Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAOUT2007T3DD
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - fev2005DRCLenvi
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - juin05DDASSenvi
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T2D
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T2D
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS06T2DDAS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2DAS
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2005DDASSenv
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2004ddassenvir3
Document publié le Vendredi 26 juillet 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2004ddassenvir3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé,
EE
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N° s6+#/2004 des Affaires Sanitaires et Sociales
autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par hypochlorite de sodium et rayons ultra -
violets
commune de LA LLAGONNE
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1 à R 1321-68,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes
d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 2004,
VU le dossier établi par les Etablissements Mitjaville en date du 05 avril 2004,
VU l’avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
12, Avenue Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mél : dd66-santé-environnement@sante.gouv.fr 219 CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que l'hypochlorite de sodium, communément appelé eau de Javel, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
CONSIDERANT que les rayons ultra violets, sont un procédé agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Maire de la commune de La Llagonne est autorisé à mettre en place une filière de traitement constituée d'une pompe doseuse à l'hypochlorite de sodium et d'un générateur de rayons ultra violets pour la désinfection des eaux destinées à la consommation du Col de la Quillanne.
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
+ Localisation et dimensionnement de l'installation :
Compte tenu de l'inaccessibilité du réservoir pendant la période hivernale, le traitement a été déporté dans un local technique à créer et l'injection de chlore s'effectuera sur conduite de distribution. Elle sera asservie à un compteur de distribution muni d'une tête émettrice.
La pompe doseuse, d'un débit maximum de 6 à 8 litre/h ;d'hypochlorite de sodium dilué, est dimensionnée pour traiter un volume journalierà 0,3 g de Cl:/m°.
La cuve de préparation du réactif aura un volume de 120 litres et sera équipée d'un agitateur électrique.
Ce traitement sera couplé avec un générateur ultra - violets placé également sur la conduite de distribution dans le local à créer.
Le dispositif, d'une capacité de traitement jusqu'à 15 m°/heure, se composera : - d'un ensemble monobloc inox équipé de lampes U.V.. basses pression, d'une durée de vie garantie de 10 000 heures,
-__ d'un coffret électronique d'alimentation et de contrôle.
La filière de désinfection aux ultra — violets sera précédée d'une filtration à double filtre à cartouche 20 microns
+ Mesure de sécurité et de surveillance :
Le maître d'ouvrage devra assurer la sécurité et la surveillance des installations.
AEP - Commune de La Elagonne - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p 2 ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la
réglementation en vigueur.
La station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau
désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des
risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.
- la vérification de l'efficacité du traitement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont
constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier
sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Maire de la commune de La Llagonne en vue :
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public.
- de l'affichage en mairie de La Llagonne pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
LS sonore
AËP - Commune de La Liagonne - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p3 ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Maire de la commune de La Llagonne,
Monsieur le Sous Préfet de Prades,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 3 4 pre, zut
Le Préfet
AEP - Commune de La Llagonne - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine p4 EX
Liberté «+ Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N° Tori /2004 des Affaires Sanitaires et Sociales
autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par hypochlorite de sodium
commune de PEZILLA DE CONFLENT
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1 à R 1321-68,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du
code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2003,
VU le dossier établi par Hydro Roussillon Service le 21 août 2003,
VU l'avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
12, Avenue Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mél : dd66-santé-environnement@sante.gouv.fr ee ms CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaïne dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que l'hypochlorite de sodium, communément appelé eau de Javel, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Maire de la commune de Pézilla de Conflent est autorisé à mettre en place une filière de traitement constituée d’une pompe doseuse à l'hypochlorite de sodium pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la collectivité.
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
+ Localisation et dimensionnement de l'installation :
Le projet prévoit les travaux suivants:
- Créations d'un abri en béton pour machinerie et d'un regard maçonné pour abriter les batteries; Installation d'une pompe doseuse d'hypochlorite de sodium dont l'injection dans la canalisation d'arrivée de la source dans le réservoir sera asservie aux impulsions du compteur de production. La pompe doseuse, d'un débit maximum de 3,8 litre/h d'hypochlorite de sodium pur ou dilué, est dimensionnée pour traiter un volume journalier de 20 m° à 0,3 g de Cl/m°.
La cuve de préparation du réactif aura un volume de 10 litres avec bac de rétention. - Installation d'un générateur photovoltaïque, le réservoir isolé n'étant pas raccordé au réseau EDF.
L'alimentation électrique de l'installation sera fournie par un parc de 8 batteries 6 V d'une autonomie de 10 jours, rechargées par des panneaux solaires (10 modules) d'une surface totale de 7 m° et un coffret de régulation qui gère la charge des batteries. Lorsque les batteries sont à pleine charge, le courant produit par les panneaux solaire alimentent directement la pompe doseuse.
+ Mesure de sécurité et de surveillance :
Le maître d'ouvrage devra assurer la sécurité et la surveillance des installations.
Pau f Ë
AFP - Commune de Pézilla de Conflent - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p2 1 ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
La station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre. - la vérification de l'efficacité du traitement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Maire de Pézilla de Conflent en vue :
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage en mairie de Pézilla de Conflent pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
PS LFt
AEP - Commune de Pézilla de Conflent - Désinfection des eaux destinées à la consommation kumaine TT ta 4 4
ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Maire de la Commune de Pézilla de Conflent ,
Monsieur le Sous Préfet de Prades,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 3 4 per 24
Le Préfet
AËEP - Commune de Pézilla de Conflent - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p4 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N°558©/2004
des Affaires Sanitaires et Sociales
autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par hypochlorite de sodium
commune de BOULE D’AMONT
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1
à R 1321-68,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant
les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du
code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion
des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2003,
VU la notice explicative établie par la commune,
VU le devis établi par Les établissements Louis Mendoza le 05 décembre 2003 .
VU l'avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
12, Avenue Mercader - B.P. 028 - 66020 PERPIGNAN cedex 2 9 7
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mél : dd66-santé-environnement@sante.gouv.fr ?&d Lr
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que l'hypochlorite de sodium, communément appelé eau de Javel, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1:
Le Maire de la commune de Boule d’Amont est autorisé à mettre en place une filière de traitement constituée de deux pompes doseuses à l'hypochlorite de sodium pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la collectivité.
ARTICLE 2 : UNITES DE TRAITEMENT
La commune de Boule d'Amont est alimentée par deux captages d'eau traités individuellement au chlore liquide.
+ Localisation et dimensionnement des installations :
© Le traitement des eaux de la source "Font d'en Roustany" est installé au brise charge d'une capacité de 2 m°.
L'injection de chlore s'effectue dans la conduite d'adduction de la source au brise charge avec un asservissement au compteur de production.
La pompe doseuse, d'un débit maximum de 6 à 8 litre/h d'hypochlorite de sodium dilué, est dimensionnée pour traiter le volume journalier à au moins 0,3 g de chlore par m°.
La cuve de préparation du réactif a un volume de 120 litres.
L'alimentation électrique est fournie quatre batteries rechargées par des panneaux solaires (quatre modules).
© Le traitement des eaux brutes en provenance de la nappe alluviale de la rivière le Boulès est placé dans la chambre des vannes du réservoir du village.
La filière est composée:
- D'un filtre à sable double couche de 33 m°/h monté avec une pompe de 36 m°/h pour le contre lavage.
- D'une pompe doseuse, d'un débit maximum de 6 à &8 litre/h d'hypochlorite de sodium dilué, dimensionnée pour traiter un volume journalier à 0,3 g de CL/m°.
ÀEP - Commune de Boule d’Amont - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p2 L'injection de chlore est asservie au compteur de production posé sur la conduite d'adduction de la prise d'eau vers le réservoir.
La cuve de préparation du réactif a un volume de 120 litres.
+ Mesure de sécurité et de surveillance :
Le maître d'ouvrage devra assurer la sécurité et la surveillance des installations.
ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Chaque station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre. - la vérification de l'efficacité du traitement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Maire de la commune de Boule d’Amont en
N Éd Ki
AEP - Commune de Boule d'Amont - Désinfection des eaux destinées 4 la consommation humaine. 3 Le A ÿ
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage en mairie de Boule d’Amont pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Maire de la Commune de Boule d’Amont ,
Monsieur le Sous Préfet de Prades ,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 3%: ErTS La Ft fe
Le Préfet
AEP - Commune de Boule d’Amont - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p4 EE
Liberté » Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N° 50 81/2004 des Affaires Sanitaires et Sociales
autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par hypochlorite de sodium
commune de ANSIGNAN
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1 à R 1321-68,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérale naturelles.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05 mars 2003,
VU les devis de la société La Générale de Traitements en date du 26 février 2003,
VU la notice établie par La Générale de Traitements,
VU l'avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
12, Avenue Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex 7 24
Tél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : dd66-santé-environnement@sante.souv.fr 7 CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que l'hypochlorite de sodium, communément appelé eau de Javel, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Maire de la commune de Ansignan est autorisé à mettre en place une filière de traitement constituée de deux pompes doseuses à l'hypochlorite de sodium pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la collectivité.
ARTICLE 2 : UNITES DE TRAITEMENT
L'alimentation de [a commune est assurée par trois sources et un forage dont les eaux sont respectivement dirigées vers l'ancien réservoir sur tour et le nouveau réservoir.
+ Localisation et dimensionnement de l'installation :
Les traitements sont placés dans la chambre des vannes des deux réservoirs.
- _ Réservoir sur tour:
L'injection de chlore s'effectue sur conduite d'adduction des sources aux réservoirs avec un asservissement au compteur de production.
La pompe doseuse, d'un débit maximum de 10 litre/h d'hypochlorite de sodium dilué, est dimensionnée pour traiter un débit d'eau de 2 m° /h à 0,3 g de Cl/m°.
La cuve de préparation du réactif aura un volume de 120 litres et sera équipée d'un agitateur électrique.
- Nouveau réservoir:
L'injection de chlore s'effectue sur conduite d'adduction des sources aux réservoirs avec un asservissement au compteur de production.
La pompe doseuse, d'un débit maximum de 10 litre/h d'hypochlorite de sodium dilué, est dimensionnée pour traiter un débit d'eau de 5 m° /h à 0,3 g de Cb/m°.
La cuve de préparation du réactif aura un volume de 120 litres et sera équipée d'un agitateur électrique.
+ Mesure de sécurité et de surveillance :
Le maître d'ouvrage devra assurer la sécurité et la surveillance des installations.
KL
Pi
_
P - Commune de Ansignan - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p2 em
ip
À ne: ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Chaque station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre. - la vérification de l'efficacité du traitement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Madame le Maire de la commune de Ansignan en vue :
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage en mairie de Ansignan pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6. rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
AEP - Commune de Ansignan — Désinfection dés eaux destinées à la consommation humaine p3 ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Madame le Maire de la Commune de Ansignan ,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 4 1 ue. à
DS — Ré
Le Préfet
#
AEP - Commune de Ansignan — Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. pé Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N°5 6€2/2004 des Affaires Sanitaires et Sociales
autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par hypochlorite de sodium et rayons ultra -
violets
commune de VALCEBOLLERE
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1 à R 1321-68,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2003,
VU le dossier établi par GAËEA Ingénierie en septembre 2003,
VU l'avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
Lt 12, Avenue Mercader - B.P. 938 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : dd66-santé-environnement@sante.souv.fr
KR nE$ PE CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que l'hypochlorite de sodium, communément appelé eau de Javel, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées
à la consommation humaine,
CONSIDERANT que les rayons ultra violets, sont un procédé agréé par le Ministère de la Santé et
de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1:
Le Président du S.I.V.U. de la Vallée de la Vanera est autorisé à mettre en place une filière
de traitement constituée d'une pompe doseuse à l'hypochlorite de sodium et d'un générateur de rayons ultra violets pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine du hameau de Le Puig, commune de Valcebollère.
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
+ Localisation et dimensionnement de l'installation :
Le projet prévoit:
- la construction d'une bâche de traitement de 4 m° permettant un temps de contact avec l'eau d'au moins un quart d'heure.
- l'installation d'une pompe doseuse d'hypochlorite de sodium dont l'injection directe dans la
bâche est asservie au compteur de distribution qui est équipé d'une tête émettrice. L'installation aura une capacité de traitement de 1,5 m°/h.
