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Arrêté - 2024 A ST 071 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 071 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, VILLENEUVE

ss SAINT-GEORGES

ARRÊTE MUNICIPAL

Fr

« PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTE NATURE DANS LE QUARTIER HENRI SELLIER »

2024 - A -ST (+4

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

VU le Code de la Voirie Routière,

CONSIDERANT la demande formulée par « LES BROCANTE D'ILE DE France » 24, rue Emmanuel ARAGO 93130 NOISY-LE-SEC pour l'organisation d'une brocante dans le quartier Henri Sellier le jeudi 9 mai 2024.

CONSIDERANT que pour cette manifestation, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation afin d'assurer la sécurité.

ARRÊTE

Article 1er : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme

gênant du mercredi 8 mai 2024 à 23h00 au jeudi 9 mai 2024 à 20h00 sur l'emprise de la brocante :

-Rue Guynemer dans sa section comprise entre la rue Thimonnier et la rue Eugène Sue,

-Rue Thimonnier dans sa section comprise entre la rue de Paris (RN 6) et la rue Saint-Exupéry,

-Rue Henri Sellier dans sa section comprise entre la rue Guynemer et la rue Raymond Guénot,

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite du mercredi 8 mai 2024 à

23h00 au jeudi 9 mai 2024 à 20h00 sur l'emprise de la brocante :

-Rue Guynemer dans sa section comprise entre la rue Thimonnier et la rue Eugène Sue,

-Rue Thimonnier dans sa section comprise entre la rue de Paris et la rue Saint- Exupéry,

-Rue Henri Sellier dans sa section comprise entre la rue Thimonnier et la rue Raymond Guénot,

Article 3 : Une file de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum sera impérativement laissée libre afin de permettre la circulation des véhicules de secours et des services publics.

Article 4 : La signalisation demandée par l'organisateur pour l'application de l'arrêté sera fournie par les services municipaux. La mise en place et l'entretien de cette signalisation nécessaire au bon déroulement de la manifestation seront placés sous la responsabilité de l'organisateur.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240429-2024-ST-071-AR

Date de réception préfecture : 29/04/2024

Date de mise en ligne : 29 avril 2024Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à l'initiative et sous la responsabilité de l'organisateur 7 jours au minimum avant la manifestation à chaque extrémité des rues concernées, à chaque carrefour avec un rappel par affichage suivant un rythme tous les 10 mètres environ.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue conformément aux articles 1er et 2 du mercredi 8 mai 2024 à 23h00 au jeudi 9 mai 2024 à 20h00 sur l'emprise de la brocante :

-Rue Guynemer dans sa section comprise entre la rue Thimonnier et la rue Eugène Sue,

-Rue Thimonnier dans sa section comprise entre la rue de Paris et la rue Saint- Exupéry,

-Rue Henri Sellier dans sa section comprise entre la rue Thimonnier et la rue Raymond Guénot,

Article 7 :Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncés pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Service Logistique

- Direction de la Communication, de l'Evénementiel et de la Vie Associative

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 29 AVR. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240429-2024-ST-071-AR

Date de réception préfecture : 29/04/2024