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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
as Grand :::::;.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 mars 2022
N° 46/03/2022: CHANGEMENT DE LIEU DE LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Annie GUILLOT, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND à Christian MOULIS, Khalid LAABID à Jean- François GARRIGUES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Arnaud HILION. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°207 du 4 octobre 2021 relative au changement de lieu de la tenue des séances
du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire avait décidé de se réunir en un autre lieu que la salle du Conseil située à l'Hôtel de Ville de Montauban, qui ne permettait pas d'accueillir le public dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. || avait choisi l'Espace Valorem, 95 Grande rue Sapiac à Montauban pour les Conseils Communautaires à venir.
L'article L.5211-11 du CGCT énonce que « l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres. »
De plus, en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT, le lieu de réunion du Conseil Communautaire ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires
et assurer la publicité des séances.
Au regard de l'amélioration du contexte sanitaire, il est proposé que les prochaines séances des Conseils Communautaires se tiennent à la salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville de Montauban.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mars 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter que le Conseil Communautaire se réunisse dans la salle du Conseil située à l'Hôtel
de Ville de Montauban, pour les Conseils Communautaires à venir.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 24 mars 2022
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
LL , La Présidente - f lg
l A De sa transmission en Pré cet ÿ MARS 202? Brig tte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
2 9 MARS 2022