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Compte-Rendu - 3hna4otmszmx6qkiu8l5fcxh1ddjrk org Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3hna4otmszmx6qkiu8l5fcxh1ddjrk org)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 9 Octobre 2017 à 19h00

Présents : MORAZIN R.- LERAY M. - PERON V. - CHAUDAGNE M. - LETOURNEL C. -LEBRET L. - POULY A. - DUREY N.- LEMOINE P - AUDRAN L

Absents excusés : - Mr KERGOURLAY J.P. a donné pouvoir à Mr LEMOINE P - Mr CORVOISIER Jean-Yves

- Mme HIGNET Manuella

- Mr COUDRAIS R.

- Mr LARCHER Eric.

Mr CHAUDAGNE Michel a été élu secrétaire.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Août 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 28 Août 2017.

II – Vote des subventions aux associations – Année 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Animation – Culture s’est réunie ce jour 3 Octobre 2017 à 19h00 afin d’étudier le dossier subvention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet du vote des subventions pour l’année 2017.

Propositions 2017

Compte Bénéficiaires Montant 2017

Associations Communales

6574 ACCA - LA CHAPELLE-BOUËXIC 180,00 €

au titre de la lutte contre les nuisibles 150,00 €

Amicale Laïque 180,00 €

Amicale Laïque : activités scolaires 3 857,00 €

Anciens combattants 180,00 €

Club cyclotourisme 830,00 €

Club de football 180,00 €

Club de football (Aide au championnat pour 2 équipes) 400,00 €

Club détente gymnastique féminine 180,00 €

Zumba 180,00 €

Ecole de VTT 1 823,00 €

Club du 3° Age 180,00 €

Les Flèches Chapelloises (Club VTT) 180,00 €

Comité des Fêtes (animation communale) 3 500 € Comité des Fêtes 180,00 €

Famille Rurale : Travaux Manuels 180,00 €

Famille Rurale : Yoga 180,00 €

Bouexic animation 1 555,60 €

Associations Cantonales

Amicale Sapeurs Pompiers Maure 110,00 €

Association FNATH 45 €

Amicale du Personnel 60 €

Collèges canton

Collège du Querpon 418 €

Ecole Ste Marie 76 €

Collège Ste Marie 95 €

Autres

Association de soins palliatifs – Bain de Bretagne 100,00 €

Secours catholique Maure 60,00 €

IME Les Ajoncs d'Or – MONTFORT 38,00 €

Rêves de Clown 100,00 €

TOTAL GLOBAL 15 545,60 €

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote les subventions désignées ci-dessus.

III – Projet éolien : suite de la réflexion.

Il est décidé de consulter une seconde entreprise dans le cadre de la réflexion sur un éventuel projet éolien et de contacter VHBC afin de faire le point au sujet de la répartition des retombées économiques entre la Commune et la Communauté de Commune dans l’hypothèse d’un tel projet.

IV – Réflexion concernant l’avenir de la zone du Plat d’Or (ex EPF).

Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’envisager trois hypothèses en ce qui concerne la zone du Plat d’Or (ex EPF) :

- création d’une réserve foncière.

- vente pour développement artisanal en gardant une zone boisée le long du Combs. - habitat.

L’option envisagée est la vente de terrain à condition que le projet futur corresponde à une activité de développement économique.V – Décision relative à la poursuite du contrat de Mr BOUGAULT Didier consécutivement au rendez-vous avec CAP EMPLOI du 21/09/2017.

Sans objet.

