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Arrêté - A20230727 388
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230727 388)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Folio n° 278
a ARRETE MUNICIPAL n° A20230727-388 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture tardive d’un débit de boissons Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Soirées dansantes
Date Nuit du samedi 5 au dimanche 6 août 2023
Nuit du samedi 12 au dimanche 13 août 2023
Lieu Bar-restaurant « Côté Lac » - route de PONTY — 19200 USSEL
Demandeur | Monsieur Jérôme KIPP, Bar-restaurant « Côté Lac »
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d’alcoo!l à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ; |
- Vu la demande présentée en date du 17 juillet 2023 par Monsieur Jérôme KIPP, Bar-restaurant « Côté Lac » ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Jérôme KIPP, Bar-restaurant « Côté Lac », est autorisé à ouvrir son établissement
jusqu’à 4 heures du matin dans la nuit :
- du samedi 5 au dimanche 6 août 2023
- du samedi 12 au dimanche 13 août 2023.
A partir de 00 h 00, la musique devra être baissée de manière à ne pas troubler le repos ou la tranquillité du
voisinage.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète d’Ussel ;
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’USSEL ; }
- Monsieur Jérôme KIPP, Bar-restaurant « Côté Lac », route de Ponty — 19200 USSEL.
Fait à Ussel, le 27 juillet 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230727-A20230727-388-AR
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023
Date de mise en ligne : 27/07/2023