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Déliberation - 16 INDEMNISATIONS SINISTRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 16 INDEMNISATIONS SINISTRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
DEL20260528_16
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : INDEMNISATIONS SINISTRES
L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 33
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, Mme Fanny MESPLET , M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Laurence DELPY a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la réclamation de l’assurance MACIF relative au sinistre de son assuré, Monsieur BONNIN Joël, auprès de la commune de Dax,
VU la réclamation de l’assurance MATMUT relative au sinistre de son assuré Monsieur BROSSIER Hervé, auprès de la commune de Dax,
CONSIDÉRANT que les véhicules de Monsieur BONNIN Joël et de Monsieur BROSSIER Hervé, en stationnement au parking des Berges à Dax, ont été dégradés par des projections d’un liquide tombé sur la carrosserie de leur véhicule,
1/2 CONSIDÉRANT qu’il résulte tant de la réclamation des assurances MACIF et MATMUT , que des informations transmises par le service Stationnement, que la responsabilité de la Ville de Dax est susceptible d’être engagée et que ces demandes de remboursement sont justifiées par la présentation des factures, il est nécessaire de transiger sur la prise en charge des dommages subis précités,
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
35 VOIX POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE TRANSIGER pour la prise en charge par la Ville de Dax : - des dommages pris en charge par la MACIF subis par son assuré, Monsieur BONNIN Joel, conformément à sa réclamation et aux justificatifs présentés pour un montant total de 2 524,00€ T.T.C,
- des dommages pris en charge par la MATMUT subis par son assuré, Monsieur BROSSIER Hervé, conformément à sa réclamation et aux justificatifs présentés pour un montant total de 1 776,49 € T.T.C.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Sofiane CAZAUBON
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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