VI – Tarif assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs assainissement collectifs étaient fixés comme suit pour l’année 2017 :

- Part fixe : 99,09 €

- Part proportionnelle : 0,62 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la détermination des tarifs assainissement collectif pour l’année 2018 et propose de maintenir les tarifs ci-dessus. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les votes ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de maintenir les tarifs pour l’année 2018 comme suit :

- Part fixe : 99,09 €

- Part proportionnelle : 0,62 €

VII - Compte-rendu d’activité – SAUR

Monsieur Michel CHAUDAGNE – Adjoint - fait part au Conseil Municipal du compte-rendu d’activité de la SAUR pour l’année 2016 :

1) Données chiffrées

- Linéaire de conduite d'eau : 8466 ml

- Equivalent habitants : 800

- Nombre de clients :

- 2015 : 313

- 2016 : 319

- Volumes : - 2015 : 22 791 m3

- 2016 : 24 100 m3 + 5,7 %

≠ + 1 309 m3

2) Synthèse de conformité .

Le bilan du 10 Novembre 2016 s'est révélé non conforme : en raison de matière en suspension.

NB : - Mme Stéphanie VERMET de l'Agence Départementale passera le jeudi 12 Octobre 2017 à l'Entreprise LEGUEN pour faire un prélèvement. - la SAUR doit également effectuer un second contrôle.

3) Intervention sur le réseau

curage réel : annuellement. 4) Proposition d’amélioration de l’exploitation.

- un piégeage des ragondins autour des lagunes devra être prévu pour éviter les galeries dans les berges.

- observation de chiens pénétrant sur le site.

Attention : effluents arrivent désormais à 80 % de la capacité épuratoire des lagunes : Il faudra envisager à moyen terme des travaux (éventuellement une station de type biologique).

* Mise en place des débitmètres sur les postes de relèvement.

Proposition de mise en place d’un débitmètre.

VIII – Devis – réalisation du cahier de vie du système assainissement collectif.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis proposé par la SAUR – Agence d’Ille et Vilaine sise 26, route de Chavagne – 35310 MORDELLES concernant la réalisation du cahier de vie du système d’assainissement collectif pour un montant de 1 920,00 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les votes ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis de la SAUR - Agence d’Ille et Vilaine sise 26, route de Chavagne – 35310 MORDELLES concernant la réalisation du cahier de vie du système d’assainissement collectif pour un montant de 1 920,00 € TTC.

IX – Convention musicien : animateur bibliothèque.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention d’animation musicale au sein de la bibliothèque pour les enfants de moins de 3 ans proposée par Mr CRUZ Rafael – Professeur de musique domicilié 59, rue de la Courbe – 35890 BOURG DES COMPTES pour un montant de 30,00 € TTC par séance et par mois sur 10 mois.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le devis désigné ci-dessus.

X – Décision modificative n°2 : opération 063 : acquisition de matériel et de logiciel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de régler l’acquisition de matériel et de logiciel, il y aurait lieu de prendre une décision modificative.

Monsieur le Maire propose donc de prendre la décision modificative suivante :

- Section d’investissement :

- Opération 063 :

- Dépenses : compte 2184 : Mobilier : + 2000,00 €

- Recettes : 1641 : Emprunts en euros : + 2000,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la décision modificative n°2 désignée ci-dessus.

XI -Travaux salle multi-sports : acte de sous-traitance de l’Entreprise MARGUE : lot n° 10 : Peinture : auprès de l’Entreprise BADIGEON pour les travaux de peinture intérieure.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Entreprise SAS MARGUE domiciliée 17, rue de la Gare – 35890 BOURG DES COMPTES proposant la sous-traitance du marché concernant le lot n° 10 – Peinture – relatif aux travaux de construction de la salle multi-sports à l’Entreprise BADIGEON ETC domiciliée 27, rue Colonel du Halgouët – 35660 RENAC pour un montant maximum de 2 200,00 € HT soit 2 640,00 € TTC concernant les travaux de peinture intérieure sur un marché global de 7 208,84 € HT soit 8 650,61 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à ce que l’Entreprise SAS MARGUE domiciliée 17, rue de la Gare – 35890 BOURG DES COMPTES sous-traite le marché pour la partie peinture intérieure à l’Entreprise BADIGEON ETC domiciliée 27, rue Colonel du Halgouët – 35660 RENAC – dans les conditions désignées ci-dessus.