Ce traitement sera couplé avec un générateur ultra - violets qui sera placé sur la conduite de distribution de la bâche de traitement.
+ Mesure de sécurité et de surveillance :
Le maître d'ouvrage devra assurer la sécurité et la surveillance des installations.
ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
= »
F À RÈ
AËP - Commune de Valcebollère-Hameau du Puig - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine p2 La station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau
désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de
qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des
risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.
- la vérification de l'efficacité du traitement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont
constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier
sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Président du S.I.V.U. de la Vallée de la Vanera
en vue :
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage au siège du syndicat et en mairie de Valcebollère pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal
Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ht
D oi
AËP - Commune de Valcebollère-Hameau du Puis — Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine p3 ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Président du S.I.V.U. de la Vallée de la Vanera ,
Monsieur le Maire de Valcebollère ,
Monsieur le Sous Préfet de Prades ,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 3 4 jy
Le Préfet
sf À À}
AFP - Commune de Valcebollère-Hameau du Puig - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine p4 Ex
Liberté «* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N° ço83 /2004
des Affaires Sanitaires et Sociales autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par dioxyde de chlore
commune de SAINT ESTEVE
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1 à R 1321-68,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU Ia circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 février 2004,
VU la note de présentation de la Générale des Eaux en date du 24 novembre 2003,
VU l'avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
12, Avenue Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : dd66-santé-environnement(@sante gouv.fr Mt LFf
à "A ns
CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que le dioxyde de chlore, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération est autorisé à mettre en place une unité de traitement au dioxyde de chlore pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de Saint Estève.
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
Le choix du maître d'ouvrage s'est porté sur la fabrication de dioxyde de chlore par la filière chlore gazeux - chlorite de sodium.
+ Equipements :
Le générateur comporte généralement les équipements suivants :
- Une installation de chloration (bouteilles, détendeurs, hydro-éjecteurs), - Une cuve de stockage du chlorite,
- Une pompe doseuse pour le chlorite,
- Une cuve de réaction,
- Une cuve de stockage du bioxyde,
- Une pompe de surpression pour l'eau process,
- _ Une pompe d'injection pour le bioxyde.
+ Localisation du générateur de dioxyde de chlore :
Le traitement sera installé dans un local à construire situé à coté du réservoir du Belvédère
qui dessert Saint Estève bas service.
L'injection de dioxyde de chlore se fera au niveau de la conduite de refoulement du forage vers le réservoir avec un asservissement au cycle "marche — arrêt" de la pompe du forage.
+ Dimensionnement des installations :
Le dimensionnement des équipements est établi en fonction des données suivantes :
a +
AFP - Commune de Saint Estève - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine p2 Le débit d'eau à traiter est 54 m°/h et 1296 m’/jour en pointe.
Les demandes en bioxyde de chlore pour ce type d'eau peuvent être évaluées à 0,2 mg/l. Par mesure de sécurité l'installation devrait être dimensionnée pour 0,5 mg/l. La quantité de dioxyde de chlore à produire sera égale à :
1296 m°/j x 0,5 g/m° = 600g/j.
+ Mesures de sécurité et de surveillance :
Le personnel dispose d'un masque à chlore individuel.
Les cuves de stockage du chlorite et du dioxyde de chlore sont doublées de cuves de rétention d'un volume équivalent pour éviter toute fuite vers le milieu.
Il est prévu la pose d'un analyseur de chlore en continu.
Le site de traitement sera raccordé à un système de télégestion pour rapatriement des informations concernant :
- alarme bouteille vide de chlore
- alarme détection de gaz
- transmission résiduel de chlore
- défaut chlore
L'installation sera pourvue d'un détecteur de fuite de chlore qui sera relié au système de télégestion.
ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. . La station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations:
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre. - la vérification de l'efficacité du traitement.
ot Fe En
AEP - Commune de Samt Estève - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. pi ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier
sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en vue:
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage au siège de la Communauté d'Agglomération à Perpignan et en mairie de Saint Estève pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8:
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération , Monsieur le Maire de la Commune de Saint Estève ,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 3 1 EE, 2
Le Préfet
2 Ji
L
AEP - Commune de Saint Estève - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine p4 Ex
Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N° 5oRl4/2004 des Affaires Sanitaires et Sociales
autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par dioxyde de chlore
commune de CANET EN ROUSSILLON
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1 à R 1321-68,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2003,
VU le dossier de SAUR France,
VU l'avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
12, Avenue Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : dd66-santé-environnement@sante.gouv.fr 3 4 % gs ne Ki
CONSIDERANT que le dioxyde de chlore, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération est autorisé à mettre en place une unité de traitement au dioxyde de chlore pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de Canet en Roussillon.
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
+ Equipements :
Le choix du maître d'ouvrage s'est porté sur la fabrication de dioxyde de chlore par la filière acide chlorhydrique - chlorite de sodium.
Le générateur comporte les équipements suivants :
- Deux cuves de stockage des réactifs,
- Une pompe doseuse par réactif,
- Une cuve de réaction,
- _ Une pompe de surpression pour dilution avant injection.
+ Localisation du générateur de dioxyde de chlore :
Le générateur de dioxyde de chlore sera situé à l'intérieur du local d'exploitation du forage F10.
Les deux cuves de stockage seront positionnées sur une dalle à l'extérieur du local.
+ Dimensionnement des installations :
Le forage F10 a une capacité de production de 150 m°/h et 1900 m°/j selon son arrêté
d'autorisation.
La demande en dioxyde de chlore pour ce type d'eau peut être évalué à 0,2 mg/l. Par mesure de sécurité l'installation sera dimensionnée pour 0,5 mg/l. La capacité du générateur de bioxyde de chlore sera donc au minimum de 150 m°/h.x 0,5 mg/l = 75 g/h
Les cuves de stockage seront dimensionnées pour que l'autonomie de l'installation soit de un mois à un débit de 1250 m°/j. Pour optimiser les livraisons, le volume de chacune des cuves de
stockage ne saurait être inférieur à 1 000 |
AFP - Commune de Canet en Roussillon — Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine, p2 + Mesures de sécurité et de surveillance :
Les mesures de sécurités sont différentes selon la partie de l'installation:
Stockage du réactif:
Le risque pour la partie stockage des réactifs est présent lors du déchargement. -__ Risque de projection lors du dépotage,
- Risque de réaction chimique en cas de mélange des produits,
- _ Risque de pollution du sol en cas de fuite.
Pour minimiser ces risque les mesures suivantes seront prises:
- Les cuves de stockage seront identifiées par des affichettes,
- Les réactifs étant dilués, il y a peu de risque immédiat en cas de contact avec cutané. Néanmoins il sera prévu un rince œil à proximité en cas de projection de produit,
- Les cuves seront mises à l'extérieur du local pour éviter une intoxication du personnel en cas de mélange accidentel des produits,
- Les cuves seront doublées de cuves de rétention pour éviter toute fuite vers le milieu.
Générateur de dioxyde de chlore:
Le risque prévisible pour le générateur de dioxyde de chlore est la projection d'acide chlorhydrique ou de chlorite vers l'opérateur en lors des opérations de maintenance. Il sera donc mis en place une douche de sécurité.
Le site de traitement sera raccordé à un système de télégestion pour rapatriement des informations concernant :
-__ niveau des cuves
- défaut générateur
ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
La station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
AEP - Commune de Canet en Roussillon — Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine, p3 - un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre. - la vérification de l'efficacité du traitement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en vue:
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage au siège de la Communauté d'Agglomération à Perpignan et en mairie de Canet en Roussillon pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 9:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération , Madame le Député Maire de la Commune de Canet en Roussillon ,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 3 { DEL, 2e
Le Préfet
AËEP - Commune de Canet en Roussillon - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p4 Ex :
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N°5 0865/2004
des Affaires Sanitaires et Sociales autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par chlore gazeux
commune de VILLELONGUE DE LA
SALANQUE
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1
à R 1321-68,
VU Parrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités
d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées),
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion
des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2003,
VU la note de présentation de la Générale des Eaux,
VU Pavis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
12, Avenue Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : dd66-santé-environnement@sante.gouv.fr Nedt FNane &. CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que le chlore gazeux, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération est autorisé à mettre en place une unité de traitement au chlore gazeux pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de Villelongue de la Salanque.
