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Procès Verbal - pv du 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Andelu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
LISTE DES DEL!BERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2025
N'délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
municipal
2025-02-01
Modification simplifiée n"3 du Plan Locald'Urbanisme
(PLU) Décision de ne pas réaliser une évaluation
environnementale
oÉueÉnnrroN
APPROUVÉE
2025-02-02 Approbation modification simplifiée no3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) oÉLreÉnaloN APPROUVÉE
2025-02-03 Adhésion révocable à l'assurance chômage pour les agents contractuels oÉLIeÉRRÏoN APPROUVÉE
Afiichoge et mise en ligne le 07/02/2025
Commune d'Andelu
Place de la Mairie
F-78770 ANDELU
www.mairie-andelu78.fr CONSETL MUNICIPAL DU 06 FÉVRER 2025 A lgHOO
EN SALLE DU CONSEIL A ANDELU
PROCES-VERBAL
La séance est ouverte par Monsieur Olivier MVENEL, Maire, qui procède à l'appel.
L'an deux mille vingt-cinq.
Le jeudi 06 février, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 31 janvier
2025, s'est réunidans la salle du conseil municipalde la mairie d'Andelu, en séance publique,
sous la présidence d'Olivier RAVENEL, Maire,
Présents : Mmes Lucie BLAIZE, Camille MESSA, Noémie RIBET. MM Jérôme BENOIST, Charles CRESTEY, Bruno ECORCHEVELLE, Arnaud LE LAIDIER, Vincent MECHENET et Jean-Pierre THEVENON formant la majorité de l'exercice.
Absent excusé : Camille MESSA a donné pouvoir à Vincent MECHENET et Charles CRESTEY a donné pouvoir à Jean-Pierre THEVENON
Absent:
A été nommé secrétaire : Jérôme
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers votants :
le quorum est atteint
BENOIST
10
8
10
1)
2)
3)
4)
CONVOGATION EN DATE DU 30 JANVIER 2025
ORDRE DU JOUR
Validation du procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal. Délibération 2025 02 01 : Modification simplifié n'3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
Délibération 2025 OZ 02: Approbation de la modification simplifiée n"3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Délibération 2025 02 03 : Adhésion révocable à l'assurance chômage pour les agents contractuels
lnformations et questions diverses VALIDATION du procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal
Le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2024 a été validé à l'unanimité.
DELIBERATIONS 2025 - 02 - 01 : Modification simplifiée no3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
LE CONSE!L MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L151-1 à L153-60, R151-1 à R153-22 et R.104-33 à R104-37,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2015,
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 novembre2OlT approuvant la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2019 approuvant la deuxième modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté n'2024-02 du 19 février 2024 lançant la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme afin notamment d'améliorer la rédaction du règlement et les règles sur les clôtures.
VU la saisine de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale d'lle de France pour avis conforme au titre de l'article R.104-33 du Code de l'urbanisme, de décision relative ou non d'une évaluation environnementale pour la modification simplifiée n'3 du PLU en date du21juin2024,
VU l'avis conforme n"MRAe AKIF-2024-063 de la Mission régionale d'autorité environnementale d'lle-de-France en date du 21 août 2024, concluant à l'absence de soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n"3 du PLU d'Andelu après examen au cas par cas,
CONSIDERANT la proposition de la MRAE d'lle de France de dispenser la modification n"3 du PLU, d'évaluation environnementale,
CONSIDERANT qu'il convient de confirmer la proposition de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale relative à la dispense d'évaluation environnementale pour la modification simplifiée n"3 du PLU conformément à I'article R.104-33 du Code de l'urbanisme,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas réaliser d'évaluation environnementale pour la modification simplifiée n"3 du PLU
DIT Qu'en application des articles R.143-15 et R.153-20 du Code de l'urbanisme, la délibération : - sera affichée pendant un mois en Mairie ;
- sera publiée au recueil des actes administratifs
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. DELIBERATIONS 2025 - 02 - 02: Approbation modification simplifiée n'3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45, L.153-46, L.153-47, L.153-48, L.153-28 et L.153- 41,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2015,
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 novembre2017 approuvant la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2019 approuvant la deuxième modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté n'2024-02 du 19 février2024lançant la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme afin notamment d'améliorer la rédaction du règlement et les règles sur les clôtures.
VU l'avis de l'autorité environnementale n"MRAe AKIF-2024-063 du21lOBl2O24 qui a considéré que la procédure ne nécessitait pas d'être soumise à évaluation environnementale,
VU la délibération du 02 octobre 2024 qui a fixé les modalités de mise à disposition du public,
VU la délibération du 06 février 2025 qui a décidé de suivre l'avis de I'autorité environnementale n"MRAe AKIF- 2024-0A3 du 21 108 12024,
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées,
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée a suscité des remarques de la part des personnes publiques associées,
CONSIDERANT que les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n"3 du PLU ont été effectuées conformément aux dispositions fixées par la délibération n' 2024-10-02 du 02 octobre2024.
CONSIDER.ANT que la mise à la disposition du dossier de modification simplifiée au public n'a pas fait I'objet d'observation du public,
VU le bilan favorable de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que, à la suite de la transmission du dossier aux personnes publiques associées d'une part et à la mise à disposition du public d'autre part, il est apporté des évolutions de forme au contenu du dossier de modification simplifiée n"3.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal :
PREND acte du bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n" 3 du Plan Local d'Urbanisme;
DECIDE d'approuver la modification simplifiée no 3 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération ;
INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ;
INDIQUE que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département;
PRECISE que la présente délibération,'accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
INDIOUE que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après I'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. DELIBERATIONS 2025- 02 - 03 : Adhésion révocable à l'assurance chômage pour les agents contractuels
Le Maire rappelle à l'assemblée,
La réglementation prévoit qu'un employeur public peut adhérer au régime d'assurance chômage pour ses agents non titulaires ou non statutaires et y contribuer au même titre qu'un employeur de droit privé, Cette adhésion révocable est conclue par contrat pour une durée de
Ans reconductibles, signé entre l'employeur et l'URSSAF.
Le conceil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre à I'URSSAF une demande d'adhésion révocable au régime d'assurance chômage pour ses agents contractuels.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
lnformations et questions diverses :
1. Relance auprès de Monsieur LANCHON (lngienery) :
o Une relance sera effectuée auprès de notre contact, Monsieur LANCHON, afin de faire avancer le projet du contrat rural, Nous attendons la première partie de cette étude qui devrait arriver sous
peu.
2. Point sur les différents travaux :
o Un devis complémentaire est en cours pour l'éclairage public situé sur la Grande Rue.
o Modification de l'éclairage des 4 lampadaires situés sur la Route de Marcq.
o En attente de la réparation de l'éclairage bleu situé au carrefour de la Mairie.
La séance est levée à 19h35
Le Président de séance
Olivier RAVENEL
Le secrétaire de séance
Jérôme BENOIST
4