XII - Règlement de la salle multi-sports.

Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement de la salle multi-sports ci-dessous :

Article 1 : L’accès de la salle multi-sports est réservé aux utilisateurs autorisés par la Mairie. Ceux-ci devront être équipés de chaussures de sport propres à mettre dans la salle. Les chaussures seront appropriées à chaque discipline, les chaussures à semelle caoutchouc noir sont à proscrire.

Article 2 : Il est formellement interdit dans la salle multi-sports :

- De jeter des détritus quelconques (papiers, chewing-gum, canettes....) en dehors des poubelles.

- De se suspendre aux montants des panneaux de Basket, Handball, etc...

- D'utiliser des résines ou colles pour les activités de Handball (entraînements et matchs).

Article 3 : L’utilisation est exclusivement réservée aux membres des Associations mentionnées sur les plannings et aux porteurs de clés délivrées par la Mairie. Article 4 : Matériel – Le changement de place du matériel de sport, le montage, le démontage, le fonctionnement de certains appareils ne pourront s’effectuer qu’avec l’autorisation de la Mairie ou du responsable de la salle.

Article 5 : Douches – L’accès au local des douches est placé sous l’autorité du responsable de l’Association ou son représentant.

Article 6 : Animaux – Leur accès est strictement interdit dans les installations sportives couvertes conformément à la réglementation et l’hygiène en vigueur. Article 7 : Toute association utilisatrice des locaux devra les laisser dans l’état de propreté où elle les a trouvés.

Article 8 : Détériorations et dégradations – Les professeurs, moniteurs, responsables devront signaler immédiatement au responsable, toutes les détériorations commises par leurs élèves ou membres des Associations lors de l’utilisation de la Salle multi-sports ou simplement constatées à leur entrée dans les locaux.

Article 9 : Il est demandé aux utilisateurs d’éviter le bruit intempestif dans les installations et aux abords de celle-ci afin de ne pas gêner le voisinage.

Article 10 : Les enfants des écoles, sous la responsabilité d’un maître, pourront accéder à la Salle multi-sports à des heures à préciser auprès du responsable. Article 11 : Les clubs et Associations utilisatrices seront tenus de communiquer, au responsable de la salle le nom de leur responsable pour chaque entraînement.

CONDITIONS D’UTILISATION

I . EQUIPEMENTS

Article 12 : La mise en place des équipements et matériels ordinaires ou spéciaux est effectuée sous contrôle du responsable de la salle ou après accord préalable. Les équipements et matériels doivent, et dans les mêmes conditions, être démontés et enlevés immédiatement après l’entraînement pour lesquels ils ont été mis en place, sauf autorisation de la Mairie.

Article 13 : L’éclairage des salles sera assuré en fonction des besoins justifiés de l’utilisateur. L’installation d’un éclairage spécial, l’installation d’une sonorisation devront obtenir l’accord préalable de la Mairie.

Article 14 : Personne n’a le droit d’emprunter un objet quelconque figurant à l’inventaire de la salle multi-sports sauf autorisation exceptionnelle de la Mairie.

II. SECURITE ORDRE ET TENUE

Article 15 : Il est formellement interdit dans la salle multi-sports, vestiaires, douches, toilettes et annexes :

- De modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité.- De manipuler les tableaux électriques et d’accéder à la Chaufferie.

- De fumer ou vapoter une cigarette électronique.

- De coller des papillons et tracts sur les murs et installations.

- De consommer : cacahuètes, chewing-gum, etc...

- De pénétrer dans l’établissement en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des chiens ou tous

autres animaux, même tenus en laisse ou sur les bras.

- De circuler dans l’établissement en tenue indécente.

- De troubler d’une manière quelconque l’ordre public, de lancer des projectiles, de circuler en

chaussures de ville sur les revêtements de sol de la salle.

- D’encombrer toutes issues.

Article 16 : Les objets trouvés doivent être remis à la mairie qui les restituera au propriétaire.