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
+ Localisation du chlore gazeux
Le local de traitement sera adossé à l'extérieur du réservoir d'eau potable.
L'injection du chlore s'effectue sur la conduite de refoulement du forage vers le réservoir avec un asservissement sur le cycle arrêt marche de la pompe du forage.
+ Dimensionnement des installations :
Le traitement est prévu pour traiter un débit d'eau de 60 m°/h à 0,5 mg de cl1/1 maximum soit 30 grammes par heure.
+ Mesure de sécurité et de surveillance :
Le suivi de la chloration s'effectuera à partir d'un analyseur en continu pour la mesure du chlore résiduel en sortie de réservoir.
Le site de traitement est raccordé à un système de télégestion pour rapatriement des informations :
- Défaut bouteille chlore vide
- Défaut résiduel haut
- Défaut résiduel bas
- Défaut analyseur résiduel
- Défaut pompe de surpression
-_ Défaut fuite de chlore.
ÂAEP - Commune de Villelongue de La Salanque - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p2 L'installation est pourvue d'un détecteur de fuite de chlore qui sera relié au système de télégestion.
Les mesure de sécurité portant sur les dangers du chlore son affichées et un masque à gaz est mis à disposition dans le local.
ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
La station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre. - la vérification de l'efficacité du traitement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en vue:
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage au siège de la Communauté d'Agglomération à Perpignan et en mairie de Villelongue de la Salanque pendant une durée minimale d'un mois.
Ki RÉ
Y
ÂEP - Commune de Villelongue de la Salanque - Désinfection des eaux destinées à la consommation Humaine p3 ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération , Monsieur le Maire de la Commune de Villelongue de la Salanque,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 4 ? nf" 99
Le Préfet
ÂAËP - Commune de Villelongue de la Salanque - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine p4 Ex :
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N° 5c£8£/2004
des Affaires Sanitaires et Sociales autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par chlore gazeux
commune de PEYVRESTORTES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1 à R 1321-68,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités
d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 mai 2004,
VU le dossier élaboré par GAFEA Ingénierie le 07 juillet 2004,
VU l'avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales $
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
12, Avenue Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mél : dd66-santé-environnement(@sante.gouv.fr 5 5 4£ À À CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que le chlore gazeux, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1:
Le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération est autorisé à mettre en place une unité de traitement au chlore gazeux pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la Commune de Peyrestortes.
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
+ Localisation du chlore gazeux
Le stockage du chlore est adossé à l'extérieur du nouveau réservoir d'eau potable de 650 m°.
Le dispositif de chloration est disposé dans la chambre des vannes du réservoir. Il est composé dans son ensemble d'une pompe de prélèvement de l'eau en distribution, d'un régulateur de pression, de deux hydro-injecteurs de chlore et de deux électrovannes asservies aux forages F2 et F3.
L'injection du chlore s'effectue sur la conduite de refoulement de chaque forage vers le réservoir avec un asservissement sur le cycle arrêt marche de la pompe des forages.
+ Dimensionnement des installations :
Le traitement est prévu pour un débit d'eau de 530 m°/jour à 0,3 mg de cl/1. soit 159 g/j.
+ Mesures de sécurité et de surveillance :
Le site de traitement est raccordé à un système de télésuveillance permettant l'alerte sur un téléphone portable des services de la régie. Le dispositif va signaler les défauts électriques des forages, de la chloration et des fuites de chlore gazeux.
Les mesure de sécurité portant sur les dangers du chlore son affichées et un masque à gaz est mis à disposition.
AEP - Commune de Pevrestortes - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p2 Les trois robinets de prélèvements (un sur chacun des deux conduites d'adduction après
injection, et un sur la distribution après un temps de contact suffisant) permettent le contrôle de l'eau traitée. (L'eau brute est contrôlable au niveau de chacun des forages)
ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de
qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des
risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre. - la vérification de l'efficacité du traitement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont
constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier
sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée
Communauté d'Agglomération en vue:
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage au siège de la Communauté d'Agglomération à Perpignan et en mairie de
Peyrestortes pendant une durée minimale d'un mois.
