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Déliberation - DELIB200232
Déliberation - DELIB230412
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB230412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
28 mars 2023
Date d'affichage de la
liste des délibérations :
5 avril 2023
Objet : Politique foncière
de la Commune : bilan
annuel 2022 des
acquisitions et cessions
immobilières
L'AN deux mille vingt-trois, le 3 avril le Conseil Municipal de la
Ville de Riom, convoqué le 28 mars, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30, en Salle Attiret Mannevil, sous la
présidence de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Audrey LAURENT
M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Hélène BERTHELEMY
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Véronique LYON
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20230403-DELIB230412-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 3 3 A AV VR RI IL L 2 20 02 23 3
QUESTION N° 12
OBJET : Politique foncière de la Commune : bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions immobilières
RAPPORTEUR : Anne VEYLAND
Question étudiée par la Commission n°2 « Aménagement et embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 14 mars 2023 et par la Commission n°4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 15 mars 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Collectivité a obligation de présenter annuellement, à l’occasion du compte administratif, le bilan de sa politique foncière.
Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2022, que ces opérations aient été réalisées par la Collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la Collectivité.
Le montant des cessions réalisées par la Commune en 2022 s’élève à 256 862 €.
Le montant des acquisitions réalisées par la Commune en 2022 est de 495 522 €.
Le Conseil Municipal est invité à :
- prendre acte du bilan de la politique foncière de la Commune sur l’année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
RIOM, le 3 avril 2023
Le Maire,
Pierre PECOUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration). Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20230403-DELIB230412-DE Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 C O M M U N E
D E
R I O M
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2022
PAR LA COMMUNE DE RIOM
Désignation
du bien
Localisation
Références cadastrales
Origine
de
propriété
Identité du cessionnaire
Date de l'acte de vente
Date de
publication
aux
hypothèques
Montant
DP déclassé
Couriat
CI 258
DP
Projet maison médicale
29/03/2022
37 860 €
DP Crouzeix
Rue Viana do Castelo
AX 698
DP
SAS Vinca
05/12/2022
1 €
Immeuble
12 rue Delille
BY 93
Chambaudie
26/09/2022
43 000 €
Terrain
Maréchat
BM 17
Car Liberté
02/05/2022
2 500 €
Terrain
Boulevard de la liberté
BW 168
Piron
24/03/2022
3 000 €
Immeuble
32b Bvd Desaix
CD 133
Martins
20/09/2022
115 000 €
Immeubles
Ilot daurat
34 et 40 rue Gilbert
Romme
CD 66-67
Guehennec/Lambrout
06/09/2022
40 500 €
Terrain
Rue des Vignes Froides
AE 97
Biens sans
maître
Foncimmo
21/06/2022
15 000 €
Terrain
La Millot
YE 192
RLV
30/09/2022
1 €
TOTAL
256 862 €
Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20230403-DELIB230412-DE Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 C O M M U N E
D E
R I O M
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2022
PAR LA COMMUNE DE RIOM
Désignation
du bien
Localisation
Références cadastrales
Usage
Identité du
cédant
Nature de
l'acte
Date de l'acte
Conditions
Terrains
Friches Masson 2
AV 469-472-288-496-498
Terrains - Opération Eco
Quartier
Cts Masson
Acquisition
22/2/2022
420 000 €
Terrain
Rue du Chandelier AS 51-7-272-81
Jardins
Rull
Acquisition
07/12/2021
15 600 €
Terrain
Rue du Chandelier
AS 39-35-95
Jardins
Brunel
Acquisition
15/11/2021
17 470 €
Terrain
Rue du Chandelier
AS 50
Jardins
Conjat
Acquisition
07/12/2021
900 €
Terrain
Rue du Chandelier
AS 13
Jardins
Echegut
Acquisition
03/2/2022
4 600 €
Terrains
Rue du Chandelier
AS 40-41-42
Jardins
Dedit
Acquisition
15/11/2021
8 500 €
Voirie
Rue du Creux
BC 273
Alignement
Oury
Acquisition
29/12/2021
2 760 €
Terrain
Rue du chandelier
AS 45
Verger
Granet
Acquisition
23/9/2022
1 692 €
Terrains
Rue du Chandelier
AS 10-11
Jardins
Boato
Acquisition
24/3/2022
6 000 €
Terrains
Boulevard Chancelier
AT 46-47
Jardins
Garreau
Acquisition
19/4/2022
10 000 €
Terrains
Rue Lucien Bayle BP 51-52-134
Jardins et ciculation
piétonne
Caramazana
Acquisition
27/6/2022
8 000 €
Voirie
Rue de Ronchalon
ZA 323
Voirie
AFU les Martres
Acquisition
17/11/2022
Gratuit
TOTAL
495 522 €
Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20230403-DELIB230412-DE Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023