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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Recrutement GRH mutualise Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Recrutement GRH mutualise)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie, Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le —

Va | @ ID : 073-247300528-20250128-2025 01 28 05-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N °2025 01 _28_ 05

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers : 24 _ présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum - 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Présents: 24 Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes

‘ HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Ayant donné un Pouvoir: OS Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Absents : 07 MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Ne prenant pas part au vote : 0 | Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Votants : 29 Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Résultat du vote : Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Abstention : 0 Muriel, MM. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes Suffrages exprimés : 29 COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie- Pour : 29 France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean- Contre : 0 Claude. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel : M. . nc CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages

exprimés : 15 05 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme JOURDAN Véronique à M. BERTHIER Yves, M. LOMBARD

Secrétaire de séance : Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, M. PUGNOT Bertrand à

Mme PICARD Marie-France, M. VERGUET Nicolas à Mme

Georges GAGNIN BOURBON Marie-Christine,

Date de la convocation : 07 _Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme 22/01/2025 LABBAY Catherine, M. PERSON Philippe, M. PICHE Barthélémy, M. REVEL Daniel, Mme SAUNIER Elise.

OBJET : RECRUTEMENT D'UN GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES MUTUALISE

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - Vu le tableau des emplois et la vacance d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet ;

- Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications d'organisation de la collectivité ;

- Considérant l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Les éléments suivants sont exposés :Envoyé en oréfeciure le 13/02/2625

Reçu en préfecture le 12/09/2025 ses anne |

Pubiié :e SISSS

ID : 073-247500528-20250128-2025 01 28 0S-DE

Le Président rappelle que le service Ressources Humaines de la Communauté de communes Val Guiers est composé d’un poste de Direction en catégorie À, de deux postes de gestionnaires en catégorie C, et d’un poste temporaire de chargé de mission Digitalisation RH en contrat de projet en catégorie B. Tous ces postes relèvent de la filière administrative.

Depuis novembre 2023, une partie de ce service RH est mutualisé avec le Centre Intercommunal d’Actions Sociale Val Guiers pour permettre une gestion commune sur le territoire du personnel, des procédures et des objectifs.

L’audit organisationnel mené en 2024 et les décisions qui en ont découlé conduisent à la création d’un nouveau poste de gestionnaire RH qui s’intègrera à une équipe de quatre collaborateurs (2 CCVG + 1 CIAS transféré + 1 nouveau), se répartissant les dossiers par services et portefeuilles d'agents.

Le tableau des emplois de la CCVG indique à ce jour la vacance d’un emploi de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet 35 heures hebdomadaires. Il est proposé d'utiliser ce poste pour lancer le recrutement du nouveau poste de gestionnaires RH.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées par les statuts de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 6 dans le secteur des ressources humaines ou d’une expérience de 4 ans minimum dans un service ressources humaines de collectivités territoriales ou établissements assimilés, avec une expertise dans les procédures et méthodes de recrutement.

La rémunération, qui sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, et l'expérience détenue par l'agent, sera fixée au maximum par rapport aux indices brut 597 majoré 508. Le régime indemnitaire RIFSEEP instauré par la CCVG sera applicable.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,

DECIDE du fléchage de l'emploi vacant de rédacteur territorial à temps complet pour la nction de gestionnaire RH ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants à ce recrutement au chapitre 012 ; DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% février 2025 ; MANDATE le Président pour procéder au recrutement du futur collaborateur.

Le Président,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.

-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 13/02/2025,

Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN

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