Li Tr
pl
AN
AFP - Commune de Pevrestortes - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine p3 ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération , Monsieur le Maire de la Commune de Peyrestortes ,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 9 1 DEC. 2
Le Préfet
ex ge a A
Ë À À Ë
AËP - Commune de Peyrestortes - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine, p4 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N° 503+/2004 des Affaires Sanitaires et Sociales autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par chlore gazeux
commune de PERPIGNAN
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 à 1321-10 et R.1321-1 à R 1321-68,
VU Parrêté du 26 juillet 2002 relatif à la définition des procédures administratives concernant les eaux destinées à la consommation humaine,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre 2003 relative aux modalités
d'application des différents niveaux d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine (eau des réseaux publics et eaux conditionnées).
VU la circulaire du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérale naturelles,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 mai 2004,
VU la note de présentation de la Générale des Eaux,
VU l'avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 19 octobre 2004,
12, Avenue Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex 5
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mél : dd66-santé-environnement@sante.gouv.fr LS LT TE CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que le chlore gazeux, est un produit agréé par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération est autorisé à mettre en place six unités de traitement au chlore gazeux pour la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine de la ville de Perpignan.
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
+ Localisation du chlore gazeux
Chaque local de traitement est adossé à l'extérieur du local électrique des forages suivants :
- Forage de Mas Bruno
- Forage Aimé Giral
- __ Forage Square Bir-Hakeim
- Forage d'Els Horts
- Forage de Pézilla
- Forage Parc des Sports
L'ingection du chlore s'effectue sur la conduite de refoulement du forage avec un asservissement sur le cycle arrêt marche de la pompe du forage.
+ Dimensionnement des installations :
Par mesure de sécurité, il est prévu un traitement maximum de 0,5 mg/l pour l'ensemble des forages.
Tableau récapitulatif des capacités de traitement:
À À À
AËP - Commune de Perpignan - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. p2? FORAGES Débiten Débiten m3/h Taux de traitement Capacité de
Us traitement
Mas Bruno 35 126 0,5 g/m3 63 g/h
Aimé Giral 30 108 0,5 g/m3 54 g/h
Square Bir Hakeim 30 108 0,5 g/m3 54 g/h
Pézilla de la Rivière 30 108 0,5 g/m3 54 g/h
Els Horts 42 151 0,5 g/m3 75,5 g/h
Parc des sports 12,5 45 0,5 g/m3 22,5 g/h
+ Mesures de sécurité et de surveillance :
Le suivi de la chloration s'effectue à partir du robinet de prise d'échantillons d'eau traitée,
placé sur la conduite de refoulement de chaque forage.
Tous les sites de traitement sont raccordés à un système de télégestion pour rapatriement
des informations :
-_ Défaut bouteille chlore vide
-__ Défaut pompe de surpression
- Défaut fuite de chlore.
Chaque installation est pourvue d'un détecteur de fuite de chlore qui est relié au système de
télégestion.
Les mesure de sécurité portant sur les dangers du chlore sont affichées et un masque à gaz est mis à disposition dans le local
ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément aux prescriptions de la
réglementation en vigueur.
La station de traitement sera équipée de robinets de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau désinfectée.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les réservoirs doivent être entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées doivent répondre aux critères de
qualité exigés par le code de la santé publique.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment:
- un examen régulier des installations;
- un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des
risques identifiés que peuvent présenter les installations;
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.
- la vérification de l'efficacité du traitement.
\pi LT 27
ÀEP - Commune de Perpignan - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. Le) ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat ainsi que les agents du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la ville de Perpignan, chargés de l'application du Code de la Santé Publique, ont constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en vue:
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage au siège de la Communauté d'Agglomération à Perpignan et en mairie de Perpignan pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales , Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération , Monsieur le Sénateur Maire de la Commune de Perpignan ,
Madame le Médecin directeur du SCHS de la ville de Perpignan,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Perpignan, le 3 4 DEC. 20
Le Préfet
70 FE
gs
AËP - Commune de Perpignan - Désinfection des eaux destinées à la consommation humaine. pa