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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1793 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-Verbal de la Séance du mardi 12 septembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 12 septembre2023 à 19 heures 30, se sont réunis les
membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, Maire.
Présents : Mmes Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie BERTHE, Dorothée
GARNIER, Catherine GAMICHON-NOËL, Sophie FOUCAULT,
Mrs, Didier DAUBOIN, Philippe PICQUE,Patrick LAURENT, Frédéric LANGLOIS, Cédric DEMARCY
Absent excusé avec pouvoir :Patrice CAUDRON pouvoir à Pascaline HAMONIER
Absents excusés : Murielle CAILLEUX, Sylvain CUYER
Formant la majorité des membres en exercice,
Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
M le Maire demande d'ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Délibération portant modification de la durée de service d'un emploi à temps non complet
Délibération arrondi TVA demande d'annulation de titre année 2019 Lotissement 3°" tranche
Projet de plantation — Convention de partenariat entre la CCPV et la Commune
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité
1.Présentation de François FORESTIER du SE60 concernant l’éclairage public
Le Conseil Municipal ayant acté le remplacement des lampes actuelles de l’éclairage public par des
lampes à LED (environ 240 points lumineux), M FORESTIER est venu nous informer et nous proposer
la mise en place et le réglage de l'intensité lumineuse de ces lampes afin d'optimiser notre économie
sur les factures de l'éclairage public.
Le Conseil Municipal a pris note de ces informations et l’option choisie vous sera communiquée à
l’aide du Procès-Verbal du mois d'octobre
2.Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2023
Frédéric LANGLOIS émet une observation concernant l'électricité de L'Emion, à savoir que la
consommation n’a pas augmentée mais la hausse des tarifs de l'électricité a eu un impact considérable sur le montant de la facture
Le conseil municipal valide à l'unanimité le procès verbal de la réunion de 11 juillet 2023.
3.Délibération portant modification de la durée de service d’un emploi à temps non
complet Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment l'article 14.
M le Maire rappelle :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi adjoint
administratif permanent à temps non complet (17heures 30 hebdomadaires) en raison d’un
accroissement de travail.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
De porter à compter du 1% octobre 2023, à 18h30 hebdomadaires cet emploi d'adjoint
administratif.
D'inscrire au budget les crédits correspondants
Le conseil municipal à l'unanimité valide cette délibération
4.Délibération concernant le taux de promotion pour l’avancements de grade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à
L.522-31.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 5 septembre 2023.
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après
avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents
remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum
de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de
grade. Il peut varier entre O et 100%
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste
en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide,
Article 1
D'accepter les propositions de monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2023, les taux
de promotion dans la collectivité comme suit :
Cat GRADE D'ORIGINE | GRADE TAUX D'AVANCEMENT
C Adjoint technique | Adjoint technique | 100% territorial principal de 2ème
classe
C Adjoint territorial de | Adjoint territorial de | 100% patrimoine patrimoine 2ème
classe Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen par le biais du site www.telerecourd.fr.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération fixant les taux de promotion pour
avancement de grade
5. Délibération renouvellement de service de l’ADICO
M le Maire présente au conseil municipal le contrat de solution MICROSOFT qui doit être
renouvelé entre l'ADICO et la mairie de Songeons ;
Les solutions MICROSOFT permettent d'exploiter la puissance de calcul où de stockage via
des serveurs informatiques distants auxquels les usagers se connectent par l'intermédiaire du
réseau internet.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le présent contrat et autorise M le Maire à signer
tout document se rapportant à ce contrat
6.Délibération sur la marge des prix du carburant
Vu la délibération en date du 13 juin 2017, précisant les modalités pour fixer le tarif de vente
des carburants.
Le conseil Municipal avait décidé :
- de fixer une fourchette de prix entre 0.00 et 0.08 TTC à appliquer au prix d'achat TTC du litre
de carburant
D'autoriser M le Maire à réajuster le tarif de vente à chaque remplissage des cuves lorsqu'il le
jugera judicieux, notamment en fonction du cours du carburant.
