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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1237 view)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le mardi 10 décembre 2019 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François
DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Jean-François
GOMEZ, Loïc TAPISSIER, M. Frédéric LANGLOIS.
Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Pascaline HAMONIER, Isabelle DESHAYES.
Absents Excusés : M. Sylvain CUYER (donne pouvoir à Mme Isabelle DESHAYES)
Mmes Isabelle POSTEL et Sophie CHAUMEIL.
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
Monsieur MABILLOTTE demande l’envoi d’un courrier à la MFR concernant les problèmes de canalisations.
Monsieur MABILLOTTE demande qu’un courrier soit réalisé à l’attention de Madame POHYER pour le terrain rue de la Briqueterie.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 12 NOVEMBRE
Le compte-rendu est approuvé mais il y a lieu de le compléter par l’approbation de la demande de maintien des subventions au titre de la DETR 2019 sur 2020 pour les dossiers : Assainissement pluvial au hameau de Séronville
Travaux de caniveaux hameau de Séronville
Création d’un caniveau rue de la Briqueterie
Aménagement de trottoirs et caniveaux route de Dieppe
Monsieur MABILLOTTE refuse de signer le compte-rendu car le courrier à Mme POHYER et le devis pour l’éclairage du terrain de football n’ont pas encore été envoyés.
COMPETENCE FACULTATIVE DU RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la demande de la Communauté de Communes de la Picardie Verte sur la prise d’une délibération sur la « compétence facultative du réseau de chaleur et de froid » par transfert des communes-membres à la CCPV.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L5211-17 L.5211-20 et L. 5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1996, portant approbation des statuts de la communauté de communes « de la Picardie Verte » et modifiés par les arrêtés préfectoraux des 23 décembre 1997 (adhésion de 9 communes supplémentaires), 31 décembre 1998 (adhésion d’une commune supplémentaire), 31 décembre 1998 (extension des compétences), 3 mars 2001 (extension de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement »), 17 octobre 2012 (extension des compétences en « création et gestion d'une recyclerie ressourcerie communautaire » et « maîtrise d'ouvrage de projet touristique relative au musée du train de Saint-Omer-en-Chaussée »), 18 juin 2015 (extension des compétences au « Très Haut Débit ») et du 24 mars 2016 (transfert de la compétence en matière de PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, et statuts modifiés). Le maire rappelle que par arrêté préfectoral du 31 décembre 1996 modifié le Préfet de l’Oise a approuvé les statuts de la communauté de communes « de la Picardie Verte ».
Il indique que la communauté de communes « de la Picardie Verte » valorise son implication en matière de développement durable notamment depuis juillet 2015, où elle est devenue lauréate de l’Appel à Projets TEPCV, puis a signé, en 2016, une démarche de COTTRI (contrat d’Objectif Territorial pour la Troisième Révolution Industrielle) avec la région Hauts de France, en vue de renforcer la mise en œuvre d’une politique de transition énergétique et écologique.
Le Maire ajoute que dans le cadre de ce développement des énergies ENR&R en lien avec les objectifs assignées la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) et le plan climat-air-énergie des actions ciblées et innovantes ont été lancées sur le territoire.
Il précise que dans cet esprit, une étude de faisabilité lancé par l’EPCI, a démontré l’intérêt de développer des réseaux de chaleur sur le territoire dont, notamment, sur la commune de Formerie.
Dans ce contexte, le maire rappelle que la compétence « réseau de chaleur et de froid » ne fait pas partie de celles devant obligatoirement être transférées par la Loi à la Communauté de Communes, ce qui prive cette dernière de prendre en charge ce type de services publics.
C’est pourquoi l’EPCI propose de modifier les statuts afin que les communes-membres puissent gérer avec plus de souplesse leur compétence « réseau de chaleur et de froid » en pouvant en confier la gestion de manière facultative à la Communauté de Communes.
