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Déliberation - 4 2026423 TPN
Déliberation - 2022 4 3
Déliberation - 2023 4 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération
n°2023
4
16
09185
COMMUNE
MAZERES
2022
Code
INSEE
LOTISSEMENT
HABITATION
I
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
1
I
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
Nombre
de
membres
en
exerctce
27
du
résultat
de
fonctionnement
de
exercice
2022.
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
présents:
21
décide
d’affecter
te
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
Nombre
de
membres
exprimés
:
21
VOTES: Pour:
21
Contre
: O
Abstentions
:O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
391
961.56
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précdè
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-362
004
67
C
Résultat
à
affecter
29
956.89
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
225
047.23
D
001
(si
déficit)
R
001
(Si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
29
956.89
1)
Affectation
en
réserves
RI
068
en
investissement
0.00
G.
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002(2)
29
956.89
DEFICIT
REPORTE
D
002(4)
(1)
Origine
emprsnt
000,
subvention
0.00
ou
autorinancernent
000
121
Eventueilement,
pour
la
partexcédant
la
cOuverture
du
besoin
de
tnarrcemeni
de
la
section
dinvestissement,
131
Le
solde
des
restes
à réaliserde
la
section
de
fooclionnemerit
n’est
pas
pris
en
compte
pour
affectation
des
résultats
de
tonctionrienrent.
Les
restes
à réaliser
de
ta section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
41
En
ce
cas,
ii n’y
a pas
daffectatmn
Certifié
exécutoire
par
le
maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
27
avril
2023
et
de
la
publication
le
28
avril
2023
A
Mazéres.
le
17
avril
2023
Dote
de
réception
AR
: 28104!2023
Numéro
de
l’acte
:4_2023416
Identifiant
unique
de
l’acte:
OO921O9O18562O23l442O234l6BF
Matières
de
l’acte:
7.1-DécIsions
Budgétaires
Secrétaire
de
séance
jsD