A ce jour, M le Maire explique que les frais de fonctionnement augmentent et propose de
définir une fourchette à appliquer au prix d'achat TTC de litre de carburant, ainsi le prix de
vente pourrait être ajusté en fonction du cours du carburant qui varie tous les jours. A chaque
fois qu'il sera modifié, il sera affiché sur le lieu de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à compter du 13 septembre 2023 :
- de fixer une fourchette entre 0.00 et 0.20 TTC à appliquer au prix d'achat TTC du litre de
carburant lorsque cela sera nécessaire
-d’autoriser M le Maire à réajuster le tarif de vente
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette délibération
7.Point sur les enquêtes publiques
M le Maire informe la fin du diagnostic assainissement qui a débuté en 2019, et se termine
cette année. Afin de clôturer ce diagnostic une enquête publique est en cours jusqu'au 26
octobre 2023. M le Maire indique qu’une autre enquête publique devra être suite à la vente de la sente
communale à la MFR pour l'euro symbolique,
7.Délibération arrondi TVA demande d'annulation de titre année 2019 Lotissement 3°"°
tranche
M le Maire informe que suite à des écritures comptable de l'année 2019, concernant le budget
lotissement, la Trésorerie demande de créditer le compte 673 de 1 euro et non le compte
65888.
Crédit à ouvrir
Imputation Nature Montant 671673 Titres annulés (sur | 1.00 excercices antèrieurs)
Total 1.00
Crédits à reduire
Imputation Nature Montant 65/6588 Autres 1.00
Total 1.00
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette délibération
8. Projet de plantation —- Convention de partenariat avec la CCPV et la Commune
M le Maire informe les membres présents que la région Hauts- de -France encourage les
communes à reboiser leur territoire en accordant des aides financières pour la plantation
d'espèces locales et produites dans la région.
Ce dispositif intitulé « plan arbres » s'inscrit dans le programme financé dans la limite de 90%
des dépenses hors taxe des plants et des fournitures (protection, paillage, tuteurs).
Dans l'objectif d'enrichir l'identité paysagère, de maintenir la biodiversité, de lutter contre le
ruissellement et d'atténuer les effets du changement climatique, la CCPV se propose
d'accompagner les communes dans leur projet.
La présente convention définit les modalités de partenariat au titre du projet de plantation
communale dans le dispositif « Plan Arbres ».
Philippe PICQUE expose que cette année cette subvention permettra de créer un verger dans
la continuité du terrain de l'aire de camping-car, par des arbres fruitiers, ainsi que des plants
de framboisiers donnés par Antoine FOUCAULT. Ces plantations se feront en partenariat avec
les élèves de la Maison Familiale Rurale et les élèves de l'école maternelle de Songeons.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve cette délibération, et trouve judicieux d'impliquer
les élèves des écoles
9. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité
M le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de recruter un
agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à
savoir entretien des espaces verts.
Sur le rapport de M le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : La création à partir du 1% décembre 2023 d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'agent technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent à temps complet sera occupé par un agent contractuel recruté par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée de six mois allant du 01 décembre 2023
au 31 mai 2024 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la création de ce poste d'un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
10-Point sur les différentes commissions et questions diverses
M le Maire :
Informe que les associations : Club « Soleil d'Automne », le « Secours Catholique » et
l’« Action Familiale », remercient la commune pour le versement de leurs subventions
octroyées pour l’année 2023
- Fait un compte rendu de la réunion avec la CCPV, concernant le « stationnement vélo
en Picardie Verte »
- Indique que l'assemblée générale de l'association « Rêves de Gosses »se déroulera
le vendredi 13 octobre à 19h, à la salle de la Mairie
- Annonce que la fin des travaux concernant l'agence du Crédit Agricole devrait être
effective le mardi 24 octobre.
- Au mois de novembre, la phase 1, de la redynamisation du centre bourg devrait
démarrer
- _Informe la présence d’un trou route de Dieppe, ce dernier a été sécurisé par des
barrières et la réparation sera effectuée
- Fait lecture de courriers concernant la satisfaction des usagers de l'aire de camping
car
- Indique que le bulletin municipal à été distribué par les agents techniques en même
temps que les flyers concernant le ramassage des encombrants qui aura lieu le lundi
18 septembre
- informe qu'à la suite de dégradations les toilettes publiques de la place de la Halle sont
fermées en attendant d’être réparées.