Article 17 : La commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC se dégage de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux. Elle ne peut, non plus, être tenue responsable des objets perdus ou volés dans l’Etablissement. Article 18 : Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et les frais de remise en état sont à leur charge. De ce fait, la clé étant personnelle à l’association, elle ne devra en aucun cas être prêtée à une autre personne étrangère à l’association.

Article 19 : Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des accidents résultant de l’utilisation des installations tant à l’égard du public que des joueurs ou participants, à quelque titre que ce soit, aux entraînements ou manifestation. Cette responsabilité s’applique également aux dégâts matériels qui pourraient en résulter pour les installations et équipements municipaux.

III – Conditions particulières d’attribution et d’utilisation de la Salle

Article 20 : Les risques décrits au précédent article doivent être couverts par une assurance dont la police sera communiquée à la Mairie.

Article 21 : La publicité à l’intérieur et aux abords immédiats de la salle multi-sports se fera après accord de la Mairie. Un panneau d’affichage extérieur et intérieur seront mis à disposition.

Article 22 : Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées.

Article 23 : Les infractions au présent règlement ou à l’accord intervenu pour le prêt des installations donneront lieu à l’expulsion immédiate des contrevenants sans préjudice de la responsabilité qui pourrait leur incomber ; ceux-ci pourront se voir refuser l’accès à la salle multi-sports, soit temporairement, soit définitivement.

Article 24 : L’utilisation des installations a lieu conformément au planning établi par la Mairie. Cette dernière se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu’elle le jugera nécessaire et après négociations avec les associations.

Article 25 : Le respect scrupuleux des horaires et du calendrier d’utilisation impartis à chaque Association est exigé de celle-ci pour le bon fonctionnement de la salle multi-sports.

Article 26 : L’accès aux salles s’effectue sous la responsabilité des adhérents des Associations utilisatrices. Les usagers ainsi que les accompagnateurs d’enfants devront être en possession d’une clé démontrant leur appartenance à l’Association utilisatrice.

Article 27 : Entrées – sorties – Les entrées de la salle multi-sports s’effectueront à l’aide d’une clé et par l'entrée principale.

Pour des raisons techniques, il est impérativement demandé aux responsables de respecter scrupuleusement les horaires imposés.

Article 28 : To us les utilisateurs devront appliquer le présent règlement. Tout manquement aux prescriptions précitées engagerait la responsabilité de leur Association. La première sanction sera la suspension de l’autorisation accordée. Le Maire décidera des suites à donner.

SECURITE INCENDIE :

Article 29 : Avant le début de toute manifestation, l’utilisateur doit prendre connaissance de toutes les consignes de sécurité liées à l’équipement :

- Plan d’évacuation affiché sur le mur,

- Emplacement du téléphone d’urgence,

- Localisation des extincteurs et trappe de désenfumage,

- Dispositif de déclenchement de l’alarme incendie,

- Laisser libre les issues de secours et accès aux équipements de sécurité,

- Emplacement point de rassemblement extérieur.

SECURITE DE L’EQUIPEMENT ET DES OCCUPANTS :

Article 30 :

Prévention incendie : Cet équipement est doté d’une alarme incendie et de tous les matériels et dispositifs inhérents.

Ils sont présents pour assurer la sécurité et ne doivent en aucun cas être dégradés ou mis hors service.

Le nombre de personnes autorisées à être présentes simultanément dans la salle multi-sports figure sur « l’Avis de sécurité incendie » affiché à côté du règlement intérieur.

EN CAS DE NECESSITE, CONTACTER LE SERVICE D’URGENCE:

18 SAPEURS-POMPIERS

Article 31: Le Maire est chargé de l'application du présent règlement.

XIII – Convention de mise à disposition de l’Office Intercantonal d’un animateur sportif.

