Arrêté - 2024 A ST 072 1 1

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Arrêté - 2024 A ST 072 1 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 072 1 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, te VILLENEUVE

‘%) SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le:

Ps

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR DES INTERVENTIONS DE DESHERBAGE DES VOIRIES

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »

2024 - A - ST CY +®

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de nettoyage et de désherbage des voiries sur le domaine public de la commune, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation afin que les agents de la régie communale puissent intervenir en toute sécurité,

ARRÊTE

Article 1°" : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant de 7h30 à 16h30 dans les voies ci-dessous indiquées, suivant les nécessités et l'avancement des travaux, sauf intempéries :

> Mardi 14/05/2024

- Rue Guynemer avec le parking de l'intersection de la Rue du Maréchal Foch, - Intersection de la Rue Eugène Sue,

> Mercredi 15/05/2024

- Rue Guynemer, de l'intersection de la rue Eugène Sue à l'intersection de la Rue Thimonnier

> Jeudi 16/05/2024

- Rue Eugène Sue

> Mardi 21/05/2024

- Rue Branly

> Mercredi 22/05/2024

- Rue Franklin

> Jeudi 23/05/2024

- Rue du Docteur Charcot

> Mardi 28/05/2024

- Rue du Maréchal Foch

- Rue Jean-Jacques Rousseau

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240429-2024-A-ST-072-AR

Date de réception préfecture : 29/04/2024

29 avril 2024> Mercredi 29/05/2024

- Rue Jean-Jacques Rousseau

> Vendredi 30/05/2024

- Rue Hélène Boucher

- Rue Lavoisier

> Mardi 04/06/2024

- Rue du Petit Pré

> Mercredi 05/06/2024

- Rue Villebois-Mareuil

> Jeudi 06/06/2024

- Rue Gambetta

- Rue Dandrieux

> Mardi 11/06/2024

- Rue Delétang

> Mercredi 12/06/2024

- Rue de l'Orme Sainte Marie

> Jeudi 13/06/2024

- Avenue du Président Wilson

> Mardi 18/06/2024

- Rue Ernest Renan

> Mercredi 19/06/2024

- Rue Jules Verne

> Jeudi 20/06/2024

- Rue Noblemaire

- Rue Mauris

- Rue Gabriel Cordier

> Mardi 25/06/2024

- Rue Danton

> Mercredi 26/06/2024

- Rue Massenet

> Jeudi 27/06/2024

- Rue Jacquard

- Rue Lenôûtre

> Vendredi 28/06/2024

- Rue Denis Papin

Article 2 : Du mardi 14 mai 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 8h 30 à 16h30, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les voies précitées suivant les nécessités et l'avancement des travaux.

Article 3 : Le balisage du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.

Article 4: Un boîtage devra être réalisé dans les secteurs concernés afin d'informer les riverains des travaux.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240429-2024-A-ST-072-AR

Date de réception préfecture : 29/04/2024Article 5: Considérant la nature de l'opération à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation de toute nature sera suspendue pendant toute la durée de l'opération aux lieux et dates, définis aux articles 1°'et 2.

Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet

d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessibles à partir du site www.telerecours.fr.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame le Commissaire de Police,

Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,

Le demandeur,

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 29 AVR, 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240429-2024-A-ST-072-AR

Date de réception préfecture : 29/04/2024