Philippe PICQUE :
- informe que le jury villes et villages fleuris s'est rendu dans la commune, le 30 août
2023. A cette occasion ils se sont rendus sur certaines zones du bourg,
accompagné de Stéphane BESNIER, et Michèle CHATILLON, afin de maintenir ou
d'obtenir la deuxième fleur de ce concours.
La commission fleurissement remercie Michèle CHATILLON pour le travail
effectué, à savoir la présentation de notre commune au format papier demandé par
le jury régional.
Sophie FOUCAULT : - Indique que lors de la prochaine Réunion du conseil communautaire, un point sera
à l'ordre du jour concernant la compétence de cette dernière sur les nouvelles
prises fibres.
Cédric DEMARCY :
- Fait le constat que les travaux d'extensions de la MFR ont un mois d'avance.
- Est heureux de constater que les jeunes reprennent gouts au monde agricole, car
une classe de seconde de la MFR est entièrement fréquentée par des jeunes se
destinant au milieu agricole.
Patrick LAURENT :
- Se demande pourquoi une jeune architecte au sein de la CCPV à été recruté
concernant « les petites villes de demain »
- Indique que le stationnement le jeudi matin, lors du marché s'avère délicat. Ce
dernier indique son inquiétude, face au projet de la redynamisation du centre bourg
et se pose la question si ce dernier apportera plus de stationnement ?
M le Maire répond que ce projet fera gagner quelques places de parking
supplémentaires.
Dorothée GARNIER :
- Fait un retour sur la course de chaises de Bureaux qui s'est déroulée le samedi 26
août, il y avait beaucoup de spectateurs mais le nombre de participants était
moindre. Si cette manifestation se renouvelle l'année prochaine, il faudrait peut-
être envisager d’avoir quelques chaises de bureaux à mettre à disposition (à
récupérer auprès des différentes déchetteries…)
Remercie les commerçants qui ont soutenu cette manifestation par leurs différents
dons.
- informe de la reprise du ciné rural organisé par la commune le jeudi 5 octobre avec
le film à l’affiche « HYPNOTIC ». Concernant la salle culturelle un état des lieux
sera fait avant et après chaque séance
- Indique que la commission AJS et le SDIS organiseront pour la deuxième année
le Téléthon le samedi 2 décembre
- Suite au Conseil d'Administration de l'EMION, les membres du bureau demande
quelle est la marche suivre pour mettre le compteur EDF à leur nom ?
Etant donné que le bouclier énergétique va disparaître pour les particuliers est-il
judicieux de faire le changement
- Demande la date d'échéance concernant la convention de mise à disposition des
locaux de l'EMION.
M le Maire explique que cette dernière a été signée jusque 2026, ce qui correspond
à la fin du mandat.
- Indique que l'EMION organise un concert Jazz le 18 novembre à 20h30 à la salle
culturelle
- Demande le retrait des tables en bois qui ne se plient plus à la salle de l’Ancienne
Ecole des Garçons.
Annick DUPONT :
- _ Informe qu'une réunion avec Madame la Sous-Préfète concernant les élus, les
représentants d'associations est prévue le 15 septembre à 16h à la Mairie de
Grandbvilliers.
Didier DAUBOIN : Fait le constat d’un manque de terrain de pétanque près de l'aire de camping car
Demande quand le carreau du tracteur Ford va être remplacé
Frédéric LANGLOIS :
Remercie La Présidente du Comité des Fêtes ainsi que son équipe pour
l'organisation des 3 jours de la Fête Patronale
Fait un point sur les différents devis concernant la réhabilitation de la future pièce
à vivre des agents techniques dans les locaux route de Dieppe
Informe que la Bourse aux Plantes se déroulera le dimanche 8 octobre à partir de
7h30
Pascaline HAMONIER :
Fait un point sur la rentrée des classes
Indique le changement des horaires du SIVOS qui sont maintenant le mardi et
mercredi de 13h30 à 17h30, suite à l’arrivée d’une nouvelle secrétaire
Informe que l'appartement 1 rue de la gare est loué
Demande à la commission Noël de décaler la réunion du 18 septembre, car
beaucoup de conseillers sont absents ce jour. Après échange, cette commission
se réunira le 21 septembre
Fin de séance 21h30
Prochaine séance le mardi 10 octobre 2023