Compte-Rendu - crcm 6 avril

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Compte-Rendu - crcm 6 avril Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 6 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal du 6 avril 2023

Le 6 avril 2023, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 31 mars 2023, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, le Maire.

Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, MARCHAND Sébastien, DONZEAU Catherine, POLIN Karin, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal,LEGOIS Sylvie, COILLE André

Absent : THOMAS Julien (pouvoir donné à VASSEUR Hervé)

Absents excusés :

Secrétaire de séance : LEGOIS Sylvie

Quorum atteint

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2023

Il n’y a pas de correction à apporter, le compte rendu de la séance du 9 mars 2023 est donc approuvé à l’unanimité.

Budget principal-approbation du compte de gestion 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122.21, L2343.1 et 2 et D 2343.1 à D 2343.10. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur du Trésor Public et que le compte de gestion établi est conforme à celui du compte administratif de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de la Commune pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Budget principal-approbation du compte administratif 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants, vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur FALZON Yvan, doyen de l’assemblée, désigné président de séance présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d'adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 422 694,62€ Recettes : 461 607,85€ Résultat : excédent : 38 913,23€

Report N-1 169 583,76€ Résultat cumulé 208 496,99€ Investissement

Dépenses : 259 889,83€ Recettes : 225 225,50€ Résultat : déficit : - 34 664,43€ Report N-1 2 147,50€ Résultat cumulé -32 516,93€

Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122.21, L2343.1 et 2 et D 2343.1 à D 2343.10. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur du Trésor Public et que le compte de gestion établi est conforme à celui du compte administratif de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Budget Assainissement -Approbation du compte administratif 2022Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants, vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur FALZON Yvan, doyen de l’assemblée, désigné président de séance présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d'adopter le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Exploitation

Dépenses : 82 245,38 € Recettes : 77 751,08 € Résultat : déficit : - 4 494,30 € Report N-1 89 302,19€ Résultat cumulé 84 807,89€ Investissement

Dépenses : 57 069,00 € Recettes : 63 682,61 € Résultat : excédent : 6 613,61 € Report N-1 11 121,43€ Résultat cumulé 17 735,04€

Affectation du résultat 2022 – Budget principal

Suite au vote du compte administratif il est proposé en affectation des résultats : Recette d'investissement 1068 : 32 516,33

Dépense d'investissement 001 : 32 516,83

Recette de fonctionnement 002 : 175 980,06€

accepté à l’unanimité

Affectation du résultat 2022- Budget Assainissement

Suite au vote du compte administratif il est proposé en affectation des résultats Recette d’investissement au compte 001 : 17 735,04€

Recette de fonctionnement au compte 002 : 84 807,89€

accepté à l’unanimité

Vote des taux TFB-TFNB-TH année 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la loi de Finances, vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition de la taxe professionnelle et des taxes additionnelles (taxe d’habitation et taxes foncières) et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2023 ; après en avoir délibéré, vu la conjoncture actuelle, vu l'augmentation de l'an dernier, vu l'augmentation de fait, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux

Le produit fiscal attendu sera le suivant :

Bases notifiées Taux Produit fiscal

TFB : 632 300 35,60 % 225 099

TFNB : 46 300 50 % 23 150 €

TH : 234 756 10,50% 24 649€

Budget principal-examen et vote du budget primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, et L 2311 à L 2343-2, vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :

- en section de fonctionnement à la somme de : 649 343,10 €

- en section d’investissement à la somme de : 459 465,01€

Budget assainissement -examen et vote du budget assainissement 2023Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants , et L 2311 à L 2343-2, vu l’instruction budgétaire et comptable M 49, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

le budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :

- en section d’exploitation à la somme de : 163 842,53€

- en section d’investissement à la somme de : 92 461,85€

Vote des tarifs budget assainissement 2022

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs assainissement, ils sont donc fixés à - forfait annuel : 85€ TTC

part assise sur la consommation : 1,15€ TTC le M3, les principes de prorata sont maintenus tel que décidés par délibération du 7 juillet 2006.

