Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 41_CC_2020_CCDS
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SIMKO POUR LA MISE EN PLACE DE
SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE EN PIED D'IMMEUBLE
Séance du 1°" octobre 2020
Date de convocation : 25 septembre 2020
L'an deux mil dix vingt et le premier octobre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Rodolphe HORTH, Martine PAPAIX, Patrick COSSET, Gaëtan STANISLAS, Fidélia BOCAGE, Annick ANDRE, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Francine GANE, Pierre MIRABEL, Michel- Ange JEREMIE, Céline ZULEMARO, Jean-Robert CHOCHO, Enrico WILLIAM, Davy RIMANE, Loriane DECHESNE, Sylvio BOCAGE, Joanna HORTH, Célia TARQUIN, Lauric SOPHIE,
Absents excusés ayant donné procuration :
André Roland BERTHIER à François RINGUET
Frédéric LLADERES à Denis BURLOT
Jean-Raymond HORTH à Michel-Ange JEREMIE
Justine SAIBOU-MINDJOUK à Enrico WILLIAM
Valéria COELHO MACIEL à Françoise FREDOC,
Vanessa BOIS BLANC-CHASE à Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Michelle ORIZONO-HORTH, Daniel MANGAL, Didier BRIOLIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Candida MARTINEZ, Cornélie SELLALI BOIS BLANC.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le cadre de son programme de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Commune des Savanes (CCDS) a voté pour l'adoption du schéma de gestion des déchets organiques sur le territoire des Savanes par délibération n° 58_CC_2018_CCDS en date du 27 décembre 2018.
Le développement du compostage de proximité fait partie des enjeux phares de ce schéma. Sur Kourou, les habitats collectifs représentent 57% du parc immobilier, il est donc crucial de les intégrer dans les actions de prévention de la collectivité.
Dès lors, en partenariat avec la Société Immobilière de Kourou (SIMKO), la CCDS souhaite implanter des composteurs en pied d'immeuble au sein des zones résidentialisées. Il est ainsi prévu l'implantation d'une (20e) vingtaine de points de compostage partagé, représentant un potentiel de réduction de 53 tonnes par an.
Des marchés ont été lancés et sont actuellement en cours de notification pour la création des sites de compostage partagé pour :
+ La fourniture du bois de classe IV
+ La conception des composteurs
En outre, la convention en annexe à signer conjointement avec la SIMKO, propriétaire foncier des zones d'implantation des composteurs, devra permettre de garantir la bonne gestion de ces zones ainsi que la pérennisation du projet.
Au vu de ces éléments et conformément à l'avis de la commission gestion des déchets qui s'est réunie le 13 août 2020 il est proposé à l'assemblée :
Délibération n° 41_CC_2020_CCDS
Approbation de la convention de partenariat avec la SIMKO pour la mise en place de sites de compostage partagé en pied d'immeuble
Page 1 + APPROUVER la passation d’une convention de partenariat avec la SIMKO pour la mise en place de sites de
compostage partagé en pied d'immeuble pour une durée d'un (1) an.
+ AUTORISER le lancement de l'opération mise en place de sites de compostage partagé en pied d'immeuble sur le domaine SIMKO
e AUTORISER le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu le décret N°2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin en Guyane et Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l'article 1° de la loi du 11 mai 2020 pris pour ces seuls territoires par
l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées ;
Vu l'avis favorable de la commission gestion déchets du 13 Août 2020 ;
Vu l'avis du bureau en date du 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement
des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1er janvier 2011 ;
CONSIDERANT qu'à compter du 1er janvier 2013 la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée de plein
droit aux communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
CONSIDERANT la composition transitoire du conseil communautaire fixée au nombre de 35 sièges et représenté par les
conseillers des communes de Kourou, Sinnamary et Saint-Élie élus au complet au premier tour et les conseillers de la
commune d'Iracoubo actuellement en exercice ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de partenariat avec la SIMKO pour la mise en place de sites de compostage partagé en pied d'immeuble au sein des zones résidentialisées sur le territoire de la CCDS pour une durée d’un (1) an.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER la présente convention et toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 1% octobre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 29
Pour : 29 (dont 06 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Le Président,
Délibération n° 41_CC_2020_CCDS
Approbation de la convention de partenariat avec la SIMKO pour la mise en place de sites de compostage partagé en pied d'immeuble
Page 2 Yalémi TIOUKA P 2 PI
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: lundi 12 octobre 2020 04:11
À: Secrétariat DGS
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur: "actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr"
Date: 9 octobre 2020 à 16:55:39 GFT
Destinataire: "tedetis109@e-legalite.com" , Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
é y: Accusé de réception
Liberté + Égaiété » Fratvrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MARINS
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-10-09(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 41_CC_2020_CCDS
Objet acte: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SIMKO POUR LA MISE EN PLACE DE SITE
DE COMPOSTAGE PARTAGE EN PIED D'IMMEUBLE
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.8-Environnement
Identifiant Acte: 973-200027548-20201001-41_CC_2020_CCDS-DE