Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d6 modification du tableau des effectifs 2023 vise
Déliberation - d6 budget principal affectation du resultat 2022 v
Déliberation - d6 participation au ccas vise
Déliberation - d8 decision modificative n1 du 26 06 2023 vise
Déliberation - d6 ouverture anticipee quart credits dinvestisseme
Déliberation - d6 nomination dun correspondant incendie et secour
Déliberation - d6 remboursement partiel sejour granville 2022 vis
Déliberation - d6 attribution subvention exceptionnelle a francis
Déliberation - d14 decision modificative 2 du 12 12 2022 vise
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 02 10 20
Déliberation - d6 decision modificative n2 du 02 10 2023 vise
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d6 decision modificative n2 du 02 10 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Décision modificative n°2 du
02/10/2023
Délibération
n°2023/83
02 OCTOBRE 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 05 octobre
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2823
cm préve E legales n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le deux octobre à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
|Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUÊVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT
Alain, BRISON Sophie, CAPRON Magali, CRESSON Séverine,
DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, FAVRY-BOURGET Brigitte.
Étaient absents excusés a yant donné pouvoir :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEVESQUE Jimmy, Mme DÉMARES Michèle qui a donné pouvoir à
Mme FAVRY BOURGET Brigitte, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui
Ja donné pouvoir à Mme GANAYE Brigitte, Mme MULET Mercedes qui
a donné pouvoir à M. TIERCE François.
Étaient absents :
M. DA SILVA Maxime, VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. D3
Berger- Levrault
(1012)
BUDGET PRINCIPAL : Décision modificative n°2 du 02/10/2023.
Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller Municipal Délégué aux Finances et au Budget expose à l'assemblée qu'il convient de prendre une décision modificative pour corriger certaines estimations pour les opérations d'ordre d'investissement.
Dans le cadre de la construction du plateau médical au COGETEMA, des avances ont été versées et inscrites dans un article budgétaire provisoire (article 238). Il convient à présent, eu égard à l'avancement des travaux, d'inscrire à l'article budgétaire définitif (article 2313) lesdites avances.
Monsieur Ahmed MERBAH précise également que ces opérations d'ordre budgétaires s'opèrent sans flux financier.
3 Monsieur Ahmed MERBAH propose d'ajuster ces crédits en adoptant la décision modificative
budgétaire n°2 suivante :
Section d'Investissement
Chapitre l : z 7 i z budgétaire Imputation | Libellé de l'imputation AJUSTEMENTS PROPOSES
| : budgétaire tai = . ÉHOgÉtaIe ‘ Dépenses Recettes
Opération d'ordre - avances ;
041 238 versées sur commandes + 214 800.00 €
d'immobilisations corporelles
040 2313 Opération d'ordre - construction | + 214 800.00 €
Total section d'investissement 214 800.00 € | 214 800.00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages pu le Conseil Municipal décide par 26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » : no ss 2e oo + »
- D'adopter la décision modificative n°2 du 02/10/2023 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
CM 1x
06/18/2823
ve th Qhà Mr « n 1