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Arrêté - PM 2025 106
Arrêté - PM 2025 089
Arrêté - PM 2025 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Saint-Cannat
le
18
Août
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-145
Saint-Cannat
|18/08/ 2025
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars.1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
Madame
LIARDET
Christine
domiciliée
05
Rue
Danton
13760
Saint-Cannat,
afin de permettre
les travaux
sur une
gouttière
endommagée,
Qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement, ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux :
:
DA
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 -
Samedi
23
Août
2025
de
08H00à
20H00
-
05
Rue
Danton
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
une
circulation
pour
chaussée
rétrécie
ou
une
déviation
est
mise
en
place
par
le
demandeur,
selon
l’emprise
du
camion
nacelle
sur
la voie
de
circulation :
-
Samedi
23
Août
2025
de
08H00
à 20H00
-
05
Rue
Danton
Article
3 :
Un
cheminement
piéton
est mis
en place
le temps
des
travaux
afin
de
permettre
le passage
de
ceux-
ci en
toute
sécurité
:
-
Samedi
23
Août
2025
de
08H00
à 20H00
-
05
Rue
Danton
Article
4
:
Toute
infraction
à l’article
1 du
présent
arrêté peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en fourrière.
Article
5
:
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
des
travaux,
sera posée
par l’entreprise
48
heures
au
minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
6 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(3
,4*"
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
7 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hüp:/Avww.telerecours.fr,
:
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
8 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
=
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat,
.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
€
AAA
Date
de
parution
sur
internet
:=
;
.
ons
Li
À
cr
nee
Affichage
sur
site
réalisé
le:
7
Ÿ
LP
2078
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01