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Arrêté - 2025 031 vise
Arrêté - 2025 083 vise
Arrêté - 2025 032 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE ERIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-032
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique « organisation d’un loto »
organisée par l’association « Comité des fêtes du Pays de la Meije »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l’arrêté préfectoral n° 05-2018-06-
21-003 du 21 juin 2018 ;
Considérant la demande présentée par l’association « Comité des fêtes du Pays de la Meije » en date du 10
mars 2025 souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de l’organisation d’un loto qui aura lieu le
dimanche 23 mars 2025 à la salle des fêtes de La Grave ;
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association « Comité des fêtes du Pays de la Meije » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à la salle des fêtes, sur la commune de La Grave.
Le dimanche 23 mars 2025 de12hà21h
Arrêt de la vente d'alcool à 20h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d'alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
e Interdire la vente d'alcool aux mineurs
e Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
e Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d'éthylotests chimiques
° Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
e Mettre en place un système de navette
e Prévoir un couchage sur place.
Arrêté n° 2025-032 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 1/2
« organisation d’un loto » organisée par l'Association « Comité des fêtes du Pays de la Meije »
AR Prefecture
005-210500633-20250313-2025_A032-AR
Reçu le 13/03/2025 Art.3: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ; les vins doux
naturels; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool, définis à l’article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003 du
21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, devront être observées.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise à :
= L'association « Comité des fêtes du Pays de la Meije »
#“ Monsieur le responsable du service technique de La Grave
“ Madame l’ASVP de la commune de La Grave
“ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le 15.03 9025
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Visé en préfecture le : 13/03/2025
Transmis le: 13/03/2025
Affiché le : 13/03/2025
Arrêté n° 2025-032 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une manifestation publique 2/2
« organisation d’un loto » organisée par l’Association « Comité des fêtes du Pays de la Meiïje »
AR Prefecture
005-210500633-20250313-2025_A032-AR
Reçu le 13/03/2025