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Arrêté - ARRETE 25 090 Journees Traditions Provencales Ateliers Arenes le 03 ET 040425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 090 Journees Traditions Provencales Ateliers Arenes le 03 ET 040425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LELE nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-090
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB Objet :
Journées
de
sensibilisation
aux
traditions
provençales -
Ateliers
Arènes
Le
03
et
04
Avril
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°°
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
Direction
Action
Culturelle
de
la
Mairie,
Mme
Nelly
ACAMER,
en
date
du
05
Mars
2025,
Considérant
l'organisation
d'ateliers
dans
le
cadre
des
journées
de
sensibilisation
des
traditions
provençales
aux
arènes,
le 03
et
04
Avril
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à tous
les
véhicules
et
réservés
aux
organisateurs,
du
mercredi
O2
Avril
2025
à 19h00
au
vendredi
04
Avril
2024
à 14h00
sur
les
voies
suivantes
:
>.
De
l'entrée
des
arènes
à
l'Allée
Paul
Laurent,
>
L'Allée
Paul
Laurent,
>
Rue
Antoine
Ginoux,
de
l'infirmerie
jusqu'au
Jardin
de
la
Marseillaise.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ailes
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010
- 13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
des
Sports,
Service
Action
Culturelle.
VVYVVYVYY
Châteaurenard,
OMars 2025
é
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
(le
cas
échéant)
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010 - 1381
Châteaurenard-de-Provence Cedex
- 04 9024 35 35
mairie@chateaurenard com