Procès Verbal - pv 2024 07 30

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Procès Verbal - pv 2024 07 30 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 07 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2024

Le 30 juillet 2024 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières

Présents : Luc Villaret Landes Thierry Olivier Delanoë Odette Dumas Odenhardt Isa Gaucher Albin

Perrier Jacqueline arrivée au point 2

Rouau Xavier arrivé au point 4

Secrétaire de séance : Landes Thierry

SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES ROMANCES

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une subvention annuelle de 1000€ pour la fête votive 2024 à l’association Les Romances

Voté à l’unanimité

ACCEPTATION D’UN DON D’UN PARTICULIER

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accepter le don de M. Jean-Luc Guillon d’un montant de 200€ pour participer au coût des travaux de l’extension du cimetière.

Voté à l’unanimité

INSTALLATION DE LA FIBRE A LA BERGERIE

Monsieur le Maire parle de l’opportunité de faire installer la fibre à la Bergerie, afin de permettre la rediffusion des grands événements aux habitants de la commune, bien souvent coupés de la téléphonie et internet.

Pour que le bâtiment soit éligible à la fibre, il convient de lui créer une adresse nécessaire à l’opérateur en charge du déploiement de la fibre optique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accepter d’ajouter à l’adressage réalisé en 2023 le bâtiment « Espace Gérard Etancelin » sis Bergerie du Trescol.

Voté à l’unanimité

VEGETALISATION DE L’EXTENSION DU CIMETIERE

Il est proposé de végétaliser la nouvelle extension du cimetière.

Le conseil municipal après en avoir délibéré VALIDE

L’achat de végétaux comprenant des arbres, en supplément de ceux offerts gracieusement par le département dont la demande doit être parvenue au plus tard le 13 septembre.

Une commission, à laquelle les habitants intéressés sont conviés à participer, sera organisée le dimanche 18 août 2024 à 9 h sur la place du village enfin de choisir les plants.

Voté à l’unanimité2

CIMETIERE DE SAINT-ROMAN DE CODIÈRES

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 donnant compétence au conseil municipal pour régler les affaires de la commune ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223 et suivants et notamment les articles R.2223-9, L2223-15 et R2223-11;

- Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; - Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Suite à la restructuration du cimetière, et à l’obsolescence du règlement du cimetière datant du XIXème siècle, il convient après avoir présenté le nouveau règlement du cimetière

− De fixer les durées et les tarifs des concessions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- PRECISE la superficie d’une concession : 2.40m X 1.40m

- FIXE comme suit les tarifs municipaux des concessions des cimetières :

DURÉE TARIF

Trentenaire renouvelable 200€

Caveau 200€ et >2.40m =tarif au prorata de la superficie au sol Colombarium Gratuité

Jardin du souvenir Gratuité et plaque offerte

− DIT qu’en cas de rétrocession comme indiqué dans le règlement, la somme initiale versée reste due à la commune

ETUDE HYDROGEOLOGIQUE COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHE EN EAU POUR LA VALLEE DU SAVEL

- Vu la délibération n°2022/30 du 9 septembre 2022,

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des études nécessaires à la réalisation du Schéma Directeur et zonage d’alimentation en eau potable (SDAEP), la commune a fait appel au bureau d’études Berga Sud sur les conseils du département, financeur à 30 % du projet (L’agence de l’eau en subventionne 50% et la commune les 20% restant).

Il est proposé de compléter l’étude initiale par une analyse hydrogéologique complémentaire permettant de retenir 3 sites potentiellement favorables pour la mise en œuvre d’investigations terrain sur le secteur Bouvet/Peyredier/Savel.

La mise en œuvre des profils géophysiques ne permet pas de garantir la présence d’une ressource en eau mais de définir des secteurs favorables à un forage de reconnaissance. La réalisation de ces forages n’étant pas incluse dans la proposition du bureau d’études.

La proposition de prix est de 7800€ HT (9360 €TTC), le devis arrivant à échéance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accepter la proposition de cette étude complémentaire

Une réunion publique aura lieu courant septembre pour tenir informée de la population.

Voté à l’unanimité3

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTÉS PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES

de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées- Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que les syndicats nommés ci-dessus :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Saint-Roman de Codières, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Saint-Roman de Codières au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune. - Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Roman de Codières, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Roman de Codières. - S’engage à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :

o Pour l’ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les modalités suivantes :

▪ volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC ▪ volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC4

o La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 €.

o Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accepter d’adhérer au groupement de commande

Voté à l’unanimité

AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DE LAROQUE

Monsieur le maire informe le conseil que la mairie de Laroque doit engager des travaux d’urgence suite à la rupture partielle de sa retenue d'eau survenue le mercredi 24 juillet 2024 et ainsi sauvegarder l'ouvrage du XVIIIe siècle.

Dans un esprit de solidarité pour une commune sœur, et pour faire face à ces dépenses importantes non prévues, il propose de leur octroyer une aide financière exceptionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’octroyer à la commune de Laroque une aide exceptionnelle de 1000€

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Réunion avec la SAFER a eu lieu pour les biens sans maitre. Une carte des bens sans maitre a été fournie par la SAFER qui est consultable à la mairie.

Pour l’analyse des comptes, le coût est de 756€

Le conseil a été levé à 19h58