Monsieur le Maire propose la convention de mise à disposition d’un animateur sportif suivante :

Entre la commune de la Chapelle Bouëxic

Représentée par son Maire, Monsieur Roger MORAZIN

d'une part,

Et l'association office intercantonal d'animation sportive Maure de Bretagne - Pipriac

Association à but non lucratif ayant son siège social au 36 rue de l’avenir, 35550 Pipriac, constituée suivant déclaration enregistrée à la sous-préfecture de Redon le 9 août 2011, représentée par sa présidente en exercice, Madame Patricia BELLESOEUR

d'autre part,

Il est convenu les éléments suivants :

Article 1 : La commune met à disposition de l'office intercantonal, M. VOISIN Fabien, domicilié 27 rue de la Mairie, 35330 La Chapelle Bouëxic, animateur scolaire, sportif et jeunesse.

Article 2 : L'office intercantonal disposera de M. VOISIN Fabien sur la base de 5,36 heures hebdomadaires annualisées, soit 8,40 heures par semaine pendant trente semaines dont 3 heures pour le club VTT de la Chapelle Bouëxic.

Article 3 : La commune de La Chapelle Bouëxic assurera la gestion salariale et les frais annexes. Elle facturera trimestriellement les 5,36 heures* chargées aux conditions concédées à M. VOISIN Fabien.

Soit un coût horaire de 14,40 € (Salaire brut : 1 522,95 € x 43,44 % CP = 661,56 € C’est-à-dire 1 522,95 € + 661,56 € = 2 184 € : 151,67 h = 14,40 €/h.

Article 4 : A la demande de l'office intercantonal et en accord avec la commune de La Chapelle BOUEXIC, M. VOISIN Fabien pourra assurer des heures supplémentaires qui seront facturées en sus aux mêmes conditions.

Article 5 : Concernant les frais de déplacement de PIPRIAC au lieu de l'activité, ils seront pris en charge directement par l'Office Intercantonal.

Article 6 : Cette convention est conclue à compter du 1er septembre 2017 jusqu'au 31 Août 2018 sauf préavis d’un mois, de l’une des parties.

*6 heures d'intervention sur le terrain x 1,40 heures (temps de préparation) = 8,40 heures 8,40 heures x 30 semaines = 252 heures

252 h : 47 semaines = 5,36 heures par semaine, annualisées.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les votes ont été les suivants :

- Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- Approuve la convention de mise à disposition d’un animateur sportif désignée ci-dessus.

XIV – Avenir des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2018/2019.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 19 septembre 2017 de Monsieur l’Inspecteur d’Académie relatif à la modification des horaires des écoles publiques pour la rentrée scolaire 2018/2019.

- jusqu’au 6 Novembre 2017 :

Déclaration de réflexion partenariale pour une éventuelle demande de modification horaire à la rentrée 2018/2019 par courriel.

- 4 décembre 2017 :

La DSDEN 35 enverra par courriel les documents à renseigner pour une demande de modification horaire, dérogation ou non à la rentrée 2018/2019, ainsi que les procédures de consultation.

- jusqu’au 15 janvier 2018 : délai de rigueur :

Envoi de la demande de modification horaire pour la rentrée 2018/2019 par courriel à l’Inspecteur d’Académie.

Enfin il est précisé que la règlementation impose que tout changement horaire, même minimum, recueille l’avis de l’Inspecteur de circonscription avant transmission à l’Inspecteur d’Académie et présentation au Conseil Départemental l’Education.

Mme PERON Virginie – Conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires spécifie que la réflexion quant à une éventuelle demande de modification horaire à compter de la rentrée 2018/2019 concernera les partenaires suivants :

- Mairie

- Enseignants

- Représentants du Conseil d’Ecole

- Amicale Laïque

- Commission rythmes scolaires.

La Commission rythmes scolaires se tiendra le 13 Novembre 2017 et aura pour but de valider le process de l’éventuelle demande de modification horaire, à savoir : - enquête auprès des parents d’élèves courant Novembre 2017.

- avis du Conseil d’Ecole.

- avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet des modalités de réflexion partenariale.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve les modalités de réflexion partenariale désignée ci-dessus concernant l’avenir des rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019.XV – Décision contrat collectif MNT.

Il est décidé de surseoir à cette question.

XVI – SIGEP : Retrait de la Commune de RUFFIAC.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 25 septembre 2017 de Monsieur le Président du SIGEP (Syndicat Mixte pour la Gestion de la piscine, 5 place de la Gare – 56380 GUER) – concernant le retrait de la Commune de RUFFIAC du SIGEP de GUER.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable au retrait de la Commune de RUFFIAC du SIGEP de GUER.

XVII – Valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (C.E.E.) : choix de projets.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre de la valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (C.E.E.) de choisir différents projets, notamment l’achat d’une chaudière neuve pour l’école et également pour la Mairie.

Des renseignements complémentaires seront pris auprès du Pays en ce qui concerne l’éligibilité au programme de subvention des projets désignés ci-dessus.

XVIII – Projet travaux – Ex « Bonne-Franquette » : partenariat avec la SADIV et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le cadre du partenariat avec la SADIV et la Caisse des Dépôts et Consignations, Monsieur le Maire propose de prendre contact avec ces organismes afin d’approfondir l’étude relative aux conditions d’aides financières concernant le projet de travaux inhérent à l’Ex « Bonne- Franquette ».

XIX – Devis remplacement de jardinière.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis d’un montant de 80 € correspondant au remplacement de la jardinière endommagée par Mme GUIBERT domiciliée à GUIGNEN.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la demande de prise en charge du coût du remplacement de cette jardinière pour Mme GUIBERT.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les votes ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- Décide d’émettre un titre à l’encontre de Mme GUIBERT d’un montant de 80 Euros afin de permettre le remboursement de la jardinière endommagée.

Informations

1°) Point sur l’avancée des travaux salle multi-sports et inauguration de la salle multi-sports. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’évolution des travaux et spécifie que ces derniers doivent être achevés pour la fin Octobre 2017.

D’autre part, Monsieur le Maire propose de fixer la date d’inauguration de la salle multi-sports le samedi 25 Novembre 2017 à 10h30.

Monsieur le Maire précise également au Conseil Municipal qu’une réunion sera organisée le 7 Novembre 2017 avec les associations afin de finaliser l’organisation et les modalités d’utilisation des locaux de la salle multi-sports.

2°) Journée citoyenne.

Une journée citoyenne est organisée le samedi l4 Octobre 2017 dans le cadre de l’aménagement des allées du cimetière. Il est décidé de choisir du gravier pourpre pour l’aménagement des allées.

3°) Organisation de la prochaine réunion publique.

Il est décidé d’organiser une réunion publique le vendredi 17 Novembre 2017 à 19h00 à la salle-polyvalente.

4°) Réception enseigne et nom de l’école.

Il est proposé de choisir une écriture de couleur pourpre pour l’intitulé.

5°) Avis de la Commission Locale d’Evaluation : Projet musique 2017/2018. L’école de LA CHAPELLE-BOUEXIC est retenue pour une animation musicale dans le cadre du projet musique 2017/2018 par la Commission Locale d’Evaluation.

6°) Compte-rendu de la dernière réunion VHBC.

Mme LETOURNEL Carole, déléguée communautaire fait part au Conseil Municipal du dernier compte-rendu de VHBC (Vallons de Haute Bretagne Communauté) et spécifie qu’un dossier pour l’implantation d’un lycée à GUICHEN est en cours.

D’autre part, il est précisé que le projet de construction de la future maison intercommunale est au stade d’APD (Avant Projet Définitif) et qu’un montant estimatif de travaux de 1 250 000,00 Euros a été arrêté sachant que ce projet bénéficiera d’une subvention de 450 000 Euros au titre des contrats de ruralité.

Le 16 Octobre 2017

Le Maire

Roger MORAZIN