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Déliberation - 2023 4 5
Déliberation - 2022 4 3
Déliberation - 2025 4 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Mise
en
ligne
le
18/04/2025
Délibération
n°2025-4-11
09185
COMMUNE
MAZERES
Code
INSEE
LOTISSEMENT
HABITATION
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
le
Conseil
Municipal
k
|
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
exprimés
: 23
VOTES
:
Pour
: 23
Contre
: O0 Abstentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-8 731,74
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
107
827.19
C
Résultat
à
affecter
99
095.45
= À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-201
440.28
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
( précédé
du
signe
+ ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E,
201
440.28
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
99
095.45
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
99
095.45
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement
: 0.00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3) Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n'est pas
pris en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
et de
la
publication
le
Date
de
réception
AR
: 17/04/2025
Numéro
de
l'acte
: 4 2025411
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20250411-4
202541-DE
Matières
de
l'acte
: 7.1
Décisions
budgétaires
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER