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Arrêté - A20230328 142
Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230328 142)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Folio n° 113 - v
a ARRETE MUNICIPAL n° A20230328-142 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Match USSEL / SAINT LEGER LES VIGNES
Date Dimanche 2 avril 2023 de 12 h 00 à 21 h 00
Lieu Stade Roger LENIAUD
Demandeur | Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U)
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 8 août 2022 par Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union
Sportive Usselloise (U.S.U) ;
Arrête,
Article 1: Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) est autorisée à
ouvrir une buvette de 3°"° catégorie le dimanche 2 avril 2023 de 12 h 00 à 21 h 00, au Stade Roger LENIAUD
à Ussel.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’USSEL ;
- Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U).
Fait à Ussel, le 28 mars 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 28 MARS 2073
Notification le :