Le Président de l’EPCI a suggéré ainsi de modifier les statuts de la Communauté de Communes en ajoutant dans les compétences facultatives (article 3 des statuts) un nouvel alinéa libellé comme suit :
« Réseaux de chaleur et de froid :
Création, entretien et exploitation des réseaux de chaleur et de froid alimentés majoritairement par des énergies ENR&R
Cette compétence comprend notamment la création, l’entretien et l’exploitation du réseau de chaleur de Formerie. »
Cette modification statutaire doit recueillir dans les 3 mois suivant la décision du Conseil Communautaire, l’adhésion des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Le Conseil Communautaire, lors de séance du 14 novembre 2019, à l’unanimité des membres présents, à délibéré favorablement sur l’ensemble des opportunités citées et a autorisé : - Le Président à adresser aux communes pour délibération le dit document conformément à l’article L.5211- 17 du CGCT,
- Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Après avoir pris acte de l’ensemble des données et considérants de cette affaire, le Conseil Municipal
de Songeons a décidé de délibérer favorablement par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE sur l’ensemble
des opportunités citées ainsi que sur le transfert de la « COMPETENCE FACULTATIVE DU
RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID » à la Communauté de Communes de la Picardie Verte. REMBOURSEMENT DES CARTES ILLI CADEAUX –NOËL 2019 A MME FOUCAULT, Adjointe
Dans le cadre de la remise de cadeaux aux enfants de Songeons à l’occasion de l’arbre de Noël de la
Commune qui aura lieu le samedi 14 décembre 2019, le Conseil Municipal avait décidé d’offrir aux enfants
de l’âge CM2 une carte ILLI Cadeaux de 25,00 €,
Mr le Maire explique au Conseil Municipal la difficulté d’obtenir du magasin AUCHAN des cartes multi
enseignes. Pour obtenir ces cartes, Madame Sophie FOUCAULT, adjointe, a réglé elle-même les cartes
ILLI cadeaux de 25,00 € chacune, soit 350 € pour les 14 enfants du CM2.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour rembourser cette facture à Madame
Sophie FOUCAULT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser la somme de 350 € à Mme Sophie FOUCAULT.
Mme FOUCAULT rappelle que la préparation de la salle se fera à partir de 10 heures et que l’accueil des enfants et de leurs parents se fera à partir de 14h30 pour un début de spectacle à 15 heures précises.
FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose que la Redevance d’Occupation du Domaine Public de la commune par des
ouvrages de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis le décret 56-151 du 27 janvier
1956.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret 2002-409 du 26 mars 2002, portant
modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de
distribution d’électricité.
Il propose au conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum.
- que ce montant soit revalorisé chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, défini
au journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin Officiel du ministère de l’équipement, des transports
et du logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier,
ou de tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Vu les articles R2333-105 et suivants du CGCT
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages de transport et de distribution d’électricité et fixe le plafond de cette redevance à deux cent neuf
euros pour l’année 2019. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le décompte de l’indemnité de conseil du comptable du
trésor, Madame SEBASTIEN.
L’état liquidatif présente une somme de 224,45 euros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas attribuer au Receveur Municipal de Formerie-
Songeons l’indemnité de conseil d’un montant de 224,45€ selon l’état liquidatif 2019 présenté.
ADHESION : CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE
L’ENVIRONNEMENT DE L’OISE
Monsieur Le Maire présente les avantages d’adhérer au CAUE :
Bénéficier de conseils personnalisés dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du
paysage et de l’environnement.
Bénéficier d’un tarif préférentiel pour les conseils aux collectivités soit 300 euros par an pour de
1001 à 2000 habitants.
Soutenir et orienter le développement des actions et initiatives du CAUE sur les territoires.
Etre informé, recevoir les publications du CAUE et avoir accès à notre centre de ressources
documentaires.
Participer à des rencontres et des journées d’informations/sensibilisation.
Etre membre actif de l’Assemblée générale.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au CAUE et autorise Mr le Maire à signer tous les
documents nécessaires à cette adhésion.
« HAUTS DE FRANCE PROPRES, ENSEMBLE NETTOYONS NOTRE REGION »
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la Fédération Régionale des Chasseurs en partenariat avec la
Région des Hauts-de-France reconduit l’opération « Hauts-de-France Propres, ensemble nettoyons notre
région ». La date retenue est le samedi 7 mars 2020. Et le rendez-vous est donné place de la Halle à 9 heures.
QUESTIONS DIVERSES
Des remerciements seront transmis à M. Pascal FOUCAULT pour le don du sapin ainsi que pour l’aide à son
installation accompagné également de M. LESCORNET.
