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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Le Rouret • Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 10 avril 2025 1 / 3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES Conformément à l’art. L 2121-25 du CGCT
CONSEIL MUNICIPAL
du 10 avril 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune du Rouret étant assemblé en session ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérald Lombardo, Maire du Rouret.
Présents (22) : Gérald LOMBARDO, Alice ZEROUAL POMERO, Maurice CASCIANI, Christel GENET, Yves CHESTA, Natalie WENZINGER, Éric LATY, Martine PANNEAU, Jacques DELORME, Joel HATTIGER, Jean- Charles FISCHER, Jean-François DROUARD, Amédée NOSSARDI, Frédérique SKYRONKA, Alain DUBBIOSI, Jean-Pierre LESNE, Nathalie GONZALES, Isabelle GARCIA, Florence BOURJADE, Danièle FECOURT, Lionel DEBEIRE, Sylvie BOINNARD BERNA.
Procurations (4) : Jérôme BARLET à Martine PANNEAU, Florence GUILLAUD à Maurice CASCIANI, Caroline MELLERIN à Jean-François DROUARD, Sandra BALZAN à Danièle FECOURT.
Le nombre de votants est porté à 26.
Absent excusé : (1) : Hélène GUILLEMIN
Secrétaire de séance : Christel GENET
Ouverture de la séance à 19h03.
REF OBJET
Approbation du PV de la séance du 04 mars 2025
1. Administration Générale
1.1
(DCM_2025_05) Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des services publics de l'eau
2. Service financier
2.1
(DCM_2025_06) Budget principal commune : Approbation du Compte Financier Unique 2024
2.2
(DCM_2025_07) Budget principal commune : Affectation des résultats 2024 Le Rouret • Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 10 avril 2025 2 / 3
2.3
(DCM_2025_08)
Vote des taux d’imposition locaux pour l’année 2025
2.4
(DCM_2025_09)
Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2026
2.5
(DCM_2025_010)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) –Actualisation des tarifs applicables en 2026
2.6
(DCM_2025_011) Vote des subventions aux associations pour l’année 2025
2.7
(DCM_2025_012)
Actualisation-Autorisation de Programme/Crédits de Paiement- Solde Travaux de construction de la crèche
2.8
(DCM_2025_013)
Actualisation- Autorisation de Programme/Crédits de Paiement- Travaux de construction du programme de logements « Les Amandiers »
2.9
(DCM_2025_014)
Actualisation- Autorisation de Programme/Crédits de Paiement- Travaux de création et de requalification de voirie Paul Cézanne, chemin des Pierres de Moulin
2.10
(DCM_2025_015)
Actualisation- Autorisation de Programme/Crédits de Paiement- Travaux de déplacement du Nœud de Raccordement Fibre Optique- Orange
2.11
(DCM_2025_016) Budget principal commune : Approbation du Budget Primitif 2025
2.12
(DCM_2025_017)
Convention d’objectifs entre la commune du Rouret et l’association « École Buissonnière du Rouret »
2.13
(DCM_2025_018)
Catalogue des tarifs généraux : Théâtre / EAC du Rouret • Spectacles, dîners, abonnements et consommations
2.14
(DCM_2025_019)
Catalogue des tarifs généraux • Actualisation des tarifs de Droits de place pour occupation du domaine public : marchés classiques et autres types de vente non- sédentaires et éphémères
3. Service Aménagement / Urbanisme
3.1
(DCM_2025_020) Aménagement/Foncier : Bilan des acquisitions/cessions opérées en 2024
4. Ressources Humaines
4.1
(DCM_2025_021) Recrutement d’enseignants sur le temps périscolaire au titre d’une activité accessoire
4.2
(DCM_2025_022)
Recrutement d’adjoints techniques en contrat à durée déterminée en accroissement saisonnier d’activité
4.3
(DCM_2025_023)
Recrutement d’adjoints d’animation en contrat à durée déterminée en accroissement temporaire d’activité
4.4
(DCM_2025_024)
Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
4.5
(DCM_2025_025)
Recrutement d’adjoints techniques en contrat à durée déterminée en accroissement temporaire d’activité Le Rouret • Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 10 avril 2025 3 / 3
Informations diverses
Info 1 Bilan de la formation des élus municipaux financée par la commune au titre de l’exercice 2024
Info 2 Compte-Rendu des Décisions du Maire
Clôture de l’ordre du jour à 22h00.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,