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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 295 recueil des actes administratifs special 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 295 recueil des actes administratifs special 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-295
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2025-12-16-00001 - Arrêté en date du 16 décembre 2025
interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique (2 pages) Page 3
22-2025-12-16-00003 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à
des mesures provisoires concernant la vente, la cession et l'utilisation
d'artifices de divertissement et d'article pyrotechniques lors des
festivités de fin d'année (2 pages) Page 6
22-2025-12-16-00002 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à
des mesures provisoires portant sur la vente et le transport de combustible
au détail durant la période des fêtes de fin d'année (2 pages) Page 9
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00001
Arrêté en date du 16 décembre 2025 interdisant
la vente à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées
sur la voie publique
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00001 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées 3PRÉFET | DES COTES- Cabinet
D'ARMOR Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées
sur la voie publique
Le préfet des Côtes-d'Armor
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et
Suivants;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3131-1, L3136-1 et L3341-1 et
suivants;
VU le code pénal et notamment, son article R610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
Considérant l'accidentologie routière constatée dans le département des Côtes d'Armor,
particulièrement élevée lors des fêtes de fin d'année, et l'importante proportion de
conducteurs circulant sous l'empire d'un état alcoolique relevée par les forces de l'ordre à
l'occasion de contrôles routiers ;
1
Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter favorise, dans la nuit du 31
décembre 2025 au 1° janvier 2026, le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine
de violences et d'atteintes à la tranquillité et sécurité publiques ;
Considérant qu'il importe ainsi de prendre, pour des motifs d'ordre et de sécurité publics, les
mesures nécessaires pour prévenir de tels troubles, dans l'intérêt général de la population ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE :
Article 1°: La vente à emporter de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe est interdite à compter du mercredi 31 décembre 2025, à 18h00, au jeudi 1° janvier 2026, à 08h00, sur l'ensemble du département.
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe est interdite sur
la voie publique à compter du mercredi 31 décembre 2025, à 18h00, au jeudi 1°’ janvier 2026, à
08h00, sur l'ensemble du département.
Place du Général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00001 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées 4Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, les sous-préfets
d'arrondissements, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départemental et l'ensemble des maires des
communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 1 6 DEC. 2075
Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Côtes-d'Armor - Bureau de la sécurité intérieure
° un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur- Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau - 75800 Paris
cedex 08
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de La Motte - 35000 RENNES]. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00001 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées 5Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00003
Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à des
mesures provisoires concernant la vente, la
cession
et l'utilisation d'artifices de divertissement et
d'article pyrotechniques lors des festivités de fin
d'année
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00003 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à des mesures provisoires concernant la vente, la cession 6PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à des mesures provisoires concernant la vente, la cession
et l’utilisation d'artifices de divertissement et d'article pyrotechniques
lors des festivités de fin d'année
Le préfet des Côtes-d'Armor
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121
et suivants;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3131:1, L3136-1 et L3341-1
et suivants;
VU le code pénal et notamment, son article R610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au
contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet
des Côtes-d'Armor ;
Considérant les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de
l’utilisation inconsidérée d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destinés
au théâtre sur la voie publique, dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements de
personnes et dans les immeubles d'habitation ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public sont
particulièrement importants à l'occasion des fêtes de fin d'année et, plus
particulièrement, lors de la nuit du 31 décembre 2025 au 1° janvier 2026 ;
Considérant que, dans le but de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public, il
convient que soient prises des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant les
dispositions en vigueur au plan national relatives aux artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant le risque de panique qui pourrait être engendré par l’utilisation d'articles
pyrotechniques dans des lieux de grands rassemblements et les risques d'incendie qui
pourraient être provoqués par des individus, isolés ou en réunion, contre des biens en
particulier des véhicules et des biens publics, à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Place du Général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00003 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à des mesures provisoires concernant la vente, la cession 7Considérant la nécessité, pour l'autorité de police compétente, d'assurer, dans un
contexte de niveau élevé de la menace terroriste, la sécurité des personnes et des biens
par des mesures adaptées à la gravité de la menace, qu'une mesure réglementant
temporairement la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
les plus dangereux ainsi que leur port et transport par des particuliers à l'occasion des
fêtes de fin d'année répond à ces objectifs ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Sont interdites la vente, ou la cession à titre gratuit, d'artifices de
divertissement, notamment de catégories 3 à 4 au sens du décret N°2010-580 du 31 mai
2010, sur l’ensemble du territoire départemental du mardi 30 décembre 2025, à 8h00, au
vendredi 2 janvier 2026, à 8h00.
