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Déliberation - tarif des centres de loisirs 12 17 ans juillet et aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - tarif des centres de loisirs 12 17 ans juillet et aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
VILLE D'ANGRES
DECISION N°2026-23-bis (suite erreur materiel}\
Objet : Tarifs de participation forfaitaire des familles pour l'accueil de loisirs sans
hébergement des enfants de 12 à 17 ans de juillet et août 2026.
Vu les dispositions de l'article L 21.22.22- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, rendue exécutoire le 30 avril 2026, portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire pour fixer « les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune, qui n'ont pas un caractère fiscal quel qu'en soit le montant ».
Le Maire de la ville d'ANGRES
DECIDE
De FIXER les tarifs de participation forfaitaire des familles pour l'accueil de loisirs
sans hébergement de 12 à 17 ans pour les mois de juillet et août 2026.
D'ACCORDER :
- aux enfants des membres du personnel communal le tarif appliqué aux enfants Angrois.
Accueil loisirs 12-17 ans
Quotient Tarif période |Tarif semaine | Tarif période Tarif semaine familial Angrois Angrois extérieur extérieur
De O à 617 126 42 165 68 De 617 à 900 ]|144 52 187 72 De 901 à 1501 | 155 60 204 75 Au-delà de | 165 68 214 80 1501 ( ou sans
QF)
- Qu'une réduction de 10 % sera accordée pour le deuxième enfant et de 20 %
pour le troisième enfant et au-delà.
- Que pour toutes les familles bénéficiant des bons CAF, la participation sera égale au montant fixé ci-dessus diminué de la valeur du bon CAF.
- Que les tarifs sont établis sur la base des revenus déclarés pour l'impôt sur le
revenu 2025. Toutes les ressources sont prises en compte et divisées par le
nombre de personnes vivant au foyer pour obtenir le quotient familial (QF). REÇU EN PREFECTURE
le 03/06/2026 Application agrée E-kquite oœm - Que pour une inscription uniquement la troisième semaine incluant
un mini-
séjour, une majoration de 30 % sera appliquée selon les tarifs semaine
.
- Un titre de recettes sera émis au nom de la CAF pour encaisser le montant
total
des bons remis par les familles.
- Que la participation financière se fera en une seule fois au moment
de l'inscription
et ne sera pas remboursable en cas de désistement non justifié
par un certificat
médical.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal et figurera
au recueil des décisions.
Fait à ANGRES, le 13 MAT 2026
Le Maire,
ANNICK SAINT-MACHIN
TTRECU EN PREFECTURE I
le 03/06/2826
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