Accepté à l'unanimité.

Délibération pour le meuble bar

Suite à la réunion de la commission infrastructure du 16 mars 2023, sur les trois devis reçus nous avons retenu celui de la société AMBR. Celle-ci a été recontactée pour affiner le devis et l’intégrer pleinement dans le projet. Lors de la réunion de chantier du 29 mars, deux membres de la société étaient présents afin de prendre les mesures et de s’accorder sur un certain nombre de points. Ils nous ont renvoyé le devis réactualisé, avec notamment ajout d'un meuble « française des jeux » et prise en charge des branchements électriques sur le meuble bar (qui viendra en déduction sur la partie électrique puisqu’il n’y aura pas de prises à installer derrière le meuble – juste les arrivées). Le montant est de 25 750,00 € HT. Il vous est proposé d’adopter ce devis et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents. Accepté à l'unanimité.

Information référent déontologue

Depuis 2015 et l'instauration d'une charte "de l'élu local", intégrée dans le CGCT à l'article L.1111-1-1, les élus locaux sont tenus de respecter des principes déontologiques. L'article 3 de cette charte prévoit notamment que "l'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote". Face à la complexité de la notion de prise illégale d'intérêt et afin de prévenir les risques juridiques en la matière, le législateur a souhaité introduire dans la loi 3DS du 21 février 2022 la fonction de référent déontologue. Cette loi a modifié la charte de l'élu local en y ajoutant la phrase : " Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte."

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 ainsi que l'arrêté d'application du même jour, que vous trouverez en pièces jointes, vous précisent les dispositions relatives à ce référent déontologue qui doit être désigné par délibération de votre organe délibérant au plus tard le 1er juin 2023. Cette délibération devra notamment mentionner la durée de son mandat, les modalités de sa saisine, les moyens matériels mis à sa disposition et éventuellement les conditions de sa rémunération.

Point sur les travaux

Pose des fenêtres vendredi 7 avril, toiture et étanchéité finies, intérieurs en semaine 15. Gérard Leroy signale qu'il est dommage d'avoir une si petite fenêtre pour la cuisine.

Informations et questions diverses

Tour de table

Audrey Portal : rassemblement vendredi pour la fermeture de classe, création pétition en ligne, article dans la république du centre.

Karin Polin : réunion du syndicat des eaux, vote du budget, mise en place de compteurs de sectorisation, travaux de réparation sur canalisation autour du château d'eau.

Yvan Falzon : mousse présente sur le toit de l'église serait il possible de prévoir des travaux pour enlever, réponse une étude sera menée

André Coille : réunion sictom dernièrement, a Bray st Aignan enfouissement reconduit pour 2 ans. 1000réponses à l'enquête sur la collecte des emballages.

Marc Sondag : date réunion sictom, façon de faire le tri, vendredi 12 mai à 18h30, publicité à faire pour cette réunion, distribution à faire, est ce que des élus sont prêts à faire la distribution en boîte à lettres. Caméra pour ateliers municipaux, une étude a été menée par Marc Sondag, il va poursuivre pour mettre ce système en place.

Accompagnement nécessaire pour passer à la fibre à l'école de Chailly.

Hélène Rembert : question pour savoir si l'arrêt car chemin de Chevillon prend les lycéeens, réponse oui cela fonctionne.

Sandra David : merci aux agents communaux à Gérard Leroy et Andy Geyer pour l'aide apportée aux agents communaux lors de la réalisation d'une dalle dans le local prêté à Chailly loisirs. Catherine Donzeau que va devenir la pizzeria le samedi ? Réponse : l'info de l'ouverture du resto a été signalée. Un déplacement serait judicieux.

Gérard Leroy s'inquiète du fait que l'électricité n'est pas encore en fonctionnement aux ateliers, réponse les formalités nécessaires sont en route.

Fin du conseil 20h50

Prochain conseil 4 mai 2023

Conseil obligatoire le 9 juin 19h30 pour désigner les grands électeurs.