Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2022 100
Déliberation - Délibération DEL 2023 100
Déliberation - Deliberation 2020 18
Déliberation - Deliberation 2020 19
Déliberation - Deliberation 2020 60
Déliberation - Deliberation 2020 61
Déliberation - Deliberation 2020 67
Déliberation - Deliberation 2020 2
Déliberation - Deliberation 2020 31
Déliberation - Délibération DEL 2022 36
Déliberation - Deliberation DEL 2020 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 100)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
TETE
Affiché le 07/12/2020 ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_100-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEL-2020-100
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT Haute-Marne
Nombre
de
conseillers
:
;
Du
lundi
30
novembre
2020
-
en
exercice
19
L'an
deux
mille
vingt
le
30
novembre,
à
Salle
du
Conseil
Municipal
- présents
16
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
- absents
2
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
OBJET
Rectification
de la délibération
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
n°2020/89
du
08
octobre
2020
- Demande
de
remboursement
du
forfait «Cure
Thermale»
d'un
utilisateur de
l'aire de
camping-cars
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
04/12/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
novembre
2020
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD. Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
Etait
absente
excusée
: Delphine
ANDRÉ
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
n°2020/89
du
08
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
le
remboursement
du
forfait
«cure
thermale
»
d’un
montant
de
194.10
€
à
Madame
et
Monsieur
Claude
GUIGNOT. Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
indique
à
l'assemblée
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
la
délibération
et qu’il
faut
procéder
à une
rectification.
En
effet,
le
remboursement
est
d’un
montant
de
194.10
€
mais
sera
reparti
sur
deux
imputations
différentes.
A
savoir,
un
montant
de
171.00
€
au
compte
70321
et un
montant
de
23.10
€
au
compte
7362.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
rectification
susvisée
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
annulatifs
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
EM
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_100-DE
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
la
rectification
de
la délibération
n°2020/89
du
08
octobre
2020
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
annulatifs
correspondants
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
4 décembre
2020
Le
Maire /
Î
ME
Monsieur
André
NOIROT