Les associations « REVES DE GOSSES » et « LES BOUTS D’CHOU » sont remerciés pour la réalisation des
décorations du sapin et de la crèche.
Les vœux au personnel communal et au personnel du SIVOS auront lieu le mercredi 8 janvier 2020 à 11 heures à la
mairie ;
Les vœux à la commune auront lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 19 heures ? salle de l’ancienne école des garçons.
Le 8ème marché de Noël de la Maison Familiale Rurale de Songeons et des élèves de Bac1 aura lieu le vendredi 20
décembre de 16 heures à 21 heures au Pôle pédagogique situé route de Dieppe. L’Association « UN TEMPS POUR SOI » communique les prochaines dates du groupe de parole de 14h30 à 16h30 :
16/01/2020 - Résidence Le Château de Songeons
27/02/2020 - Hôpital de Grandvilliers
19/03/2020 - Résidence Le Château de Songeons
9/04/2020 - Hôpital de Grandvilliers
14/05/2020 - Résidence Le Château de Songeons
18/06/2020 - Hôpital de Grandvilliers
Inscription gratuite ou obtenir des informations au 03.44.11.26.27.
La signature du Contrat Local de Santé avec la Communauté de Communes de la Picardie Verte se fera le mardi 17
décembre à 16h à la salle des fêtes de ROMESCAMPS.
Dans le cadre de la signalétique d’entrée de bourg, la Communauté de Communes de la Picardie Verte a proposé une
maquette de panneaux pour l’entrée de la commune. Le Conseil Municipal propose d’ajouter le logo de la commune,
le pictogramme relatif à l’alimentation et le texte « tous commerces ».
La Clique Songeonnaise remercie la commune pour la subvention allouée, celle-ci servira pour l’achat de nouveaux
instruments de musique.
La distribution des colis de Noël auprès des personnes âgées devra se réaliser au cours de la semaine du 16 au 22
décembre 2019.
L’Emion donne un concert le samedi 14 décembre 2019 à 16 heures à l’église de Songeons.
Assemblée Générale du Foyer Rural le 20 janvier 2020 à 20 heures au foyer rural.
Le SIVOS organise une réception des travaux effectués à l’école primaire le vendredi 20 décembre 2019 à 11 h30.
La commune a reçu du Conseil Départemental 3 premier prix concernant le fleurissement de la commune :
Songeons Coup de Cœur
Songeons Petit Patrimoine
Songeons Fleurissement
Monsieur MABILLOTTE :
- rappelle les problèmes d’éclairage de terrain de football, et demande la signature du devis ;
- demande dans le prolongement de la rue de la Laiterie l’aménagement d’une sente rue de la Laiterie et place du Franc
marché.
Madame DESHAYES :
- signale un point noir sur la rue de la Herse, rue d’Hémécourt, le SE60 sera informé ;
- revient sur la cérémonie du 11 novembre et signale un discours peu audible et propose de les tenir à l’intérieur.
Monsieur BAGUET :
- indique que, pour la prochaine fête de la musique, l’EMION, la commune et le Centre Social proposeraient un bal
folk le 20/06/2020. Une participation de 450 euros est sollicitée et serait partagée entre le Centre Social et la commune.
- indique la nécessité d’un encadrement des agents techniques par un responsable technique et demande de réfléchir
sur une fiche de poste futur.
Monsieur LANGLOIS :
- fait un retour sur le déroulement de la brocante, fruit d’une collaboration entre l’UCAS, l’association REVES DE
GOSSES et le FOYER RURAL ; près de 90 exposants étaient présents.
- remercie également les services techniques pour leur contribution à cette manifestation. Monsieur TAPISSIER :
- indique l’obligation de la présence d’un défibrillateur dans la commune ; M le Maire informe que celui-ci a été
commandé et reçu à ce jour.
- signale que des ampoules sont à changer à l’église ; il est répondu que cela sera fait rapidement.
- demande qu’un rappel soit fait sur le bulletin municipal pour l’inscription sur les listes électorales des personnes
résidantes de la commune.
Madame FOUCAULT :
- signale que le prochain bulletin municipal sortira début janvier.
Séance levée à 21 h 45
Prochaine séance le mardi 14 janvier 2020.