIRES 20.00 €
APEI BEAUVAIS ET SA REGION 120.00 €
REVES DE GOSSES 450.00 €
LE THERAIN DES ARTS 200.00 €
CLUB SOLEIL D AUTONME 450.00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF/ COLLEGE 100.00 €
COMITE DES FETES - Tickets 500.00 €
COMITE DES FETES 6 000.00 €
ASSOCIATION DE PECHE 100.00 €
FOYER RURAL 2 600.00 €
UMRAC 200.00 €
SPORTING CLUB SONGEONS 3 000.00 €
ASSOCIATION FAMILIALE 1 500.00 €
SECOURS CATHOLIQUE 200.00 €
LA CLIQUE SONGEONAISE 300.00 €
MISS CANTON GRANDVILLIERS 200.00 €
COMICE AGRICOLE / JEUNES AGRICULTEURS 1 000.00 €
COURSE VELO 8 MAI —- ASSO CYCLO CLUB FORMERIE 1 000.00 €
CENTRE SOCIAL RURAL DE SONGEONS 1 000.00€
Subvention exceptionnelle
DIVERS 560.00 €
TOTAL 21 500.00 €
Page 6 sur 11 8. Délibération : maintien de la défiscalisation des hydrants
Le Maire signale que le 12 avril 2016, le Conseil Municipal avait délibéré favorablement pour la
défiscalisation de la contribution communale au budget incendie du SIEAB pour l'année 2016. Il
avait alors pris note que cette délibération relative à la défiscalisation devait être renouvelée chaque
année dans les 40 jours qui suivraient le vote du budget lié à la compétence incendie du SIEAB par
le Comité Syndical, conformément aux dispositions de l’article L 5212-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Lors de son Comité Syndical du 13 mars 2024, à Savignies, le SIEAB a adopté le compte
administratif 2023 et le budget primitif 2024 liés à la compétence incendie. Il est donc essentiel que
le Conseil Municipal délibère dans les délais de 40 jours sus visé pour continuer à défiscaliser la
contribution de la commune pour la compétence incendie du SIEAB.
Cette contribution est répartie entre toutes les communes adhérentes au prorata du nombre
d'hydrants installés dans la commune ou dans la portion du territoire communal alimenté en eau
potable par le SIEAB (sauf convention particulière).
Vu le transfert de compétence de la Défense Incendie en juin 2025 et suite à la réunion qui s'est
tenue avec la trésorerie en date du 20/02/2024.
Vu le résultat d'exploitation excédentaire 2023 (443 428.53€)
Il est suggéré de procéder à une diminution de la participation financière des communes. Après
concertation, les membres du conseil décident à l'unanimité de défiscaliser les hydrants.
Le Conseil Municipal accepte de maintenir la défiscalisation des hydrants à l'unanimité.
Délibération : durée des amortissements des cessions de terrains à 5 ans
Suite à la demande de Madame la Trésorière, il est impératif d'amortir les sommes mises à
l'article comptable 204411. Les sommes proviennent des cessions de terrains à l'euro
symbolique.
Le Conseil Municipal décide d’amortir les biens au compte 204411 sur une durée de 5 ans.
IS
10. Délibération fongibilité Commune et 3°"° lotissement
Le Maire explique que la nomenclature comptable M57 permet au Maire, après validation du Conseil
Municipal, d'effectuer des virements de crédits au sein d’une même section budgétaire en cas de
nécessité.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser M le Maire à effectuer des
virements de crédits à hauteur de 7,5% maximum des dépenses inscrites au Budget Primitif Commune
2024.
11. Délibération : adhésion aux groupements de commandes pour l’achat d'énergie coordonné avec le SE60
12. Délibération : concertation de la population pour l'identification des zones d’accélération
des énergies renouvelables
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que
les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre
aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune de SONGEONS
à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies
renouvelables.
Zones d'accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Page 7 sur 11 Lés ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel
en énergie renouvelable et qui auront fait l'objet d'une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner
toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la
géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAENnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront
ou non par la suite être autorisés.
L'intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu'elle souhaite voir sur son
territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l'objet d'avantages en termes de délais d'instruction et de
soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez
dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
L'échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR est le 30 avril 2024. II ne s’agit pas d’une date
butoir : d’autres ZAEnR pourront également être proposées en 2024.
