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Déliberation - D17092024 11 DECISION MODIFICATIVE 2
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D17092024 11 DECISION MODIFICATIVE 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Arrondissement de SELESTAT Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 27 Nombre des membres qui se trouvent en fonction : 27 Nombre des membres qui ont assisté à la séance : 20 RAPPORTEUR : M. le Maire 10.3. Décision Modificative n°2 DELIBERATION D17092024/11 6. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L O7 ID : 067-216700732-20240919-D1709202411-DE Commune de CHATENOIS Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2024 Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH Présents : M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane STENGER Amandine MARTIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux Absents excusés : Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH Jean-Paul BARTH Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST Sandrine DEMAY donne pouvoir à Patrick DELSART Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Christine GILL Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER Absents : Daniel BROCKER Décision modificative n°2 : Crédits au chapitre 040 et 042 Suite à une anomalie comptable (trop d’amortissements sur exercice antérieurs), il convient de prendre la décision modificative telle que présentée ci-dessous pour provisionner des crédits aux chapitres 040 et 042. Le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative n°2 telle que décrite ci-dessus AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables s’y rapportant. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le 7 ID : 067-216700732-20240919-D1709202411-DE EVE wie 5 TEST EL T'OTUUTTOTUTVETVUTETNT Charges à caractère général (60,61,62, 63 sauf 621, 635,637 et Atténuation de charges (609, 619,629,6419,6459,6479,6489,603 011 713) 013 recettes, 6611 recettes) Charges de personnel (621,631, Produits, services, domaine et 012 633 et 64) 70 ventes div Atténuation de produits 014 (70389,70619,739,7419,74879,762) 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations Frais de fonctionnement des Autres produits de gestion 656 _ groupes d'élus 75 courante TOTAL DES DEPENSES DE GESTION TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 0,00 COURANTE 0,00 66 Charges financières 76 Produits financiers Charges exceptionnelles / 67 spécifiques 77 Produits exceptionnels Dotations provisions semi- Reprises provisions semi- 68 budgétaires 78 budgétaires TOTAL DES DEPENSES REELLES DE TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00 FONCTIONNEMENT 0,00 Virement à la section 023 d'investissement (DF023=RI021) 52 000,00 Opérations d'ordre de transfert Opérations d'ordre de transfert 042 entre sections (DF042=RI040) 042 entre sections (RF042=DI040) 52 000,00 Opérations d'ordre intérieur de la Opérations d'ordre intérieur de la 043 section (DF043=RF043) 043 section (DF043=RF043) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 52 000,00 FONCTIONNEMENT 52 000,00 TOTAL 52 000,00 TOTAL 52 000,00 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT N-1 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DO002 REPORTE ROO2 N-1 REPORTE TOTAL CUMULE DEPENSES DE TOTAL CUMULE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 52 000,00 FONCTIONNEMENT 52 000,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 010 Stocks 010 Stocks Subventions d'investissement 13 (hors 138) Emprunts et dettes assimilées 16 (hors 165) Immobilisations incorporelles (sauf 20 204) 20 Immobilisations corporelles Subventions d'équipement 204 Subventions d'équipement versées 204 versées 21 Immobilisations corporelles 21 Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en Immobilisations reçues en 22 affectation 22 affectation 23 Immobilisations en cours 23 Immobilisations en cours TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 D'EQUIPEMENT 0,00 Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L G ID : 067-216700732-20240919-D1709202411-DE Dotations, fonds divers et 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 réserves Excédents de fonctionnement 1068 capitalisés Autres subventions Subventions d'investissement (hors d'investissement non 13 138) 138 transférables Emprunts et dettes assimilées (hors 16 165) 165 Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (BA, Compte de liaison : affectation 18 régie) 18 (BA, régie) Participations et créances Participations et créances 26 rattachées 26 rattachées Autres immobilisations 27 Autres immobilisations financières 27 financières Produits de cessions 024 d'immobilisations TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 FINANCIÈRES 0,00 Total des opérations pour compte Total des opérations pour 45 de tiers 45 compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 D'INVESTISSEMENT 0,00 Virement de la section de 021 fonctionnement (DF023=RI021) 52 000,00 Opérations d'ordre de transfert Opérations d'ordre de transfert 040 entre sections (DI040=RFO42) 52 000,00 040 entre sections (RI0O40=DF042) Opérations d'ordre intérieur de la Opérations d'ordre intérieur de la 041 section (DI041=RI041) 041 section (DI041=RI041) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 52 000,00 DE FONCTIONNEMENT 52 000,00 TOTAL 52 000,00 TOTAL 52 000,00 SOLDE D'INVESTISSEMENT SOLDE D'INVESTISSEMENT D001 NEGATIF N-1 REPORTE ROO1 POSITIF N-1 REPORTE TOTAL CUMULE DEPENSES TOTAL CUMULE RECETTES D'INVESTISSEMENT 52 000,00 D'INVESTISSEMENT 52 000,00 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : O DELIBERATION EXECUTOIRE Pour extrait conforme Châtenois, le 19 septembre 2024 ADOPTÉE A L'UNANIMITE + = Sc u !