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Arrêté - AP 2024 012 DIZIER
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 012 DIZIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Le 28 mars 2024
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE ARRETE DU PRESIDENT DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
ROANNAIS . LL AGGLOMERATION Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités territoriales ;
. Vu l'arrêté du Président n° AP 2021-012 du 17 mars
63, rue Jean Jaures 2021 relatif à la délégation de signature de Madame 42311 ROANNE Céline DIZIER ;
Vu lorganigramme des services de Roannais
agglomération ;
N°AP 2024-012
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
DELEGATION DE SIGNATURE souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
— Considérant que Madame Céline DIZIER exerce les
or fonctions de Directrice Ressources du Syndicat Mixte de
Céline DIZIER Roannaise de l'eau, mis à disposition de Roannais Agglomération pour l'exercice de la compétence
assainissement ;
Directrice Ressources du Syndicat Mixte
Roannaïse de l’eau
mis à disposition de Roannais
Agglomération pour l'exercice
de la compétence assainissement
Abrogation de l’arrêté AP 2021-012
du 17 mars 2021
Certifié exécutoire
Dé AVR 704 Reçu en préfecture
Publié
Notifié
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Président n°AP 2021-012 du 17 mars 2021 se rapportant à la délégation de signature de Céline DIZIER est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Céline DIZIER en sa qualité de Directrice Ressources du Syndicat Mixte de Roannaise de l’eau, mis à disposition de Roannais Agglomération pour l'exercice de la compétence assainissement pour la signature :
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-012 du 28 mars 2024
- Des bons de commande et acceptation de devis inférieurs à 25 000 € HT, exclusivement pour des achats destinés au service assainissement de Roannaise de l'Eau ;
- Des bordereaux de recettes et de dépenses se rapportant à l'assainissement ;
- Des demandes de suspension de poursuite se rapportant à l'assainissement ;
- Des courriers n'ayant pas un caractère décisionnel se rapportant à l'assainissement ;
- Les dépôts de plainte au nom de Roannais Agglomération auprès des autorités de police et de gendarmerie pour des faits se rapportant à l'assainissement ;
- Des certificats administratifs à caractère financier relatif au budget annexe assainissement
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
La Directrice Ressources du Syndicat Mixte de
Roannaise de l'Eau, mis à disposition de Roannais
Agglomération pour l'exercice de la compétence
assainissement
Céline DIZIER
ARTICLE 4 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d’abrogation.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M le Sous-Préfet ;
-__Notifié à l'intéressée ;
- __ Ppublié sur le site internet de Roannais Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Yves Nicolin,
Notifié à Céline DIZIER EE
Président,
Maire de Roanne
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