Les Modalités de la concertation sur les ZAEnR, pour les habitants sont les suivantes
La commune de SONGEONS lance une concertation de la population, via son site internet, sa page
Facebook, l'application panneau Pocket, et dans les cadres d'affichage.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
*+ par courriel : mairie@songeons.fr
- via un registre disponible en mairie [indiquer les créneaux horaires où l’on peut avoir accès à ce
registre].
13. Courrier : Centre Social (demande d’aide)
M Le Maire fait lecture du courrier de la présidente du centre social de Songeons, indiquant les
difficultés financières que cette structure rencontre suite à la revalorisation des salaires liée à la
convention Alisfa que tous les centres sociaux doivent appliqués. Ces nouveaux coûts ne sont
actuellement pas compensés dans les appels à projets auxquels répondent les centres, mettant en
péril la réalisation de projets et même la stabilité des emplois. Le centre social demande donc un
soutien financier ou une autre aide éventuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'octroyer à titre exceptionnel une subvention de
1000€.
14. Choix de l’entreprise pour le garde-corps « Pont du Château »
M le Maire présente les devis pour la réfection du garde-corps « pont du Château »
Agraform : 4501 € TTC sans la pose
Entreprise Lévêque : 5260 € TTC sans la pose
Le conseil municipal décide de retenir la Société Agraform pour ces travaux.
15. Point sur les différentes commissions et questions diverses
M le Maire :
-__ Annonce le programme de la cérémonie du 8 mai:
11h15 Temps de Prières à l’église
12h Monument aux Morts
12h30 Verre de l'amitié
- Rappelle que les élections Européennes se dérouleront le dimanche 9 juin, et demande aux conseillers de réfléchir à leurs disponibilités. La constitution du bureau de vote se fera lors de réunion du Conseil Municipal de mai.
-__ Présente le livret d'accueil qui sera remis à chaque nouvel habitant de la commune. -__ Annonce que le 8 mai à partir de 14h30, une course cycliste organisé par le Cyclo Club de Formerie se déroulera dans la commune.
- Indique que le « club Soleil d'Automne » a un nouveau président : M Jean DECREPT. - Fait un retour sur les Hauts De France Propres, cette année 7 personnes ont participé à l'opération. Le constat est positif : beaucoup moins de déchets sont laissés dans la nature. - Indique avoir reçu un courrier de « L’ Arrêt aux porcs », concernant la manifestation du 9 juin organisé par « Songeons N’Rock »,
Page 8 sur 11 Explique qu'une information a été faite via Panneau Pocket sur le démarchage frauduleux concernant France Rénov’, pour l'installation de pompes à chaleur.
Annonce que le Député Philippe BALLARD, tiendra une permanence le samedi 15 juin à partir de 14h, et fait part de son courrier concernant « la sécurité des élus » fait au gouvernement. Indique que le marché du jeudi matin, est maintenant pris en charge par la commune suite à une convention prise avec l'UCAS.
Fait lecture du courrier reçu de M François CLEMENT-MOLON, demandant un accès véhicule sur une propriété communale dénommée le village, parcelle AB65, chemin communal qui relie l’école maternelle à la rue des prairies, afin de désenclaver partiellement la rue Crignon Fleury, lors des livraisons.
Les membres du Conseil Municipal décident de se rendre sur le terrain pour voir l'accès avant toutes décisions, et signalent que cela peut poser des problèmes lorsque les livraisons auront lieux lors des horaires des écoles.
Cette demande sera donc étudiée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal. Fait un point de la réunion avec le Docteur Lambertyn et le kinésithérapeute M De Cloëdt, lors d’une
la réunion d’adjoint. Cette réunion avait pour but d'échanger avec ces derniers sur leurs attentes vis-
à-vis de la commune afin d'accueillir de nouveaux professionnels de santé dans un même local.
M le Maire précise qu'un chirurgien-dentiste et un podologue souhaiteraient s'installer dans la
commune
Murielle CAILLEUX :
Informe avoir vu, une voiturette rue des sorbiers, avec à son bord un homme conduisant
dangereusement.
Indique que certaines dates lors de l'affichage du compte rendu de la dernière réunion sont déjà
passées, et demande donc si ces dates ne peuvent pas être communiquées avant.
M le Maire rappelle que toutes les manifestations sont publiées via l’application Panneau Pocket et
affichées dans les panneaux d'informations.
Pascaline HAMONIER :
Informe que la course de chaises de bureaux se déroulera la samedi 24 aout 2024 à partir de 14h.
