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Arrêté - A20220928 488
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220928 488)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Ville
Uesel a ARRETE MUNICIPAL n° A20220928-488 Mairie d’Ussel Département de la Corrèze
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Octobre Rose
Date Mercredi 12 octobre 2022
Lieu Place Alsace Lorraine
Demandeur UniCancer
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 :
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 9 août 2022, présentée par Madame Marine NARBONNE, Chargée de projets prévention —
promotion de la santé, Département PRISME -— Prévention et santé publique ;
- Vu la permission de voirie n°A20220928-487 du 28 septembre 2022 ;
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation :
Arrête,
Article 1 : Dans le cadre d'Octobre Rose, une campagne de prévention et de dépistages des cancers organisée,
place Alsace Lorraine, le mercredi 12 octobre 2022 de 9 h 00 à 14 h 00:
La circulation de tous les véhicules est interdite place Alsace Lorraine, côté bureau du tabac et assurance Allia nz, le mercredi
12 octobre 2022 de 8 h 00 à la fin de la manifestation.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la place Alsace Lorraine, côté bureau du tabac et
assurance Allianz, du mardi 11 octobre 2022 à 20 h 00 au mercredi 12 octobre 2022 inclus.
Le Bergo’Bus est autorisé à stationner sur les emplacements côté assurance Allianz le mercredi 12 octobre 2022 de8hàla
fin de la manifestation
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pôle Aménagement. Un exemplaire du
présent arrêté municipal devra être impérativement affiché à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d’USSEL, Centre Hospitalier de Haute Corrèze et au pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 28 septembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 249 SEP. 2022
Notification le :