Article 2: Sur l'ensemble du département, du mardi 30 décembre 2025, à 8h00, au
vendredi 2 janvier 2026, à 8h00, l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques destinés au théâtre, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite sur l'espace
public ou en direction de l'espace public, dans tous les lieux de rassemblement de
personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats, et dans les immeubles d'habitation ou en
direction de ces derniers.
Article 3: Le jet d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destinés au
théâtre est interdit sur les personnes.
Article 4 : Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux professionnels qui utilisent
des artifices de divertissement dans le cadre de spectacles pyrotechniques tels que définis
à l'article 2 du décret n°2010-580 susvisé, ainsi qu'aux feux d'artifices non classés
« spectacles pyrotechniques », commandés par des communes ou des personnes de droit
public ou des organisateurs d'événements sur des espaces privés.
Article 5 : Le transport d'artifices de divertissement est interdit dans les transports publics
collectifs du mardi 30 décembre 2025, à 8h00, au vendredi 2 janvier 2026, à 8h00.
Article 6 : La vente et l'usage d'artifices de toutes catégories (F1 à F4 ou C1 à C4et Tlet
T2) sont interdits aux mineurs de moins de 12 ans.
Article 7 : La vente d'artifices de divertissement sur la voie publique est interdite, telle une
vente à l'étalage en dehors des magasins.
Article 8: Le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale et l'ensemble des maires
des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 1 6 DEC. 2025
Le directeur de cabinet
4
Julien AMIEL
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Côtes-d'Armor - Bureau de la sécurité intérieure
*_un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau - 75800 Paris
cedex 08
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de La Motte —- 35000 RENNES]. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00003 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à des mesures provisoires concernant la vente, la cession 8Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-16-00002
Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à des
mesures provisoires portant sur la vente et le
transport de combustible au détail durant la
période des fêtes de fin d'année
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00002 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente et le transport de combustible au détail durant la période des fêtes de fin d'année 9PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à des mesures provisoires portant sur la vente et le transport de
combustible au détail durant la période des fêtes de fin d'année
Le préfet des Côtes-d'Armor
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et
suivants;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L3136-1 ;
VU le code pénal et, notamment, son article R610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
Considérant que le préfet de département a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant les dégradations de biens privés ou publics occasionnés par des individus utilisant,
seuls ou en réunion, des produits inflammables ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public sont
particulièrement importants à l’occasion des fêtes de fin d'année ;
Considérant les risques d'atteintes graves aux personnes et aux biens et la nécessité de
prévenir ces désordres lors des fêtes de fin d'année et, plus particulièrement, à l'occasion de la
St Sylvestre ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans un contexte de niveau élevé de la menace terroriste, la
sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure réglementant temporairement la vente au détail et le transport par des
particuliers de combustible domestique et de produits pétroliers dans des récipients répond à
ces objectifs ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
Place du Général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00002 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente et le transport de combustible au détail durant la période des fêtes de fin d'année 10ARRÊTE :
Article 1 : La vente au détail et le transport par des particuliers des combustibles domestiques
et produits pétroliers dans des récipients, de type jerrican, bidon ou bouteille notamment,
sont interdits sur l'ensemble du territoire départemental du mardi 30 décembre 2025, à 8h00,
au vendredi 2 janvier 2026, à 8h00.
Article 2 : En cas d'urgence et pour des besoins justifiés il peut être dérogé aux dispositions de
l’article 1° du présent arrêté, sur autorisation des services de la police ou de la gendarmerie,
délivrée lors des contrôles.
Article 3: Le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur départemental de la police nationale, le colonel, commandant
le groupement de gendarmerie départemental et l'ensemble des maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le { 6 DEC. 2025
Le directeur de cabinet
— LA
Julien AMIEL
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Côtes-d'Armor - Bureau de la sécurité intérieure
° un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau - 75800 Paris
cedex 08 |
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de La Motte - 35000 RENNES]. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-16-00002 - Arrêté en date du 16 décembre 2025 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente et le transport de combustible au détail durant la période des fêtes de fin d'année 11