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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-02-2020-014
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 11 février 2020
Date de convocation 5 février 2020
Date d’affichage 5 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 11 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes du Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Bruno POISSENOT (représentant M. Christian LANDEAU), M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT (représentant Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Michel DIVARET, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Christian LANDEAU (représenté par M. Bruno POISSENOT), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN), Mme Patricia VILLARMÉ (représentée par Mme Laëtitia VEEGAERT).
Secrétaire de séance : M. Claude GRIGNON
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 47 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT TERRITOIRE D’INDUSTRIE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 25 juillet 2018 relatif aux statuts de la Communauté de communes Cœur du Perche,
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 23 septembre 2019 relatif aux statuts de la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 30 juin 2017 relatif aux statuts de la Communauté de communes des Collines du Perche normand,
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 3 septembre 2019 relatif aux statuts de la Communauté de communes du Perche,
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 18 octobre 2019 relatif aux statuts du Pôle Territorial du Perche,
Vu la décision gouvernementale en date du 22 novembre 2018 identifiant le groupement des communautés de communes Cœur du Perche, du Pays de l’Huisne Sarthoise, des Collines du Perche normand et du Perche comme Territoire d’industrie de la Vallée de l’Huisne,
Vu le protocole d’accord cadre relatif au Territoire d’industrie Vallée de l’Huisne, signé le 27 mai 2019 par Madame la Ministre de la cohésion des territoires,
Vu la délibération n°11-02-2020-013 en date du 11 février 2020 relative à la création d’une Entente intercommunautaire dans le cadre de l’opération Territoire d’industrie,
Vu le rapport du Président présenté par M. André-Pierre GUITTET, Vice-président en charge de l’Economie, agriculture, emploi et formation,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que :
- un programme d’actions mobilisant les acteurs locaux de la Vallée de l’Huisne a été élaboré. - Ce programme vise notamment à faciliter le recrutement de salariés via le déploiement de formations adaptées et de services aux entreprises et aux salariés du secteur industriel. - Il s’agit également de simplifier les démarches pour les entrepreneurs et d’encourager les mutations technologiques pour préparer l’industrie percheronne de demain.
- Ces actions constituent le cœur du contrat de territoire d’industrie entre les communautés de communes et le Pôle Territorial du Perche, membres de l’Entente économique intercommunautaire, ainsi que leurs partenaires locaux et les opérateurs nationaux et régionaux intervenant pour le développement des activités industrielles.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat de Territoire d’industrie Vallée de l’Huisne et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 février 2020
Pour extrait conforme
Le 11 février 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU