Procès Verbal - 3. pvcm 15.04 2024 proces verbal

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Procès Verbal - 3. pvcm 15.04 2024 proces verbal Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. pvcm 15.04 2024 proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------- Le 15 avril --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ------------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, --------------------------------------------------------------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa, REY Emmanuel, CORNIER-PASQUIER Dominique, TORNIER Anne-Laurence, CORNIER Daniel, conseillers municipaux

Etaient absentes excusées : MEYNET-CORDONNIER Armony

Avait donné procuration : MEYNET-CORDONNIER Armony à BRUNEL Nathalie

Date de la convocation : 8 avril 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 15

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le Monsieur le Maire après vérification du quorum.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.

➢ DELIBERATIONS :

01 -15 04 2024 : Présentation de l’actualisation de l’analyse financière prospective du Budget Principal 2024/2028 établie par le Cabinet Stratorial

Dans la continuité de l’analyse financière présentée au conseil municipal lors de la réunion du conseil

municipal du 21 mars 2022, une mise à jour a été demandée au Cabinet Stratorial afin de définir les

choix budgétaires sur les exercices à venir.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUTHEY Mélanie et Monsieur COBLENTZ Jean-

Pierre du Cabinet Stratorial pour présenter l’actualisation de l’analyse du budget principal 2024-2028.

Dans le cadre du Budget Primitif 2024, les informations présentées sont étudiées notamment : - l’augmentation des taux d’imposition,

- Le montant de la participation du budget principal sur le budget d’eau et assainissement, - Le montant de la participation du budget principal sur le budget remontées mécaniques, - Le montant de l’emprunt à réaliser en 2024,

- La capacité du budget principal à porter le projet de rénovation de l’école communale (2025/2026).2

L’objectif du scénario présenté est de mettre en évidence l’évolution de l’épargne et la capacité de désendettement à l’horizon 2028 et à mesurer la capacité maximale d’investissement supportable par la commune pour réaliser les investissements autres que celui de l’école communale. La cabinet a également mis en exergue le niveau de marges de manœuvre nécessaire pour maintenir une situation saine à l’horizon 2028.

Les leviers disponibles pour dégager des marges de manœuvre durable en fonctionnement sont évoquées :

- Mise en place de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, - Augmentation des taux de la fiscalité,

- Optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation.

Ces leviers feront l’objet d’études par le conseil municipal.

Après un temps d’échange, Monsieur le maire remercie Madame GAUTHEY Mélanie et Monsieur COBLENTZ Jean-Pierre pour leur intervention.

02 -15 04 2024 : BUDGET PRINCIPAL :

- Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Principal - Approbation des Comptes Administratifs 2023

- Affectation des résultats 2023

Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Principal Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la bonne gestion du Receveur,

❑ 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

❑ 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

❑ 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des Comptes Administratifs 2023

Nomination d’un Président de séance : Monsieur le Maire explique que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit se retirer à l'occasion du vote par le Conseil Municipal des comptes administratifs. Par conséquent, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme Président de séance, Madame BERNAZ Célia, adjointe au maire.

Il précise également que la Commission Communale des Finances s’est réunie le 28 mars dernier pour étudier les différents documents comptables (comptes administratifs 2023 et budgets primitifs 2024). Parole est donnée ensuite à la secrétaire de mairie pour la présentation des différents documents comptables.3

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au vote, Madame BERNAZ Célia, préside la séance. Le CONSEIL MUNICIPAL, après présentation du détail du compte administratif de l’exercice 2023 du BUDGET PRINCIPAL, chapitre par chapitre et par programmes,

- Constatant que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES Cumul

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2023 5 275 729.08 5 600 049.01 324 319.93 Excédent reporté 2022 839 148.62 839 148.62 Résultat cumulé 2023 1 163 468.55 SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2023 3 731 067.29 3 919 308.84 + 188 241.55 Excédent cumulé 2022 63 232.10 - 63 232.10 Résultat cumulé 2023 + 125 009.45 Restes à réaliser à reporter

Section d’investissement 1 174 120.00 523 520.00 - 650 600.00 Après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

- APPROUVE le compte administratif 2023 du BUDGET PRINCIPAL.

Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Célia BERNAZ, Après avoir examiné le compte administratif 2023 du BUDGET PRINCIPAL, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître

un excédent de fonctionnement de : 1 163 468.55 €

Décide, par 14 voix pour, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 324 319.93 € - Résultat antérieurs reporté 2022 839 148.62 € Résultat à affecter 1 163 468.55 € - Solde d'exécution d'investissement 125 009.45 € - Solde des restes à réaliser d'investissement - 650 600.00 € Besoin de financement - 525 590.55 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 525 590.55 € 2) Report en fonctionnement R 002 637 878.00 €

03 -15 04 2024 BUDGET PRINCIPAL : Vote des taux des contributions directes 2024

Monsieur le maire expose que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Monsieur le Maire rappelle les taux des contributions directes de l’année 2023 : Taxe Foncière sur les propriétés bâties 20.17 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 102.57 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 19.61 %

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2024, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition communaux applicables en 2024 de 2 %.4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 5 voix contre et 2 absentions : - DÉCIDE d’augmenter les taux des contributions directes de 2024 de 2 %, et fixe ces taux ainsi :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 20.57 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 104.62%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 20.00 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259» notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

04 -15 04 2024 : BUDGET PRINCIPAL : Présentation et vote des budgets primitifs 2024 Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la réunion du conseil municipal du 19 février 2024, Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 28 mars 2024, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2024 DU BUDGET PRINCIPAL.

Il rappelle que le conseil municipal a délibéré en date du 22 mai 2023 pour adopter la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, et pour autoriser de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le taux de fongibilité est donc fixé à 7.5 % pour les sections de fonctionnement et d’investissement, à compter du 1er janvier 2024.

De plus, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif. Celle-ci a été transmise à chacun des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2024 du BUDGET PRINCIPAL comme suit : Section Dépenses Recettes Fonctionnement 2 172 383.00 2 672 383.00 Investissement 2 198 280.00 2 198 280.00 TOTAL 4 370 663.00 4 870 663.00

05 -15 04 2024 : BUDGET PRINCIPAL : Attribution des subventions aux associations 2024 Comme chaque année, les associations sont invitées à déposer leur dossier de demande de subvention en début d’année. La Commission Communale des Associations a étudié chaque demande. Madame BERNAZ Célia présente les propositions de subventions. Elle rappelle que le versement des subventions est effectué sous réserve de la présentation du dossier de demande de subvention complet.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Arrête la liste des subventions octroyées et fixe ainsi le montant global attribué pour chaque structure dans le cadre du vote du budget primitif 2024 de la commune ainsi :

ACTIONS SOCIALES BP 2024

ASSOCIATION BREVON BENIN 200,00

ASSOCIATION CŒUR D'AGATE 500,00

TOTAL 700,005

ANIMATIONS - LOISIRS - ACTIVITES

CHŒUR DU BREVON 300,00

LIRE A BELLEVAUX 1800,00

MJC DU BREVON participation projet 2000,00

MJC DU BREVON - subvention annuelle 500,00

UNION INSTRUMENTALE DE VAILLY 300,00

TOTAL 4900,00

ECOLES

EDUCATION POPULAIRE (COLLEGE ET ECOLE NOTRE-DAME) Convention 36700,00

APEL NOTRE DAME - Transports sortie piscine 600,00

OGEC NOTRE DAME : sortie 5/9/24 paralympique Paris 800,00

ECOLE BUISSONNIERE - APE ECOLE COMMUNALE 500,00

CLASSE Bleue 7872,00

FAMILLES RURALES DE BELLEVAUX participation frais personnel 6800,00

FAMILLES RURALES DE BELLEVAUX subvention annuelle 10000,00

APEI 100,00

TOTAL 63372,00

PATRIMOINE - TRADITIONS

ASSOCIATION CHAPELLE DE VALLON

+ subvention exceptionnelle travaux 2024

1 000,00

1 000.00

TOTAL 2000,00

SECURITE ET SECOURS

ASSOCIATION DES JSP BELLEVAUX-LULLIN 500,00

TOTAL 500,00

SPORTS

BELL GYM CLUB 300,00

SKI CLUB ALPIN 5000,00

SKI CLUB NORDIQUE 900,00

SKI CLUB NORDIQUE subvention exceptionnelle achat matériels 2024 2000,00

TRAIL DES ALLOBROGES 1500,00

ATTITUD'ALTITUDES 200,00

TOTAL 9900,00

SOUS TOTAL SUBVENTIONS 81372,006

AUTRES

AIDE INSTALLATION JEUNES MEDECINS 2016 10 ans 2000,00

ROC D'ENFER - Remboursement emprunts 26 024,07 €

- Compensation financière 2040 93 975,93 €

HIRMENTAZ DSP BUDGET REMONTEES MECANIQUES 2024 54 249,00

SOUS TOTAL AUTRES 176249,00

TOTAL GENERAL 6574 257 621,00 €

06 -15 04 2024 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

- Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Principal - Approbation des Comptes Administratifs 2023

- Affectation des résultats 2023

Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Principal Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la bonne gestion du Receveur,

❑ 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

❑ 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

❑ 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des Comptes Administratifs 2023

Nomination d’un Président de séance : Monsieur le Maire explique que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit se retirer à l'occasion du vote par le Conseil Municipal des comptes administratifs. Par conséquent, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme Président de séance, Madame BERNAZ Célia, adjointe au maire.

Il précise également que la Commission Communale des Finances s’est réunie le 28 mars dernier pour étudier les différents documents comptables (comptes administratifs 2023 et budgets primitifs 2024). Parole est donnée ensuite à la secrétaire de mairie pour la présentation des différents documents comptables.7

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au vote, Madame BERNAZ Célia, préside la séance. Le CONSEIL MUNICIPAL, après présentation du détail du compte administratif de l’exercice 2023 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT, chapitre par chapitre et par programmes, - Constatant que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES Cumul

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2023 1 038 268.72 1 219 383.25 181 114.53 Excédent reporté 2022 69 711.60 69 711.60 Résultat cumulé 2023 250 826.13 SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2023 1 237 645.01 1 247 435.63 9 790.62 Excédent cumulé 2022 63 108.21 - 63 108.21 Résultat cumulé 2023 - 53 317 59 Restes à réaliser à reporter

Section d’investissement 88 000.00 148 000.00 + 60 000.00 Après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

- APPROUVE le compte administratif 2023 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Célia BERNAZ, Après avoir examiné le compte administratif 2023 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître

un excédent de fonctionnement de : 250 826.13 €

Décide, par 14 voix pour, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 181 114.53 € - Résultat antérieurs reporté 2022 69 711.60 € Résultat à affecter 250 826.13 € - Solde d'exécution d'investissement - 53 317.59 € - Solde des restes à réaliser d'investissement + 60 000.00 € - Besoin de financement 0.00 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € 2) Report en fonctionnement R 002 250 826.13 €

07-15 04 2024 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Présentation et vote des budgets primitifs 2024 Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la réunion du conseil municipal du 19 février 2024, Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 28 mars 2024, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2024 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2024 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT comme suit : Section Dépenses Recettes Fonctionnement 1 344 606.00 1 344 606.00 Investissement 1 058 518.00 1 058 518.00 TOTAL 2 403 124.00 2 403 124.008

08-15 04 2024 : BUDGET REMONTEES MECANIQUES :

- Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Principal - Approbation des Comptes Administratifs 2023

- Affectation des résultats 2023

Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Principal Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, du BUDGET REMONTEES MECANIQUES,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la bonne gestion du Receveur,

❑ 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

❑ 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

❑ 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion DU BUDGET REMONTEES MECANIQUES dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des Comptes Administratifs 2023

Nomination d’un Président de séance : Monsieur le Maire explique que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit se retirer à l'occasion du vote par le Conseil Municipal des comptes administratifs. Par conséquent, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme Président de séance, Madame BERNAZ Célia, adjointe au maire.

Il précise également que la Commission Communale des Finances s’est réunie le 28 mars dernier pour étudier les différents documents comptables (comptes administratifs 2023 et budgets primitifs 2024). Parole est donnée ensuite à la secrétaire de mairie pour la présentation des différents documents comptables.

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au vote, Madame BERNAZ Célia, préside la séance. Le CONSEIL MUNICIPAL, après présentation du détail du compte administratif de l’exercice 2023 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES, chapitre par chapitre et par programmes, - Constatant que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES Cumul

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2023 12 308.42 37 757.00 25 448.58 Excédent reporté 2022 0 0 Résultat cumulé 2023 25 448.58 SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2023 3 510 526.06 3 450 444.36 - 60 081.70 Excédent cumulé 2022 0 Résultat cumulé 2023 - 60 081.70 Restes à réaliser à reporter

Section d’investissement 24 000.00 65 255.00 41 255.00 Après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

- APPROUVE le compte administratif 2023 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES.9

Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Célia BERNAZ, Après avoir examiné le compte administratif 2023 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître

un excédent de fonctionnement de : 25 448.58 €

Décide, par 14 voix pour, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 25 448.58 € - Résultat antérieurs reporté 2022 0.00 € Résultat à affecter 25 448.58 € - Solde d'exécution d'investissement - 60 081.70 € - Solde des restes à réaliser d'investissement + 41 255.00 € - Besoin de financement 18 826.70 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 18 826.70 € 2) Report en fonctionnement R 002 6 621.88 €

09-15 04 2024 : BUDGET REMONTEES MECANIQUES : Présentation et vote des budgets primitifs 2024 Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la réunion du conseil municipal du 19 février 2024, Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 28 mars 2024, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2024 DU BUDGET REMONTEES MECANIQUES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention : - Approuve le budget primitif 2024 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES comme suit : Section Dépenses Recettes Fonctionnement 178 694.00 178 694.00

Investissement 274 175.00 274 175.00 TOTAL 452 869.00 452 869.00

10-15 04 2024 : BUDGET REMONTEES MECANIQUES : Fixation de la durée des amortissements Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la création du BUDGET REMONTEES MECANIQUES, il est proposé d’instaurer la durée d’amortissement des biens ainsi :

Biens Durée d’amortissement

Remontées mécaniques 30 ans

Retenue collinaire 30 ans

Usine à neige et réseaux 30 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les durées d’amortissement présentées ci-dessus concernant le BUDGET REMONTEES MECANIQUES.

11-15 04 2024 : FORET COMMUNALE DE BELLEVAUX : Programme d’actions pour l’année 2024 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOISIN Benoit, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale qui présente le programme d’actions 2024 établi par Monsieur Simonnet, interlocuteur ONF présenté en Commission de la Forêt le 20 février 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le programme d’actions 2024 présenté,

• Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de celui-ci,

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur le BUDGET PRIMITIF 2024.10

12-15 04 2024 : FORET COMMUNALE DE BELLEVAUX : Présentation du projet d’exploitation des épicéas de la parcelle 12 lieudit La Rochette :

- Approbation du projet et financement

- Demande d’aide au Département de la Haute-Savoie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOISIN Benoit, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale qui fait connaître au conseil municipal que les services de l’Office National des Forêts proposent un projet d’exploitation par hélicoptère des épicéas de la parcelle 12 de la forêt communale de Bellevaux lieudit « La Rochette ». Cette parcelle se situe au-dessus du Chef-Lieu et possède un enjeu de protection fort vis-à-vis des chutes de blocs et d’arbres.

Concernant la prévention des chutes de blocs, un chantier de protection IFP selon la méthode d’abattage avec mise en travers des arbres abattus a été réalisé en 2011. Environ 80 m3 ont été laissés sur place pour cette réalisation.

La parcelle connait depuis quelques années des attaques de scolyte typographe régulières. Le projet présenté est l’exploitation des épicéas à l’aide d’un hélicoptère de petit gabarit (type Kmax). L’intervention de l’hélicoptère offre plusieurs avantages :

- Une faible mobilisation des blocs et pierres en place ;

- Evite de créer une piste dans ce secteur de protection qui mobiliserait de nombreux blocs et pierres. - Une durée d’exploitation faible : 2 jours estimés contre 1 mois pour le tracteur.

De plus, aucune route ni habitation ne sera survolée jusqu’à la zone de dépôt située non loin en amont, en bordure du hameau de la Côte. Ce projet prévoit la pose d’un filet de protection sur 350 ml pendant toute la durée du chantier. Il s’agit donc d’un projet essentiel pour la sécurisation du village de Bellevaux.

La somme totale de ces travaux proposés par l’ONF à la Commune s’élève à 88 400.00 € HT (travaux pré- financés par la Commune).

Ce projet peut bénéficier d’une subvention aux investissements matériels et travaux sylvicoles visant à conforter le rôle de protection des forêts face aux risques naturels.

Dépenses subventionnables : le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Départementale de la Haute-Savoie pour ces travaux est de 80 % sur le volet PROTECTION. Le montant subventionnable est estimé à 48 400.00 € x 80 % = 38 720.00.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement présenté par l’Office National des Forêts pour les travaux pré-cités,

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’exploitation par hélicoptère des épicéas de la parcelle 12 de la forêt communale de Bellevaux lieudit « La Rochette »,

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

13-15 04 2024 : CANTINE SCOLAIRE – Création d’un local de stockage et création d’un monte-charge : Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS 2024)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département de la Haute-Savoie sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), Monsieur le Maire présente le dossier.

Objectif du projet : L’augmentation du nombre d’élèves fréquentant la cantine scolaire (de 400 à 430) oblige à construire un agrandissement comprenant un local de stockage ainsi qu’un monte-charge. Celui-ci permettrait de desservir la salle des fêtes où environ 60 enfants prendront leurs repas. Les études concernant ce dossier sont en cours.11

Le montant des travaux est estimé à 66 000.00 € HT, soit 80 000.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide au Département de 25 %, soit 16 500.00 €.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDAS 2024 16 500.00 € - Commune sur fonds propres 49 500.00 € TOTAL HT (100 %) 66 000.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2024, pour la CANTINE SCOLAIRE – Création d’un local de stockage et création d’un monte- charge, comme indiqué dans le plan de financement,

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

14-15 04 2024 : REFECTION MUR DU CIMETIERE – Tranche 4/2024 : Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS 2024)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département de la Haute-Savoie sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), Monsieur le Maire présente le dossier REFECTION MUR DU CIMETIERE (tranche 4/2024).

Objectif du projet : Le cimetière de Bellevaux est entouré d’un mur en pierre d’environ 360 m de long. Des pans entiers de crépis tombent par suite d’infiltrations d’eau. Ceci met en danger la population et risque de causer des dégâts sur les monuments. L’objectif est de le refaire progressivement et de le rendre étanche. En 2021, 2022 et 2023, trois premières tranches de travaux ont été réalisées. La troisième et dernière tranche 2024 se situe dans la continuité des précédentes.

Le montant des travaux est estimé à 69 962.17 € HT, soit 83 954.60 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide au Département de 25 %, soit 17 490.00 €.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDAS 2024 17 490.00 € - Commune sur fonds propres 52 471.00 € TOTAL HT (100 %) 69 962.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2024, pour la REFECTION MUR DU CIMETIERE (tranche 4/2024), comme indiqué dans le plan de financement,

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

15-15 04 2024 : LOCAL SNACK DES MOUILLES – Modernisation et mise en sécurité de la cuisine : Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS 2024)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département de la Haute-Savoie sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), Monsieur le Maire présente le dossier : LOCAL SNACK DES MOUILLES – Modernisation et mise en sécurité de la cuisine.

Objectif du projet : La Commune de Bellevaux est propriétaire des murs du restaurant ALTITUDE situé aux Mouilles. Dans le cadre du changement de gérant, les locaux de la cuisine doivent être modernisés et sécurisés.12

Le montant des travaux 2024 est estimé à 38 000.00 € HT, soit 45 600 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide au Département de 25 %, soit 9 500.00 €.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDAS 2024 9 500.00 € - Commune sur fonds propres 28 500.00 € TOTAL HT (100 %) 38 000.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2024, pour le LOCAL SNACK DES MOUILLES – Modernisation et mise en sécurité de la cuisine, comme indiqué dans le plan de financement,

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

16-15 04 2024 : REMPLACEMENT D’UN TRACTEUR AUX SERVICES TECHNIQUES : Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS 2024)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département de la Haute-Savoie sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), Monsieur le Maire présente le dossier : REMPLACEMENT D’UN TRACTEUR AUX SERVICES TECHNIQUES.

Objectif du projet : Les services techniques de la Commune de Bellevaux possède un tracteur multi-fonction de l’année 2004 qui a 9 000 heures de fonctionnement. La commune souhaite le remplacer dans le cadre du renouvellement de son parc d’engins et véhicules.

Le montant de l’acquisition est estimé à 130 000.00 € HT, soit 156 000.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide au Département de 50 %, soit 65 000.00 €.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDAS 2024 65 000.00 € - Commune sur fonds propres 65 000.00 € TOTAL HT (100 %) 130 000.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2024, pour le REMPLACEMENT D’UN TRACTEUR AUX SERVICES TECHNIQUES, comme indiqué dans le plan de financement,

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

✓ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Lecture invitation Association Transition d’Enfer dans la cadre de l’évènement « Happy Cultures Alternatives » organisé le 27 avril 2024 à la salle des fêtes

- Commémoration 80ème anniversaire de l’embuscade de Layat le dimanche 21 avril 2024 à 10h30 devant la stèle de Pierre Reignier, route de Layat à Vailly.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30.

Le Secrétaire, Le Maire,

TORNIER Anne-Laurence VUAGNOUX Jean-Louis