Compte-Rendu - 2016 12 06 compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2016 12 06 compte rendu CM Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 06 compte rendu CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 6 décembre 2016

L'an deux mil seize le 6 décembre à 20 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents : mesdames Gouëdard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Gatard Anaïs, Wegmann Mylène, Korum Audrey et messieurs Blandurel Raymond ; Clouzeau Michel, Gras Ludwig, Vanhove Roland, Decroix Pierre-François, Maquaire Nicolas et Surrel Stéphane

Absent excusé : Frachet Claude qui donne pouvoir à Vanhove Roland et Pannequin Ophélia qui donne pouvoir à Wegmann Mylène

Secrétaire de séance : Vanhove Roland

ordre du jour

1- Approbation des comptes rendu du conseil municipal du 24 juin et du 14 octobre 2016 2- Mutuelle nationale territoriale (MNT) acceptation d’un avenant

3- Taxe d’aménagement

4- Régime indemnitaire pour 2017

5- Règlement du cimetière

6- Tarifs des concessions au cimetière

7- Contrat logiciel informatique

8- Numérotation de la rue de la Charmée

9- Affaires et questions diverses

1 – Approbation des comptes rendu du conseil municipal du 24 juin et du 14 octobre 2016

Les comptes rendu du conseil municipal du 24 juin et du 14 octobre 2016 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

2 – Mutuelle nationale territoriale (MNT) acceptation d’un avenant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mutuelle nationale territoriale qui garantit le maintien de salaire des agents titulaires en cas d’arrêt maladie prolongé augmente son taux de coti- sation à compter du 1er janvier 2017 et passe de 2.03 % en 2016 à 2.24 % en 2017. Monsieur le Maire propose de maintenir cette assurance et de garder la même répartition des charges, soit 58 % pour le salarié et 42 % pour l’employeur. Le conseil municipal accepte cet avenant à l’unanimité et autorise monsieur le Maire à le signer.

Conseil municipal du 06 décembre 2016 page 1 / 43 – Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que cette taxe a été instaurée en 2011 au taux de 1 % , qu’elle est calculée sur les surfaces créées et que son terme était au 31/12/2014. Mais une notification nous a été envoyée en mai 2016 stipulant qu’un arrêt du Conseil d’Etat disait que la taxe ne pouvait être supprimée que par une délibération express. Monsieur le Maire propose de ne pas renouveler cette taxe. Après délibération la taxe sera supprimée au 1 er janvier 2018 (avec 13 pour – 1 abstention – 0 contre)

4 – Régime indemnitaire 2017 IAT et IEMP

Pour les IAT :

Monsieur le Maire rappelle l’utilisation de ces indemnités, les crédits votés pour l’année 2016 et le montant des indemnités utilisé pour cette même année. Monsieur le Maire propose les crédits suivants pour l’année 2017 en réactualisant les bases :

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents des collectivités territoriales l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Montant base coefficient montant

Technique Adjoint technique 1ère classe 467,08 € 8 3 736,64 €

Adjoint technique 2è classe 451,98 € 4 1 807,92

€

Adjoint technique 2è classe 451,98 € 5 2 259,90

€

Adjoint technique principal 2è classe 472,48 € 5 2 362,40 €

Adjoint technique principal 2è classe 472,48 € 5 2 362,40 €

Animation Adjoint animation 2è classe 451,98 € 4 1 807,92 €

Adjoint animation 2è classe 451,98 € 5 2 259,90

€

Administrativ

e

Adjoint administratif 2è classe 451,98 € 8 3 615,84

€

Adjoint administratif principal 2è classe 472,48 € 8 3 779,84 €

Soit une enveloppe d’un montant total de 23 992.76 €.

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront pro-ratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Conseil municipal du 06 décembre 2016 page 2 / 4Pour les IEMP :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant de l’enveloppe voté en 2016 et le montant des crédits consommés pour cette même année.

