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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 062 recueil des actes administratifs (1)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 062 recueil des actes administratifs (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2017-062
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87
87-2017-08-30-001 - Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes
en appellation d'origine "Pommes du Limousin" (1 page) Page 3
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine
87-2017-08-24-001 - Décision de fermeture définitive (1 page) Page 5
Direction Régionale des Finances Publiques
87-2017-08-28-005 - Décision ministérielle de nomination DDFIP87 comme commissaire
du gouvernement auprès de la SAFER (1 page) Page 7
87-2017-08-28-006 - Décision ministérielle de nomination de Corinne VOISIN comme
commissaire du gouvernement-adjoint auprès de la SAFER (1 page) Page 9
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2017-08-30-001
Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des
pommes en appellation d'origine "Pommes du Limousin"
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-08-30-001 - Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pommes du Limousin" 3 Liberté » Egallié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service économie agricole
dossier suivi par : Christophe LEYSSENNE
tél, : 05 55 12 90 71 - fax : 05 55 12 90 99
courriel : christophe.leyssenne@haute-vienne.gouv.fr
ARRÊTÉ
Portant fixation de la date de début de cueillette des pommes
en appellation d'origine "POMME DU LIMOUSIN"
LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu, le décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine "Pomme du
Limousin" et portant homologation de son cahier des charges,
Vu, l'avis du Syndicat de défense de la Pomme du Limousin, en date du 25 août 2017,
Vu, la proposition des services de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité en date du 28
août 2017,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
ARRETE
Article 1 — Conformément au point D. du chapitre V du cahier des charges de l’appellation
"Pomme du Limousin”, la date de début de cueillette des pommes pouvant bénéficier de
l'appellation d'origine « Pomme du Limousin » est fixée pour l’année 2017
au 4 septembre 2017
Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 3 Q AQUT 209
Pour le Préfet
Legge à Général,
Jérôme DECOURS
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-08-30-001 - Arrêté portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "Pommes du Limousin" 4 Direction interrégionale des douanes et droits indirects de
Nouvelle-Aquitaine
87-2017-08-24-001
Décision de fermeture définitive
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine - 87-2017-08-24-001 - Décision de fermeture définitive 5 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (87).
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de BORDEAUX
Vu Particle 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Haute-Vienne a
été régulièrement informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°8700377P, sis 14 allée Seurat
sur la commune de LIMOGES (87100).
Fait à Poitiers, le 24 août 2017,
p/Le Directeur Interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux,
a
7 #7
| |
# JL
Jean-Noël Naÿarro
Le chef du pôle NS de Poitiers,
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES [1, cours Verniaud à 87000 Limoges] dans les deux mois suivant la date de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine - 87-2017-08-24-001 - Décision de fermeture définitive 6 Direction Régionale des Finances Publiques
87-2017-08-28-005
Décision ministérielle de nomination DDFIP87 comme
commissaire du gouvernement auprès de la SAFER
Décision ministérielle de nomination DDFIP87 comme commissaire du gouvernement auprès de
la SAFER
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-08-28-005 - Décision ministérielle de nomination DDFIP87 comme commissaire du gouvernement auprès de la SAFER 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'action et des comptes
publics
DECISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Marche Limousin ;
DECIDE
Article 1%. - À compter du 1% septembre 2017, Madame Isabelle ROUX-TRESCASES, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche Limousin,
Aïticle 2. - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de le Haute- Vienne et affichée dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Article 3, - Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-08-28-005 - Décision ministérielle de nomination DDFIP87 comme commissaire du gouvernement auprès de la SAFER 8 Direction Régionale des Finances Publiques
87-2017-08-28-006
Décision ministérielle de nomination de Corinne VOISIN
comme commissaire du gouvernement-adjoint auprès de la
SAFER
Décision ministérielle de nomination de Corinne VOISIN comme commissaire du
gouvernement-adjoint auprès de la SAFER:
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-08-28-006 - Décision ministérielle de nomination de Corinne VOISIN comme commissaire du gouvernement-adjoint auprès de la SAFER 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'action et des comptes
publics
DECISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 :
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Marche Limousin ;
DECIDE
Atticle 1%. - À compter du 1% septembre 2017, Madame Corinne VOISIN, inspectrice des
finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Vienne, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de
la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche Limousin.
Auticle 2. - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de le Haute-Vienne et affichée dans les locaux de la direction départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne.
Aticle 3. - Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-08-28-006 - Décision ministérielle de nomination de Corinne VOISIN comme commissaire du gouvernement-adjoint auprès de la SAFER 10