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Arrêté - ARRETE 26 087 Journees Sensibilisation Traditions Provencales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 087 Journees Sensibilisation Traditions Provencales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENC
FE LAS
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-087
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/11
Objet
: Journées
de
sensibilisation
aux
traditions
provençales
- Ateliers
scolaires
aux
Arènes
les
7
et
9
Avril
202 -
Course
camarguaise
commentée,
vendredi
10
Avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
AT-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2° Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
les
demandes
de
manifestation
interne
formulées
par
Madame
Nelly
ACAMER
- Direction
Action
Culturelle
de
la
Mairie,
en
date
du
26
février
2026,
Considérant
l'organisation
d'ateliers
scolaires
dans
les
arènes
municipales,
dans
le
cadre
des
journées
de
sensibilisation
des
traditions
provençales,
le
mardi
7
Avril
et le
jeudi
9
Avril
2026,
Considérant
l'organisation
d'une
course
camarguaise
commentée
pour
les
établissements
scolaires
dans
le
cadre
des
journées
de
sensibilisation
des
traditions
provençales,
le vendredi
10
Avril
2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits
à tous
les véhicules
:
e
De
l'entrée
des
arènes
à l'Allée
Paul
Laurent,
e
Allée
Paul
Laurent,
e
Rue
Antoine
Ginoux,
de l'infirmerie
jusqu'au
Jardin
de
la
Marseillaise.
mil
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
-
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24 35 35
malrie@chateaurenard
com Aux
dates
et
horaires
suivants
:
>.
Du
lundi
6 Avril
2026
à 18H00
au
Mardi
7 Avril
à 16H00.
>
Du
mercredi
8 Avril
2026
à 18H00
au
vendredi
10
Avril
à 18H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>»
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
- Evénementiel,
>
Service
Vie
Associative,
>»
Service
des
Sports,
>
Service
Action
Culturelle.
Châêteaurenard,
le 26
Mars
2026
Eric
CHAUVET
É
LÉ
Adjoint
au
Maire
délégué
à la Sécurité
nr. MS
7
À
ES
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
04 9024 3535
mairne@chateaurenard
com