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Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 25 2026 Interdiction Fermeture salle Festive 073 217302132 20260213 ARPM 2026 25 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA HALLE HENRI SALVADOR
RUE KLEBER
N° ARPM-25/2026 T
LA RAVOIRE, le 13 février 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-28.1 et L.2212-2,
VU l’article R.610-5 du code pénal,
Considérant qu’il incombe aux autorités municipales de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour garantir la sécurité des usagers au sein de la Halle Henri Salvador, à la suite d’une fuite d’eau affectant les compteurs électriques,
ARRÊTE
Article 1er : En raison de cet incident, la Halle Henri Salvador (Salle festive et boulodrome) est fermée au public à titre temporaire à compter de ce jour et jusqu’au lundi 16 février 2026.
L’accès aux locaux est strictement interdit, à l’exception des personnels habilités (Agents des services techniques et entreprises devant effectuer des travaux).
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police Municipale.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Directeur des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE
- Le Président du Club USR LA RAVOIRE
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260213-ARPM-2026-25-AR
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026
Date de publication : 13.02.2026