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Déliberation - Dates et Tarifs DES Centres de Loisirs 2026
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Dates et Tarifs DES Centres de Loisirs 2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sport,
République Française - Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
PROCES VERBAL
Séance du : Mardi 18 novembre 2025
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, MAILLARD Hervé, WUILMOT Annie, QUIEVREUX Philippe,
PREVOT Michèle, DEDISE Christian, VAN GULCK Marie-Christine, PEPIN Philippe, DE SAINT VAAST
Pascal, LORETTE Valérie, OBJOIE Anne-Gaëlle, BOUSSEMART David, DELPORTE Laëtitia, DELCOURT
Sylvain, CAILLIERET Jean
Excusés : CHAVALLE Leïla (pouvoir à QUIEVREUX Philippe), MOREL Jacques (pouvoir à BRUNET Joël).
Absents : PAMART Jean-Baptiste, TALBERT Patricia, FROMONT Aurélie, DUPIRE-JOLY Anne-Sophie.
Membres en exercice : 22
Présents : 16 Absents : 4
Procurations : 2 Votants : 18
-----------------------------------------
Le conseil municipal, légalement convoqué le 6 novembre 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Ouverture de séance à 19h30
Secrétaire de séance Marie-Christine VAN GULCK
ORDRE DU JOUR :
1) DATES ET TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS 2026
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les dates et tarifs des centres de loisirs des
« petites vacances ».
Il est proposé, pour les centres de loisirs des « petites vacances » 2026, de maintenir l’organisation
d’un centre à la journée, avec service de restauration, la première semaine de chaque période de
vacances, soit :
- Du 16 au 20 février (5 jours)
- Du 13 au 17 avril (5 jours)
- Du 19 au 23 octobre (5 jours)
- Du 21 au 25 décembre 2026 (21, 22,23 décembre : 3 jours)
Il est également proposé les tarifs ci-dessous :
Conditions particulières :
Absence d’un enfant pour cause de maladie.
En cas d’absence d’un enfant pour cause de maladie, et sur production d’un certificat
médical, la famille bénéficiera d’un remboursement au prorata temporis des frais
d’inscription des centres de loisirs. Le remboursement se fera sur la base du tarif payé à la
semaine par l’enfant, proratisé au nombre de jours d’absence.
Quotient
Familial
Accueil de loisirs
Tarif pour 3 jours Tarif pour 4 jours Tarif pour 5 jours
Sarrasins Extérieurs Sarrasins Extérieurs Sarrasins Extérieurs
0 – 450 18,00 € 78,00 € 24,00 € 104,00 € 30,00 € 130,00 € 451 – 850 24,00 € 90,00 € 32,00 € 120,00 € 40,00 € 150,00 € > 850 27,00 € 96,00 € 36,00 € 128,00 € 45,00 € 160,00 € Garderie (la ½ heure) 1,00 € 2,5 € 1,00 € 2,5 € 1,00 € 2,5 € Le Tarif « Sarrasins » s’applique pour :
- Les habitants de Famars
- Les enfants dont l’un des grands-parents habite Famars
- Les enfants dont les parents travaillent à Famars
- Les enfants scolarisés à Famars
Le CCAS de la commune de Famars prend par ailleurs en charge 50% des frais d’inscription à partir
du deuxième enfant inscrit au sein d’une même famille habitant Famars, et ce pour chaque centre-
aéré organisé lors de l’année 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2121-29,
Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’adopter les tarifs et dates proposés.
2) EXTENSION DU PERIMETRE DU DISPOSITIF DES « MERCREDIS RECREATIFS »
La politique municipale à destination de la jeunesse suscite un véritable engouement au sein de la
population. Alors qu’il existe une forte demande citoyenne pour ce dispositif, il est proposé au Conseil
municipal d’adopter une délibération fixant les modalités de son fonctionnement et le coût de
l’inscription pour l’année 2026.
Temporalité :
Le dispositif prévoit actuellement la garde des enfants le mercredi de 8h30 à 17h30. Les enfants
resteront sous la responsabilité de la collectivité pendant la pause méridienne, lors de laquelle la
restauration scolaire sera organisée. Une inscription à la demi-journée est possible, mais ne
comprend pas la pause méridienne (8h30 à 11h30 ou 13h30 à 17h30.
Tarifs :
Le coût proposé par enfant pour une journée au sein du dispositif « mercredis récréatifs » est le
suivant :
Quotient familial Tarif pour la ½ journée Tarif pour la journée
0-450 3 € 7 €
451-850 4 € 8 €
>850 5 € 10 €
Pour être éligible à ce dispositif, il est nécessaire de répondre à au moins une de ces conditions :
- Habiter à Famars
- Disposer d’un grand-parent habitant à Famars
- Exercer une activité professionnelle à Famars
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2121-29,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise Madame le Maire à prendre l’ensemble des décisions nécessaires à l’extension du dispositif
« mercredis récréatifs » comme exposée au sein de cette délibération.
3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION VOLLEY BALL CLUB
SARRASIN
À la suite de résultats particulièrement encourageants, le club de volley de Famars continue sa
progression au sein des différentes compétitions. Cependant, cette réussite s’accompagne de
besoins budgétaires complémentaires, en raison de l’achat de matériels et d’une progression importante des inscriptions (+70% sur ces 3 dernières années). En ce sens, l’association sollicite une
subvention exceptionnelle à hauteur de 1 300 euros.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle au profit de ladite association et
signer tous les documents relatifs à cette décision.
4) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’OFFICE VALENCIENNOIS DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Famars a adhéré au Comité Local d’Aide aux Projet (CLAP) en 2013. Le CLAP est un dispositif porté par l’Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports (OVJS), et qui finance des projets portés par des jeunes de 16 à 30 ans, dans les domaines culturel, sportif, humanitaire, économique, ainsi que des séjours autonomes.
Pour continuer à bénéficier de ce dispositif, il est proposé au Conseil municipal de reconduire l’adhésion au CLAP par le renouvellement d’une convention entre l’Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports et la commune, ce moyennant un coût d’adhésion fixé à 0,15 €uros par habitant par an.
Cette convention d’une durée de 3 ans en année civile pourra être renouvelée par reconduction expresse une fois pour la même durée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la poursuite de l’adhésion au Comité Local d’Aide aux Projets
- approuve la convention « CLAP » avec l’OVJS,
- autorise Madame le Maire à signer cette convention.
La séance est levée à 20h10.
La Secrétaire de Séance Le Maire, Marie-Christine VAN GULCK Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le