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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 06 raa special 19 fev 07
Document publié le Lundi 19 février 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 06 raa special 19 fev 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ex .
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
REÇUE!
DES ACTES ADMINISTRATIES DELA PRÉFECTURE
NUMÉRO SPÉCIAL
Bureau des Ressources Humaines
19 février 2007 - 2 -
SOMMAIRE
SERVICE DES MOYENS ET DE LA MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ARRÊTÉ relatif à la composition des commissions
administratives paritaires locales de la Préfecture d'Indre-et-
Loire compétentes à l'égard des corps des personnels
administratifs du cadre national des préfectures, des maîtres
ouvriers et des ouvriers professionnels..........................3
ARRÊTÉ relatif à la composition de la Commission
Administrative Paritaire Locale de la Préfecture d'Indre-et-
Loire compétente à l'égard du Corps des agents des services
techniques du Ministère de l'Intérieur............................5
ARRÊTÉ relatif à la composition des commissions
administratives paritaires locales de la Préfecture d'Indre-et-
Loire compétentes à l'égard des corps des agents administratifs
de préfecture..................................................................5 - 3 -
ARRÊTÉ relatif à la composition des commissions
administratives paritaires locales de la Préfecture d'Indre-
et-Loire compétentes à l'égard des corps des personnels
administratifs du cadre national des préfectures, des
maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels
LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat
;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux
commissions administratives paritaires de la fonction publique
de l'Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 12 octobre 1998 portant création
et organisation des commissions administratives paritaires
centrales et locales compétentes à l'égard des corps des
personnels de préfecture ;
VU l'arrêté du 17 janvier 1992 instituant des commissions
administratives paritaires nationales et locales compétentes à
l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;
VU l'arrêté ministériel du 2 août 2006 fixant la date des
élections pour la désignation des représentants du
personnel aux C.A.P. ;
VU les procès-verbaux des élections du 17 octobre 2006 ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la
Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 31 décembre 2006, les
commissions administratives paritaires locales
compétentes à l'égard des fonctionnaires de la préfecture
d'Indre-et-Loire sont composées ainsi qu'il suit :
GROUPE I – Directeurs, attachés principaux de 1ère et de
2ème classe, attachés
Représentants de l'administration :
Membres titulaires
- le Préfet
- le Sous-Préfet de CHINON
- la Sous-Préfète de LOCHES
- le Directeur de Cabinet
Membres suppléants
le Secrétaire Général de la Préfecture
la Directrice des collectivités territoriales et de l'Environnement
la Chef du service des moyens et de la modernisation
Mr Christophe Bouix, attaché principal
Représentants du personnel :
Grade Membres titulaires Membres suppléants
- Directeur
- Attachés Principaux
1ère et 2ème classe
- Attachés
- M. Jean-Paul FRADET
- Mme Catherine DELRIEU
- Mlle Catherine GIMENEZ
- Mme Frédérique BOURSAULT
-Mme Françoise MARIE
- M. Christophe ROUIL
- M. Jean-Luc LEFORT
- M. Eric DUDOGNON
GROUPE II : Secrétaires Administratifs de classe
exceptionnelle, Secrétaires Administratifs de classe
supérieure, Secrétaires Administratifs de classe normale
Représentants de l'administration :
Membres titulaires
- le Préfet
- le Sous-Préfet de CHINON
- la Sous-Préfète de LOCHES
- le Directeur de Cabinet
Membres suppléants
le Secrétaire Général de la Préfecture
la Directrice des collectivités territoriales et de
l'Environnement
la Chef du service des moyens et de la modernisation
la Directrice de la Réglementation et des libertés publiques - 4 -
Représentants du personnel :
Grade Membres titulaires Membres suppléants
S.A. cl. Exceptionnelle.