Indique que la commission « Festival de Rues 2024 » se réunira le mercredi 24 avril à 18h pour
finaliser cet évènement.
Annonce que la commission communication se réunira le jeudi 18 avril afin de rédiger le bulletin
municipal de mai.
Frédéric LANGLOIS :
Pat
Did
Fait part de son rendez-vous avec le SIVT, le mercredi 17 avril à 14h30, concernant la mare de Riffin
Fait un compte rendu de la réunion de la commission « culture et tourisme » de la CCPV, concernant
les difficultés de l’'ARC et de l'EMION, et informe que la CCPV va attribuer 28000€ de subvention à
chaque une de ces écoles de musique.
Annonce que CCPV,, fait appel à ARCIPOPS, pour retracer la vie des communes de la CCPV par des
films que chaque habitant pourra partager.
Indique que certains véhicules roulent à une allure excessive dans la commune
rice CAUDRON
Informe que le vote du budget du SIAEB a été reporté car le syndicat n’a pas eu le quorum.
Fait des précisions suite à l’article de journal concernant l'UMRAC
ier DAUBOIN
Indique que les volets du Presbytère sont fraichement repeints et raccrochés.
Informe qu'une réunion avec l'Evêque est programmé le vendredi 12 avril à Grandbvilliers.
Demande si les nouveaux éclairages publics à LED sont programmés avec les nouveaux horaires
prévus.
Page 9 sur 11 M le Maire répond qu'il reste encore des nouveaux éclairages à installer.
Estime que le nombre de panneaux de signalisation suite aux travaux de réaménagement du centre
bourg est trop important.
M le Maire répond que certains vont être enlevés, ainsi que le stop au niveau du café de la Halle.
Annick DUPONT :
- Fait un retour sur la chasse aux œufs qi a réuni 18 enfants
Rappelle que la brocante se déroulera le 5 mai, et demande un rendez-vous avec M le Maire pour sa
mise en place
Dorothée GARNIER
-__ Informe que le film « chasse gardée » a fait salle comble.
- Demande si cela est possible de faire un tarif unique « week-end » concernant les nombreux
problèmes rencontrés lors de la réservation de la salle de l’Ancienne Ecole des Garçons.
Noémie BERTHE :
- Fait un retour très positif concernant le repas des cheveux blancs
-__ Demande ou est prévu l'arrêt du bus dans le Hameau de Riffin.
Pascaline HAMONIER indique attendre un retour de la Région concernant le ramassage scolaire.
Lors de sa visite avec un responsable de la société de ramassage, il avait été évoqué de mettre l'arrêt
du bus au niveau du panneau d'affichage de Riffin.
- Indique que les travaux « rue des Pairies » posent certains problèmes concernant la circulation des
bus
Sylvain CUYER :
- Demande si le marquage au sol va être rétabli concernant les places de parking, comme pour
exemple devant chez François Chausseur, ainsi que sur la Place de la Halle.
M le Maire répond que le marquage sera refait Place de la Halle.
- Demande si un minuteur peut-être installer dans les écoles.
Cathy GAMICHON-NOËL :
- Demande des informations concernant l'ATSEM en arrêt.
Pascaline HAMONIER répond que cette dernière a repris son poste, avec un aménagement de son
poste.
Patrick LAURENT :
- Demande le compte rendu de la visite du 18 mars, concernant la visite de l’ancienne boucherie
Larcopage du 18 mars.
M le Maire fait un compte rendu de cette visite.
-__ S'interroge sur la différence de hauteur de la végétation concernant les plantations lors des travaux
de la redynamisation du centre bourg.
-__ Indique que certaines erreurs se trouvent dans le livret de bienvenue en cours de rédaction.
M le Maire répond que ce dernier a été fait par une personne en stage dans la commune et que ces
fautes seront corrigées.
Philippe PICQUE :
Fait un compte rendu sur la réparation des chemins. Un dégraissage a été effectué entre Songeons
et le Hameau de Séonville.
-__Remercie Robert Mabilotte, ainsi que Malorie LEFORT et son équipe « Rêves de Gosses » pour
l'organisation du « Domino d'Or, qui a permis de collecter 1168€ pour cette association.
Page 10 sur 11 indique que lors de l’Assemblée Générale de la « Clique Songeonnaise » Jean-Pierre CARON
président actuel a démissionné verbalement de son poste.
Page 11 sur 11