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Déliberation - Deliberation 2025.12.07 Restructuration et construction batiments communaux demande ADES 2026
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.12.07 Restructuration et construction batiments communaux demande ADES 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251207-DE
| 2025/504
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
TOu
| VU
Ü
@S.
| DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
PRE
rev
N°
2025/12/07
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 02/12/2025
[Présents :
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
Nombre
de
conseillers
:
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 18
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Thierry
SEGARA,
Votants
: 22
Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FEQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice BAILLEUL
RESTRUCTURATION
ET
CONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
de
l’ADES
2026
Nicolas
BARTHE
explique
que
pour
2026,
la commune
souhaite
réaliser
une
opération
globale
relative
à la
restructuration
et
la construction
de
bâtiments
communaux.
Ce
programme
concerne
4
bâtiments
communaux
:
-
le centre
administratif
Clairfont
avec
des
travaux
de
changement
de
la charpente
et de
reprise
de
couverture
de
la toiture
-
le
CRIEE
avec
le
réaménagement
d’une
partie
du
bâtiment,
pour
la
création
d'un
bureau
de
direction,
d’un
open-space
et de
locaux
-
le
centre
sportif
Naturopole
avec
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
conformément
aux
prescriptions
édictées
par
le SDIS
-
une
extension
du
CTM
avec
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment:
un
hangar
de
stockage
destiné
aux
véhicules
lourds,
au
matériel
de
voirie,
au
mobilier
urbain
ainsi
qu'à
celui
des
festivités.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
programme
est
de
356
563
€
H.T
et
pourrait
être
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
de
l'ADES
2026.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit :
19.12.2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251207-DE
2025/505
NB
DEPENSES
RECETTES
Travaux
329
993.00
€[Conseil
Départemental
ADES
71
312.00
€
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
16
615.00
€[Etat
(DETR
/ DSIL)
106
968.00
€
Missions
bureaux
de
contrôle
4
000.00Autofinancement
178
283.00
€
Frais
d'études
5
955.00
€
Montant
Total
H.T
356
563.00
€Montant
Total
H.T
356
563.00
€
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus.
VALIDE
le
plan
de
financement
ainsi
que
ses
modalités,
pour
un
montant
prévisionnel
de356
563.00
€
HT.
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
cette
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre du
programme
ADES
2026,
pour
un
montant
de
71
312,00
HT.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du..."
7"
Fait
à
Toulouges,
le
9
décembre
2025
«
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
19.12.2025
19.12.2025
Délibération publiée et mis en ligne le 19.12.2025