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Arrêté - ARRETE 124 Journees Sensibilisation AUX Traditions Provencales Espace Culturel Etoile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 124 Journees Sensibilisation AUX Traditions Provencales Espace Culturel Etoile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KELE
nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-124
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/JMB
Objet :
Journées
de
sensibilisation
aux
traditions
provençales
- Ateliers
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
Le
9, T1
et
12
Mai
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2î"°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L411-8,
RT1O-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
Direction
Action
Culturelle
de
la
Mairie,
Mme
Nelly
ACAMER,
en
date
du
17
Avril
2023,
Considérant
l'organisation
d'ateliers
dans
le
cadre
des
journées
de
sensibilisation
des
traditions
provençales
à
l'Espace
Culturel
et Festif
de
l'Etoile,
le 9, 11 et
12
Mai
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
Avenue
Léon
Vachet,
sur
les
emplacements
situés
du
N°
2
au
N°
16
et
réservé
aux
organisateurs
aux
dates
suivantes:
>
Le
mardi
O9
Mai
2023
de
6h30
à 17h00,
>
Le
jeudi
11
Mai
2023
de
08h00
à 17h00,
>
Le vendredi
12
Mai
2023
de
16h00
à 18h30
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
2:
Le
personnel
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
et
les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
3:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
4: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.IG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
Action
Culturelle.
VNYNVYNNV
Châteaurenard,
le
18
Avril
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet:
{Minimum
publication
=
2
mois)
Ou
date
de
notification
:
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
ss...
(le
cas
échéant)
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 049024
35 35
mairie@chateaurenard
com