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Procès Verbal - 416835?projectId=2277
Procès Verbal - 416838?projectId=2277
Convocation - 875248
Déliberation - 2165793
Déliberation - 2182270
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Déliberation - 2182270)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le In 0 4
ID : 074-217400613-20260403-DEL242026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
me Le deux avril deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente, le ° Conseil Municipal de la commune de Chapeiry, dûment convoqué
Cha el A" en Séance ordinaire, le vingt-quatre mars deux mil vingt-six, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de François
CHARLES, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 15 PRESENTS :
AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal
NOMBRE DE CONSEILLERS AGUETTAND-PIEMONTAIS Julien
PRESENTS ET REPRESENTES BERTHET David
‘15 BETEND Claire
BIBOLLET Benoît
CHARLES François
COSTER Mathieu
DALEX Jeremy
GERMAIN Marie-Jeanne
DELIBERATION
RECEPTIONNEE EN
PREFECTURE LE : GURCEL Virginia
HIERSO Georges
DELIBERATION PUBLIEE LE : LAPERRIERE Véronique
PELISSIER Stéphane
REDOUX-DUMERMUTH Chantal
COURENQ-THOMAS Julie
ONT DONNE PROCURATION :
COSTER Mathieu
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
BETEND Claire
DÉLIBÉRATION N°24/2026 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire présente le dossier de demande de subvention de la coopérative scolaire pour l'année 2026. Il propose d'attribuer une subvention de 3000 € ayant pour objet le financement des
bus et sorties au centre nautique.
La subvention attribuée sera inscrite au budget primitif 2026, compte 657364.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- D'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à la coopérative scolaire pour l'année 2026. - D'Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2026. - Précise que les conseillers membres des associations concernées n'ont pas pris part au vote des subventions accordées à celles-ci. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217400613-20260403-DEL242026-DE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 15 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
La Secrétaire de séance Le Maire
Claire BETEND François CHARLES