Il propose aux membres de l'assemblée délibérante d'instituer, en regard du principe de parité, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au profit des agents titulaires suivant :

Filière Grade Montant base coefficient Montant

Animation Adjoint animation 2è classe 1153 € 1 1 153 € Administrative Adjoint administratif 2è classe 1153 € 1 1 153 € Adjoint administratif principal 2è classe 1478 € 2 1 478 €

Soit une enveloppe totale d’un montant de 5 262 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le montant de cette enveloppe pour les IEMP.

5 – Règlement du cimetière

Chaque membre du conseil municipal a reçu le règlement du cimetière pour lecture. Madame Gouëdard demande si quelqu’un a des remarques à apporter. Elle a essayé d’être la plus précise possible et propose que ce règlement soit donné aux différents opérateurs funéraires qui interviennent dans le cimetière ainsi qu’aux personnes qui vont acquérir une concession. Après délibération le conseil municipal accepte le règlement à l’unanimité des membres présents

6 – Tarifs des concessions cimetières

Madame Gouëdard propose de mettre en place des concessions pour une validité de 15, 30 et 50 ans aux tarifs suivants :

Résident commune 15 ans 30 ans 50 ans

Concessions de 1 à 4 places 150 € 180 € 230 €

Columbarium 2 places 290 € 390 € 490 €

Cavurnes 2 ou 3 places 300 € 400 € 500 €

Jardin du Souvenir Prix de la plaque gravée dispersion gratuite Prix de la plaque gravée dispersion gratuite Prix de la plaque gravée dispersion gratuite

Extérieur commune 15 ans 30 ans 50 ans

Concession 1 à 4 places 300 € 360 € 460 €

Columbarium 2 places 600 € 800 € 1 000 €

Cavurnes 2 ou 3 places 300 € 800 € 1 000 €

Jardin du Souvenir Prix de la plaque gravée dispersion : 50 € Prix de la plaque gravée dispersion : 50 € Prix de la plaque gravée dispersion : 50 €

Le conseil municipal accepte ces tarifs qui seront applicables au 1er janvier 2017 (pour : 9, abstentions : 3 , contre : 0), mais propose de revoir les tarifs des terrains nus courant 2017.

Conseil municipal du 06 décembre 2016 page 3 / 47 – Contrat logiciels informatique

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’avec la dématérialisation des factures au 1er janvier 2017, notre fournisseur informatique propose un nouveau contrat « Horizon Cloud » qui permet de réceptionner les factures dématérialisées de nos fournisseurs pour les envoyer directement en comptabilité. Le montant du devis s’élève à :

Pour la 1ere année : 4 227 € HT soit 5 072.40 TTC (avec un droit d’accès de 1 020 € HT uniquement la 1ère année)

Pour les autres années : le coût est de 3 207 € HT soit 3 848.40 € TTC.

Le conseil municipal accepte le devis et autorise monsieur le Maire à signer le nouveau contrat applicable au 1er mars 2017.

8 Numérotation de la rue de la Charmée

Suite à de nouvelles constructions rue de la Charmée, monsieur le Maire propose de numéroter les nouvelles maisons comme suit : 6 pour la maison le long de la rue, 6 B pour la 2è dans le chemin et 6 B pour la maison encore pas construite.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

9 – Affaires et questions diverses

Madame Dupuis signale que :

 Au marché de Noël il y aura environ 25 exposants

 La place de la Mairie sera terminée pour le marché de noël

Monsieur Decroix rappelle que le goûter des aînés est prévu le vendredi 16 décembre prochain à14 heures au foyer communal. Monsieur Baron de l’association Romarin viendra remettre le 1er prix du Jardin du OUI, activité NAP aux enfants de l’école.

Monsieur Villain a reçu l’IER (institut des eaux et rivières), ils se sont rendus sur les lieux des inon- dations. L’entretien des cours d’eau est à la charge des riverains. Pour la mare de Ruban, il faudrait la faucher et laisser pousser des arbres sur les berges pour que les algues se développent moins vite.

PLUi : un 1er bilan d’étape sur les travaux est engagé. Monsieur Villain encourage les administrés à assister aux réunions publiques

Fin de séance 21 heures 30.

Conseil municipal du 06 décembre 2016 page 4 / 4