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Déliberation - d6 remboursement partiel sejour granville 2022 vise
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d6 remboursement partiel sejour granville 2022 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
D3
Berger-Levrault
(1072)
Remboursement partiel du
séjour de vacances
GRANVILLE 2022
Ville de Pavilly
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
CENTRE DE LOISIRS :
_ Délibération
n°2022/97
3 OCTOBRE 2022
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
. Sa transmission en
préfecture le 7 octobre 2022
et de son affichage
électronique
Seine-Maritime
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À sé.
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OBJET
l
3_DE-076-
REÇU EN PREFECTURE
le 16/18/2622
DUC At OX
21760 4958-2
ré
0221003-2022 97-
ve t quite: | L
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
€ A æ “ she #Æ * >
L'An deux mil vingt-deux, le trois octobre à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
|Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUÈVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, JACOB DELESCLUSE
Emilie, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN
Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, LE MOING Dominique,
LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, LEVESQUE
Jimmy, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, PICARD Philippe,
TOCQUEVILLE Raynald, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, DA
SILVA Maxime.
” Etaient absents excusés a yant donné pouvoir 5
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
| LEMONNIER Christelle, M. MÉRIENNE Jean-Luc qui a donné pouvoir
à M. TIERCE François, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à
Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, M. VINCENT Nicolas qui a donné
pouvoir à M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. CENTRE DE LOISIRS : Remboursement partiel du séjour de vacances GRANVILLE 2022.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un enfant participant au séjour de vacances à GRANVILLE, qui s'est déroulé du 16 au 22 juillet 2022, a dû écourter sa participation pour raison médicale. Elle a quitté le séjour le lundi 18 juillet 2022.
Le coût total du séjour payé par la famille s'élevait à 254,32€ soit 36,33€ par jour.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- De rembourser à la famille concernée les quatre jours d'absence soit 145,32 € : D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. *
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès au tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
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