S.A. cl. Supérieure
S.A. cl. Normale
- Mme Anne COUVERT
- Mme Dominique LAUMONIER-
CINDRIC
- M. Jean-Marie MILLET
- M. Jean-Pierre LE BIHAN
- Mme Dominique KLEIN
- Mme Lysiane FOURNIER
- Mme Catherine BELLENFANT
- Mme Marie Denise ROSSILLON
GROUPE III – Adjoints administratifs principaux de 1ère
et de 2ème classe, adjoints administratifs
Représentants de l'administration :
Membres titulaires
- le Préfet
- le Sous-Préfet de CHINON
- la Sous-Préfète de LOCHES
- le Directeur de Cabinet
- la Directrice des collectivités territoriales et de
l'Environnement
- la Directrice de la réglementation et des libertés publiques
Membres suppléants
le Secrétaire Général de la Préfecture
Mme Catherine DELRIEU, attachée principale
la Chef du service des moyens et de la
modernisation
M Christophe ROUIL, attaché principal
M. Christophe BOUIX, attaché principal
M. Michel BOIDIN, attaché principal
Représentants du personnel :
Grade Membres titulaires Membres suppléants - A.A.P. 1ère classe
- A.A.P. 2ème classe
- Adjoint administratif
- Mme Catherine TAILLEBOIS
- Mme Eliane SALARD
- Mme Annie CANU
- Mme Danièle PAPIN
- Mme Véronique MENAGER
- M. Patrice VILCOT
- Mme Colette CHAPRON
- M. J. Yves MERIGUET
- Mme Mireille BERTHIAS
- Mme Danièle BONNET
- Mme Elisabeth ZEMLAN
- M. Didier AUDEFAUX
CORPS DES MAITRES-OUVRIERS Représentants de l'administration : Membres titulaires
- le Préfet
Membres suppléants
le Secrétaire Général de la Préfecture
Représentants du personnel :
Grade Membres titulaires Membres suppléants
-Maître-ouvrier principal - M. Patrick FERRETTO -M. Thierry CRESPIN
CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS Représentants de l'administration : Membres titulaires
- le Préfet
Membres suppléants
le Secrétaire Général de la Préfecture
Représentants du personnel :
Grade Membres titulaires Membres suppléants
- Ouvrier professionnel principal - M. Olivier ZONCA - M. Philippe SENECHAUD - 5 -
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-
et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
une ampliation sera adressée à chacun des membres
désignés.
Fait à TOURS, le 31décembre 2006
Le Préfet,
Paul GIROT de LANGLADE
________
ARRÊTÉ relatif à la composition de la Commission
Administrative Paritaire Locale de la Préfecture
d'Indre-et-Loire compétente à l'égard du Corps des
agents des services techniques du Ministère de
l'Intérieur
LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, Chevalier de la
Légion d'Honneur, Commandeur de l'Ordre National du
Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux
Commissions Administratives Paritaires de la fonction
publique de l’Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2000 portant
création des Commissions Administratives Paritaires
Nationales et Locales compétentes à l'égard du corps des
agents des services techniques du ministère de l'intérieur
(hors police nationale),
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2006 fixant la date des
élections pour la désignation des représentants du
personnel aux C.A.P.;
Vu le procès-verbal de constatation d'absence de dépôt de
liste par les organisations syndicales ;
Vu le tirage au sort en date du 12 septembre 2006 en
présence des organisations syndicales ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 :
La Commission Administrative Paritaire départementale
compétente à l'égard du corps des agents des services
techniques de la Préfecture d'Indre-et-Loire est composée
ainsi qu'il suit :
I – Grade des Agents des Services Techniques
Représentants de l'administration
Membre titulaire Membre suppléant
- M. le Secrétaire Général -M. le Sous Préfet de CHINON
Représentants du personnel
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean Jacques CHEREAU Mme Maria RIBEIRO
DA SILVA
II – Grade des Inspecteurs du service intérieur et du
matériel
Représentants de l'administration
Membre titulaire Membre suppléant
- M. le Secrétaire Général - Mme le Chef du Service
des Moyens et de la
modernisation
Représentants du personnel
Membre titulaire Membre suppléant
- M. Gérard PARTOUCHE- Mme la Directrice de la
DRLP
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-
Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera adressée à chacun des
membres désignés.
Fait à TOURS, le 6 octobre 2006
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Salvador PEREZ
________
ARRÊTÉ relatif à la composition des
commissions administratives paritaires locales de
la Préfecture d'Indre-et-Loire compétentes à
l'égard des corps des agents administratifs de
préfecture
LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, Chevalier de la
Légion d'honneur, Commandeur de l’Ordre National
du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2005-1257 du 4 octobre 2005
modifiant le décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif
aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps d'agents administratifs des administrations
de l'Etat,
VU le décret n°2055-1228 du 29 septembre 2005
relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires
de catégorie C,
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié
relatif aux commissions administratives paritaires de
la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 12 octobre 1998
portant création et organisation des commissions
administratives paritaires centrales et locales
compétentes à l'égard des corps des personnels de
préfecture ; - 6 -
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2006 fixant la date des
élections pour la désignation des représentants du
personnel aux C.A.P. ;
VU les procès-verbaux des élections du 27 juin 2006;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la
Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : La commission administrative paritaire
départementale compétente à l'égard des agents
administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire est
composée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
Membre titulaire
- le Préfet
Membre suppléant
le Secrétaire Général de la Préfecture
Représentants du personnel :
Membre titulaire Membre suppléant
- Mlle Maryse BORDAIS - Mme Chantal RICHARD
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-
et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
une ampliation sera adressée à chacun des membres
désignés.
Fait à TOURS, le 11 septembre 2006
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Michel MONNERET - 7 -
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture - Tirage : 10 exemplaires. Dépôt légal : 19 février 2007 - N° ISSN 0980-8809.
DIFFUSÉ le 19 février 2007
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9