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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
isa ass Grand b an
L'T 4 L'ONU
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 avrii 2014
DELIBERATION N° 2014/ 4/ 46: CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTIONS DES MEMBRES
L'an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, Sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 avril 2014.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Bernard PAILLARES, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, José GONZALEZ, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Didier CLAMENS, Jacques GAYRAL, Sophie LARAN, Nadine BOUVET, Thierry DEVILLE, Aline HUARD, Véronique MALY, Rodolphe PORTOLES, Bernadeïte SERIEYS, Alain ABADIE, Paul GRAND, Laurence PAGES, Gaël TABARLY, Alain CRIVELLA, Paulette MULLER-DUPONT, Marie- Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Jean-François GARRIGUES, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Jean-Martial DEJEAN, Annie GUILLOT, Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS, Nadia CHEKLIT.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Christian MOULIS à Paul GRAND,
Monique VALAT à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI.
Absents Excusés : 2 |
Mesdames, Messieurs, Thierry VIALLON, 7e DONADIO.
Secrétaire de Séance : Madame ans Gauck BERLY
\
\ 7
a Y PA | Conservatoireà Rayoñnement Départemental - 5, impasse des Carmes - BP.764 - 82 "T Montauban cedex Département musique: tél. +3(0) 5 63221267-Fax:+33(0/563221479 |
1 |
l
Département danse: kéL. +33 (D) 5 63 63 03 0!
www.montauban.com
conservatoire @ville-montauban.fr sdansefville-montauban.fr Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article 22 du code des marchés pubiics pris en application du Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics :
- Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat.
-Considérant qu'outre le président de la communauté d'agglomération, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil communautaire élu en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
-Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires.
Le conseil communautaire décide de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Candidature liste 1 .
Titulaires Suppléants
1 _| Marie-Claude BERLY Alain GABACH
2_| Philippe FRANCOIS Maxime BERAUDO
3 | Jacques GAYRAL Gérard ROUTIER
4 _| Bernard PAILLARES Roger CATUSSE
5 | Gaël TABARLY Rodolphe PORTOLES
Membres titulaires 5
Nombre de votanis : 49 dont 4 pouvoirs
Bulletins blancs où nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 49
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
Attribution
Voix au plus fort reste Totai
Liste 1 49 5 5
Proclame élus les membres titulaires suivants :
A : Marie-Claude BERLY;
B : Philippe FRANCOIS :
C : Jacques GAYRAL;
D: Bernard PAILLARES;
E : Gaël TABARLY;
Membres suppléants 5
Nombre de votants : 49 dont 4 pouvoirs
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 49
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
Attribution
Voix au plus fort reste Total
Liste 1 49 5 5
Proclame élus les membres suppléants suivants :
À : Alain GABACH:;
B : Maxime BERAUDO:
€ : Gérard ROUTIER; D : Roger CATUSSE:
E : Rodolphe PORTOLES:
-Prend acte que, conformément à l'article 22-IIl du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par ie suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,
immédiatement après ce dernier :
-Prend acte également, qu'il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité
de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus,
au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
-Le président, les membres titulaires et suppléants élus acceptent la possibilité d'être convoqué aux séances de la commission d'appel d'offres par voie électronique.
Après avoir procédé aux opérations de vote, sont élus membres de la Commission d'Appel d'Offres :
Titulaires Suppléants
1_} Marie-Claude BERLY Alain GABACH
2_| Philippe FRANCOIS Maxime BERAUDO
3 | Jacques GAYRAL Gérard ROUTIER
4 _| Bernard PAILLARES Roger CATUSSE
5 | Gaël TABARLY Rodolphe PORTOLES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 8 AVR. 2914
2 8 AVR. 2014 De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
ban, le 24 avril 2014
a Présidente,
igitte BAREGES